COMPTE RENDU CTPD DU 28/06/2011

Nous avons été convié à un CTPD en date du 28/06/2011.
Nous avons lu une liminaire que vous trouverez en annexe pièce jointe.

Nos représentants étaient Thierry SENEGAS, Céline ROBIN,Thierry DELAUNE et Olivier GAUDRON

L’ordre du jour de ce CTPD était l’approbation du PV du 01/02/2011, le bilan de la notation 2009 2010, filière fiscale uniquement puisque la filière Gestion publique fait l’objet d’une CAP locale spécifique , le bilan de la formation professionnelle, le réglement intérieur des services non fusionnés, l’organigrame nouveau de la DDFIP et enfin les questions diverses

Le pV a été adopté à l’unanimité.

S’il faut retenir que 51.6 % des agents ont été récompensés sur la notation 2009/2010, nous avons réitéré les mêmes propos que lors des CAP. problèmes de contingentement, rejet de la notation pour un OS, pas assez de récompenses et de considérations pour les agents d’accueil.
M BEREAU constate le contingentement sans le condamner. Il faut faire avec et il confirme le role d’équité que doit avoir la direction.Il confirme aussi que la prochaine notation sera toujours sur chaque ex filière et avec toujours le système actuel.Ce ne sera qu’à compter de 2013 que la notation sera harmonisée et sur des bases qui ne sont pas encore tout à fait définies. Des choix restent encore à faire ou à confirmer.

le bilan de la formation professionnelle est satisfaisant. Nous disposons de 50 formateurs sur le département ; ce qui apparait important pour M BEREAU par rapport à son département précédent , plus important , mais qui ne disposait pas d’un vivier comparable.
Les réussites aux concours sont bonnes et placent le département dans une très bonne situation :

0 réussites concours IP sur 5 Préparants

0 réussite concours inspecteur interne sur 3 Préparants

2 reussites examens professionnels sur 13 Preparants.

2 réussites concours interne spécial sur 8 Préparants

9 réussites concours controleur principal sur 15 Préparants

4 réussites concours interne B sur 9 Préparants

Il est fait état et nous l’avons signalé, de la compétence , de l’effort qui est consenti par les services accueillants les stagiaires.
Dans ce temps difficiles en matière de personnel , les stages d’immersion ou de formation de nouveaux agents demandent de l’investissement et du temps dont les services ne disposent pas.
Certains stages spécifiques ne sont pas organisés par manque de formateurs spécialisés mais aussi par manque de volontaires.
Un nouveau plan de formation sera proposé pour 2012 aux organisations syndicales en septembre 2011.

Ils correspondent aux voeux des agents qui ont fait l’objet d’un sondage. Nous n’avons aucune raison de voter contre
Nous avons tous les quatre voter pour.

Il été crée une structure relative à l’animation et au pilotage du recouvrement forcé.
Vous trouverez en annexe cette nouvelle organisation ainsi que la nouvelle doctrine d’emploi et de pilotage des Huissiers des Finances Publiques.

Le constat a été fait que le recouvrement doit monter en puissance .

M BEREAU insiste sur le fait que le rôle des services de contrôle fiscal et de recouvrement doit être de faire "rentrer des fonds" dans les caisses de l’état. Une assiette sans recouvrement n’est pas vraiment une bonne assiette, fin de citation.

M BEREAU insiste sur la souplesse accordée entre le PRS et les services d’assiette sur le décisionnaire de recouvrement avec un role d’arbitrage de la direction en cas de désaccord..

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Il a été fait état par notre syndicat appuyé par un autre des conditions de fusion entre la Trésorerie Alencon Ville et Campagne et la trésorerie des Hopitaux.
Nous avons visité les lieux avec thierry DELAUNE en la présence active et explicative de M BIDEAU trésorier des deux structures.
Nous avons posé, les interrogations qui étaient les notres sur la difficulté de réunir les deux services sous un même site, de par la configuration des locaux , manque de lumière, de place et le confort de travail exemplaire que nous avons constaté à la trésorerie des Hopitaux.
M BEREAU nous a confirmé avoir conscience d’un problème mais qu’il attendait de se rendre sur place le 30 Juin 2011 pour en évaluer les conséquences .
suite au prochain épisode

A l’initiatice d’une autre syndicat mais appuyé par nous , il a été question de la pétition élaborée par les collégues de la trésorerie de FLERS sur leurs conditions de travail intolérables.
M BEREAU a eu connaissance de cette pétition et il a regretté de ne pas avoir eu connaissance de ces problèmes lors du dernier CHS.
Nous avons fait notre méa culpa car nous en avions parlé au groupe de travail consécutivement à notre visite sur le site mais il est vrai que le dossier nous avait été présenté comme en cours de résolution. Nous avons omis d’en reparler au CHS récent et nous nous en excusons auprès des collegues.Nous ne fuyons pas nos responsabilités mais le dossier nous semblait entre les mains des services de la mairie et que des améliorations étaient sur le point d’être executées.
La leçon de cette situation : il faut denoncer et continuer encore tant que les travaux ne sont pas effectivement REALISES. Nous en prenons note pour l’avenir.Le local appartient aux collectivités de FLERS et les démarches avaient été faites par l’ ACMO auprès des services de la mairie.. mais ça ne suffit pas !!!!
M BEREAU va se rendre sur place pour constater et il n’exclut pas le déménagement vers un autre local ou vers l’hotel des finances.
A suivre de près

L a campagne a été fluide et bonne dans l’ensemble . M GABELLE nous a informé que le bilan était en cours de finition et qu’il ne pouvait nous en dire plus aujourd’hui.

Il est constaté tout de même une hausse des télédéclarants à la hauteur de 10 % sur les deux premières remontées.
Nous avons signalé que ces statistiques ne nous rejouissaient pas dans la mesure ou le dépot en dématérialisé conduisait vers des nouvelles suppressions d’emplois.

Il a été précisé que les agents des SIP ex filière gestion publique attendent des collegues de la filière fiscale un retour sur investissement de leur investissement pendant la campagne d’ IR.
Ils attendent une aide pendant les pics spécifiques des roles d’ IR de CSG, taxe foncière et de taxe d’habitation.

SIP ARGENTAN

Il est signalé des plaintes de contribuables sur la confidentialité de la réception de public sur ARGENTAN.
Il est vrai que le problème est récurrent et connu de toutes les instances.

SIP l’ AIGLE

Il a été dit que aucune réunion précampagne n’avait été organisée à l’initiative du chef de service. M GABELLE a rappellé les conditions de cette campagne avec le départ de M LAURENT et les référents IR qui avaient été désignés pour accompagner le nouveau chef de service par intérim à effectuer sa mission.

SIP ALENCON

Très bonnes conditions de campagne dans les structures provisoires au rez de chaussée.
Fluidité de la réception ,temps d’attente très court

Fin de la Réunion vers 16 h 30