Compte rendu du CTL

CREATION D UNE COMMUNE NOUVELLE

Par arrêté préfectoral du 24 juillet 2015, le Préfet de la Haute Saône a autorisé la création au1er janvier 2016 d’une commune nouvelle appelée « la Romaine », constituée en lieu et place des communes de Greucourt (85 habitants), Le Pont de Planches (220 habitants) et Vezet (192habitants).

La création de la commune nouvelle entraînera la dissolution des communes fusionnées au31/12/2015.

La trésorerie de Scey sur Saône assure actuellement la gestion de la commune Le Pont de Planches, Elle héritera de la gestion de la commune nouvelle au 1er janvier prochain.

La trésorerie de GY qui gère les communes de Greucourt et de Vezet perdra les budgets de ces deux collectivités en 2016.

FO s’est inquiété de l’avenir des trésoreries.

A cela il nous a été répondu qu’aucune restructuration n ’est envisagée à court terme et que le surcroît de travail à Scey sur Saône sera comblé par l ’équipe de renfort.

EXPERIMENTATION« CLIC’ES I » pour les SIP -SIE de VESOUL et LUXEUIL.

Cette imprimante virtuelle permettra pour certains courriers un acheminement plus rapide , des taches matérielles allégées, et une économie d’affranchissement.

PROJET DE FUSION CHI VESOUL- MASPA-GRIBOULARD

Le 23 septembre, le directeur du CHI (centre hospitalier intercommunal) de Vesoul informait la DDFiP de sa volonté de procéder à la fusion comptable et financière au 1er janvier 2016 du CHI avec les établissements de la MASPA (maison d’accueil et de santé pour personnes âgées) et l’EHPAD de GRIBOULARD.

L’ARS, autorité de tutelle du CH, est favorable au projet de fusion.
Cette décision parvenue tardivement n ’est toujours pas actée.

Toutefois un groupe de travail a d’ores et déjà été mis en place pour anticiper la charge de travail dans les différents Sites .

…………………………………………………………………………………………………………………………………..INFOS DIVERSES

Toujours pas de marché pour le transport de Fonds malgré la visite des sites au 1 er semestre 2015

Expérimentation d’une caisse sans numéraire : la Trésorerie d’Echenoz la Meline a été proposée pour sa situation géographique ( proximité de la DDFIP) et la mise en place de nouveaux moyens de paiements ( TPE / TIPI ).

Pour F.O.-DGFiP, cette expérimentation préfigure le futur « centre des finances sans comptable » ou le « guichet sans usager » … et bientôt « la DGFiP sans réseau » si l’on n’y prend garde !

Les élus FO DGFIP
Emmanuelle Binda Brigitte FAIVRE