-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 01/04/2011
Modèle de lettre-recours notation
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre pour vous aider à formuler un recours en notation.
Quelques informations relatives à la notation :
La 2ème validation dans EDEN ouvre le droit à recours, elle ne correspond pas à une approbation de la notation, elle fixe le point de départ du délai de 2 mois pour déposer un recours en notation au niveau local (CAPL)
La commission locale (CAPL) examine le recours en notation au vu des dernières notations attribuées. La notation après avis de la CAPL est ensuite notifiée à l’agent qui la valide dans EDEN.
Cette date fait partir le délai de 2 mois pour déposer un recours en notation cette fois-ci, devant la CAPC (Commission Administrative Paritaire Centrale).
a- si l’avis de la CAPL répond entièrement à l’ attente de l’agent, la procédure s’achève et la fiche de notation dans EDEN est rectifiée en fonction de cet avis.
b- si l’avis de la CAPL est défavorable, un nouveau recours peut être déposé devant la CAPC. La notation après avis de la CAPC est ensuite notifiée à l’agent qui la valide dans EDEN.
Cette date fait partir le délai de 2 mois pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif.
a- si l’avis de la CAPC est favorable, la procédure s’arrête et la fiche de notation dans EDEN est rectifiée en fonction de cet avis.
b- si l’avis de la CAPC n’est pas satisfaisant et que certaines conditions sont réunies, le droit de recours devant le Tribunal Administratif est possible.
- Délai de carence dans la fonction publique (le 14/11/2011)
- Décret maintien demi-traitement (le 18/10/2011)
- Billet d’humeur ! (le 11/10/2011)
- 8 ème échelon C cat C : précisions (le 10/10/2011)
- CTPM : 8 ième échelon cat. C (le 07/10/2011)
- Livre noir de la RGPP (le 28/09/2011)
- Pétition - Taxe sur les mutuelles (le 28/09/2011)
- Taxe sur les mutuelles (le 21/09/2011)
- Prime intéressement à la performance ! (le 13/09/2011)
- Compte rendu réunion déménagement Albi-Ville (le 06/09/2011)
- Communiqué (le 18/08/2011)
- Audience Minitérielle du 11 juillet 2011 (le 03/08/2011)
- Mouvement de mutations B et C au 01 09 2011 (le 20/06/2011)
- Règles de gestion A,B,C (le 06/06/2011)
- Mutation inspecteurs au 01.09.2011 (le 20/05/2011)
- Abandon du projet de réforme de l’action sociale (le 11/05/2011)
- Prime d’intéressement collectif 2011 (le 29/04/2011)
- Pétition règles de gestion-obtention de 2 mouvements mut. (le 11/04/2011)
- Pétition services sociaux (le 07/04/2011)
- RGPP (le 01/04/2011)
- Info Cat 8 ème éch. Abondement IMT (le 14/03/2011)
- Réforme des délégations départementales d’action sociale (le 02/03/2011)
- GT Mutations - dispositif de convergence (le 02/03/2011)
- Revalorisation grille C suite hausse SMIC (le 11/02/2011)
- Réforme des centres régionaux des pensions (le 07/02/2011)
- CTPD du 20 01 2011 - suppressions d’emplois (le 13/01/2011)
- Heures mensuelles d’information (le 10/01/2011)
- Rationalisation des services publics : tendre vers un ensemble vide (le 10/01/2011)