Section du PAS-DE-CALAIS
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Réunion du Comité Technique Paritaire Départemental le 2 Mars 2010.

Réunion du Comité Technique Paritaire Départemental

La prochaine réunion du Comité Technique Paritaire Départemental aura lieu dans les locaux de l’immeuble Brassart , salle de réunion du 1er étage, le mardi 2 mars 2010 à 9 h 30.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Approbation des procès verbaux des CTPL des 8 et 15 octobre 2009 et du procès verbal du 5 janvier 2010

2) Mise en place du Guichet Fiscal Unifié (1ère vague 2010) : création des SIP de Béthune et Bruay la Buissière

3) Questions diverses