CTL du 02 juillet 2015

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE LOCAL DU 2 JUILLET 2015

1) MODALITE DE MISE EN OEUVRE DE L’APPRENTISSAGE A LA DDFIP

Le Gouvernement a décidé de développer l’apprentissage dans la fonction publique.

La DGFIP devra donc accueillir 200 apprentis en 2015 dont 27 en situation de handicap, et 301 en 2016 dont 43 en situation de handicap .

Au niveau local, il a été décidé pour 2015 d’un volume de 13 apprentis pour l’interrégion Est dont 2 en situation de handicap.

Toutefois, compte tenu du calendrier contraint et de la localisation de ces formations sur le département du Doubs, la DDFIP de la Haute Saône ne recevra pas d’apprentis pour cette année.
Un accueil en 2016 est à prévoir.

Nos métiers n’étant pas très adaptés à l’apprentissage, il a été retenu 2 postes :

Le PTGC pour des formations de géomètres

Le SPF pour un BTS notariat

Pour FO DGFIP , le recours à l’apprentissage dans la Fonction Publique d’État doit s’inscrire dans une véritable volonté d’offrir à des jeunes des formations sanctionnées par un diplôme et d’acquérir des compétences professionnelles leur permettant, s’ils le souhaitent, d’accéder aux concours.

Par ailleurs, l’apprentissage ne doit pas servir de palliatif à la suppression et à la baisse des effectifs dans les départements ministériels en employant sur des postes de fonctionnaires des apprentis comme des agents à moindre coût.

Qui dit apprentis dit Maître d’apprentissage !

FO DGFIP revendique une formation pour les maîtres d’apprentissage ainsi que la reconnaissance de leur mission à travers une gratification et une certification .

Il n’est pas prévu de compensation indemnitaire à cette nouvelle fonction , ni de décharge de service .

Les Maîtres d’apprentissage seront, à défaut de volontaires désignés par la Direction (cadres A ou B) !

Mais sans compensation, les volontaires ne se bousculeront pas !!
2) BILAN DE LA CAMPAGNE D’IMPOT SUR LE REVENU 2015 ( REVENUS 2014)

Il ressort que les déclarations en ligne continuent à augmenter.( 35 millions en 2015 contre 34 millions en 2014) .

Suite aux nouvelles mesures 9,3 millions de personnes ne vont pas payer d’impôt., et à ce titre un courrier, à défaut de courriels, leur sera adressé.

COURRIER INUTILE ET COUTEUX…BONJOUR LES ECONOMIES !!!!

Selon les propos de la direction, le flux d’accueil a diminué …(Reste à voir le comptage d’une direction à l’autre !! ) avec toutefois une forte concentration en fin de campagne.

Dans les trésoreries , l’accueil est de plus en plus difficile pendant cette période.

Cette campagne a été dense et jugée maîtrisée………..sans oublier toutefois les heures supplémentaires, et la difficulté, voire l’impossibilité de prendre des congés pendant cette période !!!!

QUESTIONS DIVERSES

Les nouveaux horaires d’ouverture prendront normalement effet le 01/09/2015.

La communication sera faite après arrêté préfectoral, par voie d’affichage et communiqué de presse .

Il sera précisé dans le même temps que les horaires seront élargis dans les SIP en période d’échéances d’impôts.

Transport de Fonds :

Apparemment, il n’existe pas de marché au niveau local.

Une convention avec les bureaux de poste de gros centres à donc été signée.

Convention établie il y a quelques mois alors que l’information a été transmise fin juin par mél sur les balf !!

Pour les trésoreries trop éloignées de ces bureaux de poste (nombre de kilomètres définis), un agent de service désigné fera la navette. Responsabilité engagée ? Assurance ? Risques ???

D’autres trésoreries seront quant à elle amenées à transporter des fonds avec leur propre véhicule.

FO dénonce à ce titre un problème sérieux de sécurité et d’assurance….sans parler de la perte de temps, alors que les trésoreries sont déjà à flux tendus !!!

« Une petite balade de santé imposée pendant que les objectifs assignés resteront les mêmes ! »

La Direction nous a fait part qu’une demande de marché sur le plan local a été demandé pour un an.

Cette mesure ne doit pas s’inscrire dans le temps ! Il est urgent de trouver une alternative afin de sécuriser les dégagements de fonds !

Plan Canicule

Une demande d’aménagement d’horaires doit être demandée par le chef de service auprès de la Direction qui prendra les décisions nécessaires.

Les élus FO DGFIP

Emmanuelle BINDA -Brigitte FAIVRE