Spécial Mutations 2016

La période des voeux bat son plein, celui des mutations est donc d’actualité…

….F.O.- DGFiP76 vous propose donc ce "spécial mutations 2016".

N’hésitez pas à contacter la permanence ou les élus F.O.-DGFiP76 pour vous renseigner !!! (permanence à votre disposition à partir du 6 janvier)

F.O. est là pour vous accompagner : pour conseil ou avis avant la validation dans Agora, et bien sûr pour une défense par nos élus en CAP Nationales.

RAPPEL : DATE LIMITE le 22/01/ 2016

Pour rappel, F.O. REVENDIQUE :

•2 véritables mouvements de mutation par an (le complémentaire actuel n’a rien d’un vrai mouvement) ;
•le classement des prioritaires à l’ancienneté du fait générateur (date de mutation du conjoint, de la séparation etc…) pour éviter des situations dramatiques qui peuvent durer au delà de 15 ans !
•le maintien du mouvement spécifique dans sa forme et son calendrier actuel ;
•le droit au retour, y compris en surnombre, dans le département d’origine pour tous les lauréats d’une promotion interne qui le souhaitent…

Documents joints : instruction A, B et C, Carte de France des RAN, notices A, B et C. Cartes F.O. des coupures A, B et C après mutations en CAPN septembre 2015