Compte Rendu CTL 20/01/2015

COMPTE RENDU CTL DU 20 JANVIER 2015

Après le boycott des organisations syndicales (CGT/SNUI/CFDT) le 13 janvier 2015, la séance reportée au 20 janvier a pu avoir lieu.

Les élus FO DGFIP n’ont pas sollicité les suffrages de leurs collègues pour, dès la 1ère réunion,
pratiquer la « politique de la chaise vide ». Ils savent, en effet, depuis longtemps, que ce type
d’action arrange la direction générale, comme les directions locales en leur évitant d’avoir à
répondre à des questions trop précises sur la politique désastreuse qu’ils infligent à la DGFIP et
surtout à leurs agents.
Ils tiennent donc à exprimer le total désaccord du syndicat FO DGFiP quant
aux suppressions d’emplois par leur vote.

 >La direction propose, en ponts naturels cette année le 15 mai, sous réserve que l’échéance du deuxième tiers soit reportée au 18 mai et le 13 juillet 2015.

FO DGFIP a voté pour ces deux ponts naturels. La date d’échéance du 2e tiers, sera probablement reportée au 18 mai comme cela s’est déjà produit par le passé.

En réponse aux propos calomnieux de la CFDT, FO DGFiP pense aux collègues assurant les missions d’accueil et souhaite les préserver d’éventuels reproches de la part des usagers……… La CFDT a quelques soucis d’interprétations de nos propos avancés !!!!!!!!!!!!!!

 >Nouveaux schémas d’organisation des missions de la Fiscalité Immobilière Élargie avec mise en place d’un pilotage unique avec le Pôle contrôle Expertise

Cette modification permettra la mise en place d’un pilotage commun de l’ensemble des activités relevant de la sphère plus globale du contrôle fiscal.

Nous nous sommes abstenus sur le sujet.

 >Concernant la modification des modalités de réalisation des missions cadastrales, les SIP assurent la totalité de la réception de la mission cadastrale et prennent en charge les demandes des usagers, tant particuliers que professionnels.

Cela pose de réelles difficultés.

Cela se traduit par un transfert d’emplois au sein du PTGC (1B et 1C) pour l’accueil des usagers professionnels.

FO DGFiP a voté contre, ces modifications résultent de la politique de suppressions d’emplois initiée par la DGFIP depuis quelques années.

Concernant le volet Emplois du projet de Loi de Finances 2015, FO DGFiP a souhaité siéger afin de défendre les agents et apporter son soutien aux postes et structures qui vont devoir encore subir des suppressions d’emplois.

Cette année, le département subit encore 9 suppressions d’emplois.

Direction : 1A et 1 B

SIE Vesoul 1C

SIP Lure 1C

SIP Luxeuil 1B

SIE Luxeuil 1C

Trésoreries

Luxeuil 1C

Echenoz 1C

Gray 1B

FO DGFiP condamne encore et toujours fermement ces suppressions d’emplois qui détruisent notre service public et dégradent les conditions de travail de nos collègues !

FO DGFiP a souhaité alerter la direction sur la situation catastrophique de certains postes et en particulier de la Trésorerie d’ Echenoz.
Après avoir pris contact avec les agents, il s’avère que ce poste est dans une grande souffrance.

La direction nous a fait part d’un dispositif, prévu dès le début février, avec l’équipe de renfort et un allègement de la charge de travail.

Pour FO DGFiP, l’équipe de renfort n’est pas une solution à long terme !

À titres d’informations, de nouvelles règles de gestion du personnel sont applicables en 2015.

Concernant les postes en sur-effectif, la direction nous a fait part d’un refléchage.

L’agent ayant le moins d’ancienneté sera placé ALD. Pour plus de renseignement, nous contacter.

Concernant les réductions d’horaires d’ouverture des postes, une réunion avec les chefs de postes est prévue début février.

FO DGFiP a souhaité évoqué la problématique des C4 avec leur suppression d’ici l’horizon 2018.
Un groupe de travail sera convoqué au printemps.

FO DGFiP condamne ces restructurations qui détruisent le service public de proximité.