CTL N°5

Compte Rendu CTL N°5/2015 du 16 juin 2015

1) Approbation des Procès Verbaux CTL N° 3 du 24 mars 2015 et N° 4
du 2 avril 2015

Vote POUR unanime des organisations syndicales.

2) Présentation du document de synthèse 2014

Ce document retrace l’ensemble des données du département pour l’année 2014.

Les faits marquants sont le déménagement des SPF Vesoul 1 et Vesoul 2 au RDC de la Direction, la fin du déploiement des TPE et la révision des valeurs locatives notamment.

En espérant que ce travail de révision mené par les agents aboutisse sur une réelle réforme, reportée pour l’instant à 2017 !

12 suppressions d’emplois en 2014 ! C’est beaucoup trop et ce rythme continuera pour les années à venir malheureusement.
Il est temps d’agir et de stopper ces suppressions !

Des conditions de travail qui se dégradent avec d’importants départs en retraites programmés !

Beaucoup trop de missions subissent les dommages collatéraux liés aux réductions des effectifs comme la Cellule CSP où le contrôle des dossiers diminue de 21% dans les SIP.

3) Bilan de la formation professionnelle 2014

Un nouvel agent est arrivé au 01/09/2014 au sein des RH.

19 formateurs sont intervenus en 2014 au sein de l’équipe locale de formation.

2 salles sont dédiées sur le site de Vesoul : la salle 309 et la salle informatique.

284 agents ont bénéficié de jours de formation en 2014.

Pour FO DGFIP, certaines formations doivent faire l’objet d’un réel échange entre formateur et collègues ce qui n’est pas le cas des e formations !

4) Présentation du DUERP 2015

Le groupe de travail concernant le DUERP s’est tenu le 31/03/2015.
60 lignes ont été retenues sur le Programme Annuel de Prévention.
Ce document a fait l’objet d’une présentation en CHS CT.

La priorité est donnée aux risques d’agression des agents en contact avec le public.

5) Examen du tableau de veille social 2014

Ce document met en avant l’augmentation considérable du nombre de jours d’arrêts maladie. Les agents ne peuvent plus travailler dans de telles conditions, travailler plus avec moins de moyens ! Ce qui génère inévitablement des risques psycho sociaux !!!

Il faut prendre en compte également la pyramide des âges. Le département de la Haute Saône est caractérisé par une forte population de 50-60 ans qui dans quelques années engendrera des départs à la retraite importants. Départs qui bien évidemment ne seront pas ou peu remplacés !

6) Installation du Pôle Topographique et de Gestion cadastrale à Vesoul

Deux agents de catégorie B et C seront installés au 1er septembre 2015 au 1er étage du bâtiment situé 9 place du 11e chasseurs.

Reste à définir exactement la charge de travail qui incombera à ces deux agents……

7) Expérimentation PRS-DIRCOFI

A compter du 1er septembre 2015, le PRS de Meurthe-et -Moselle prendra en charge l’ensemble des créances professionnelles recouvrées par voie d’AMR et provenant des opérations de contrôle fiscal externe conduites par la DIRCOFI EST.

Seules les créances prises en charge à compter du 01/09/2015 sont concernées ( aucun stock de créances prises en charge antérieurement à cette date par d’autres PRS de l ’interrégion ne sera donc transféré au PRS 54.)

De plus, le PRS ne prendra en charge que les seules créances d’entreprises qui ne font pas l’objet d’une procédure collective à la date de la prise en charge.

Les élus FO DGFIP

Julie BOILEAU Emmanuelle BINDA Brigitte FAIVRE