Taxe sur les mutuelles

Vous trouverez ci-dessous le communiqué MGEFI - CGT, Solidaires, FO, CFDT.

En adoptant le plan de rigueur présenté par le gouvernement, les parlementaires ont entériné le doublement de la TSCA (Taxe Sur les Conventions d’Assurance), renchérissant très fortement la fiscalité des mutuelles, multipliée par 20 depuis 2008. En choisissant de taxer les contrats mutualistes, les pouvoirs publics ont donc fait le choix de taxer… la maladie. Les mutuelles, qui n’ont ni trésor caché, ni de bas de laine ne peuvent que répercuter cette taxe sur les tarifs des contrats.