CTPL (trésor) du 14/12/2009

Le CTPL ORE convoqué précédemment le 1er décembre a été boycotté par les représentants du personnel FO et SUD.
FO a déposé une motion concernant les suppressions d’emplois (cf en dernière page).

1-Point d’étape du budget départemental :
Presque tout a été consommé.
4 entités ont consommé plus que prévu : TPM (frais d’affranchissement), TG, Valence, Caussade (changement de pompe à chaleur cassée par manifestants lors de la nuit de l’Ours).
Postes en augmentation : frais de déplacement, affranchissement, imprimés, frais de poursuites.

Suite au manque de pièce pour une restauration sur place, le poste de Beaumont pourrait être relogé à proximité par la mairie.

Vote sur le budget : pour à l’unanimité.

2-Changement protocole ARTT TPM :
Une demande de changement de formule a été déposée pour passer de 37 heures à 38 heures (13 jours ARTT).
Le résultat de la consultation du personnel est le suivant : 14 pour et 8 contre, 1 blanc.
Le Chef de poste est d’accord pour le changement de formule.
Ceci débutera le 1er janvier 2010.
Vote : pour à l’unanimité.
Les horaires variables seront impactés en conséquence.

3-Horaires d’ouverture des PNC :
3 demandes de réduction d’horaires d’ouverture au public ont été déposées :
Lauzerte : actuellement 30 heures/semaine, demande à n’ouvrir que le matin. Accordé temporairement, à compter du 1er janvier jusqu’à stabilisation de l’emploi.
Lafrançaise : 32h30/semaine actuellement, demande à passer à 30h à compter du 1er janvier. Accord.
Monclar : actuellement 30h45/semaine et fermeture le vendredi après-midi : demande 27h/semaine. Chef de poste non remplacé au 1er mars. Accord.

Sur ces 3 points : vote pour à l’unanimité.

4-Présentation du plan local de formation professionnelle :
Le recensement des besoins sera fait plus tard au moment de la notation.
DIF (droit individuel à la formation) : 2 agents l’ont utilisé en 2009 pour préparer des concours.
L’administration nous fait part également que certains modules de e-formation (effectués en salle informatique) ont été bien ressentis.

5-Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) :
5 risques ont été retenus :
Circulation interne
Risques routiers, conduite d’engins
Ecrans et équipement de travail
Risques liés à l’incendie
Risques psycho-sociaux

Risques routiers : des formations Centaure seront attribuées aux équipes de renfort, huissier, agents du CMIB, agents de service, ainsi qu’aux agents dont le lieu de travail est distant de plus de 50 kms de leur domicile.
Pour les risques liés aux écrans, demande a été faite à l’inspecteur hygiène et sécurité d’établir un diagnostic et d’indiquer les bonnes postures.
Incendie : exercices d’évacuation sur gros postes. Exemple le jour même à la TG non probant, à réitérer.
Risques psycho-sociaux : formation sur maîtrise du stress.

6-Dossier employée d’entretien statut Berkani TG :
Son inaptitude définitive au travail ayant été reconnue par le comité médical, son licenciement a été validé le 14/10/2009 par la CAP nationale compétente.
Son remplacement sera effectué par l’employée de la TPI progressivement puis totalement à compter du 01/04/2010 (date de déménagement de la TPI à l’hôtel des Impôts).

7-Règlement intérieur d’horaires variables de la TG :
Une demande du personnel de la TG sous forme de consultation écrite qui a pour résultat la quasi-totalité des agents pour la modification.
La demande est la suivante :
a-Début de la plage variable du matin à 7h30 au lieu de 7h45
b-Fin de la plage variable du matin à 9h15 au lieu de 8h45
c-Fin de la plage fixe du matin à 11h15
Réponses du TPG :
a-problème avec ouverture TG : le contrat de l’agent de service commence à 7h45.
b-Problème ouverture au public : désire que l’accueil du public puisse se faire dans de bonnes conditions avec un minimum d’agents.
c-Idem pour 11h15.
Il propose donc les changements suivants :
7h45 à 9h pour plage variable du matin.
Plage fixe du matin : 9h à 11h30.
Plage méridienne : 11h30 à 14h.
Plage fixe après-midi : 14h à 16h.
Plage variable après-midi : 16h à 18h30.
Malgré les interventions des représentants FO sur le respect du résultat de la consultation et sur le fait qu’il appartient aux chefs de service d’organiser le service afin qu’il y ait suffisamment d’agent à l’accueil lors de l’ouverture des guichets, le TPG n’a pas voulu accéder en totalité à la demande du personnel.
Il a par ailleurs ajouté qu’il y avait plusieurs possibilités de pratiquer une consultation, et qu’il était à peu près sûr que celle qu’il pourrait proposer obtiendrait la majorité des suffrages.

En tout état de cause, sa consultation des représentants syndicaux n’a pas amené la totalité des suffrages car FO et SUD se sont abstenus.
Il est évident pour FO, que la demande des personnels doit être étudiée plus positivement, il y a eu quelques avancées mais insuffisantes.
Qu’en sera-t-il quand après la fusion, le temps de travail de l’agent sera personnalisé comme c’est le cas à l’ex-DGI. Nos grands chefs de services ont toujours été trop frileux et ne seront pas préparés aux changements.

8-Questions diverses :
La CAPC qui décidera si le poste de Lauzerte sera soumis à un mouvement spécifique se réunira en janvier 2010. Si la réponse est positive, un agent pourrait être affecté au 01/07/2010 pour 3 ans.

Au 1er janvier 2010, il y aura transfert de 2 communes dépendant du SIP de Moissac au SIP de Montauban, ceci afin que le recouvrement de ces 2 communes (Albefeuille-Lagarde et Barry d’Islemade) et l’assiette soient situées sur le même site (SIP). Actuellement le recouvrement est effectué par la trésorerie de Montauban et l’assiette dépend du SIP de Moissac.
Il n’en demeure pas moins pour la lisibilité que le SIP de Montauban couvrira pour l’assiette une bonne partie du département, ce qui n’est pas le cas pour le recouvrement, limité à Montauban et aux petites communes limitrophes.
Y-a-t-il un plan derrière tout ceci ? Nous ne sommes pas naïfs, et pendant la fusion, les suppressions d’emplois et de postes continuent.

Les travaux du SIP de Montauban ont été suspendus momentanément suite à intervention d’un représentant FO en CHS : en effet, les travaux se déroulaient dans les faux-plafonds du SIE et CDI, où une présence de flocage d’amiante était répertoriée.
Médecin de prévention et inspecteur hygiène et sécurité ont été saisis suite à la demande de FO.
La demande au Président du CHS ainsi que sa réponse « rassurante » seront publiés dans un autre compte-rendu.
Les représentants FO sont très vigilants à propos de l’amiante : en effet, si l’administration se refuse à désamianter à cause du coût, il n’est pas question que le personnel prenne le moindre risque !

Un CTPL sur l’affectation du secteur amendes aura bientôt lieu.
Rappelons ici que ce secteur affecté à la Trésorerie de Montauban ne suivra pas le service dans le SIP.
Rappelons aussi que malgré des restes à recouvrer et un agent y travaillant à temps plein, l’ORE a fixé 0 emploi à ce service, mais l’administration n’est pas à une contradiction près.

En 2010, des CTP locaux communs avec la filière fiscale seront inaugurés.

Information sur le CET (compte-épargne temps) : 88 CET en 2009. Une lettre d’information a été adressée aux titulaires de CET. Le service RH insiste sur la nécessité de les contacter en cas de doute.

9-ORE, le tableau détaillé sera bientôt disponible sur notre site départemental :
Total des suppressions d’emplois dans le 82 : - 5 C et + 3 B, soit un total de 2 emplois C supprimés.
Ce qui fait passer le département d’un effectif de 117 agents B et C à 115.
Les services qui vont payer cette année :
La TPI : -0,5 C, l’effectif* passe de 6 à 5,50
Valence d’Agen : -0,5 C, l’effectif* passe de 5,50 à 5.
Paierie départementale : -1C, l’effectif* passe de 10 à 9.
TG RH-BL et formation et contrôle : -0,5 B et – 0,5 C, l’effectif* passe de 5 à 4.
TG agents de service et gardiens : -0,5 C, l’effectif* passe de 3 à 2,5.
Les services qui en bénéficient cette année :
Caussade : +0,5 B, l’effectif* passe de 5 à 5,50.
Verdun sur Garonne : +0,5 B, l’effectif* passe de 2 à 2,5.
TG recouvrement impôts, produits divers, amendes, TU et redevance : +0,5 B, l’effectif* passe de 4,5 à 5.
* : il s’agit là de la nouvelle situation des effectifs implantés et non pas des effectifs réels du poste.

Après calcul, le résultat est le suivant : - 3 C et + 1 B, or, pour parvenir à « l’équilibre » ORE, il faut -2 C supplémentaires et +2 B.
Le TPG propose donc des transformations d’emplois d’un C en B à Montaigu et à la TPM (il s’agit bien de transformation d’emplois dans le décompte théorique de chaque service, et non d’agents).

Malgré notre boycott sur le 1er CTPL et notre déclaration qui en disent assez sur ce que les représentants du personnel pensent des suppressions d’emplois menées à coup de bulldozer, FO est tout de même intervenu pour dénoncer les faux gains de productivité dans tous les secteurs et la rationalisation de la dépense et des recettes dans le secteur local.

Quand on sait que la progression de la dématérialisation du paiement de l’impôt (mensualisation, prélèvements, TIP, télérèglements, etc.…) sont considérés comme gains de productivité nets et entraînent des suppressions d’emplois chaque année, on peut se poser des questions :
Pourquoi tant d’appels téléphoniques et de visites au guichet suite à problème de TIP, de prélèvements, de règlements internet ?
Pourquoi le CPS est-il débordé en fin d’année, au point que les postes doivent reprendre le flambeau : ne s’agirait pas de la sous-estimation de la tache mensualisation-prélèvement par l’administration ?
Pourquoi le délai d’encaissement des TIP et chèques lors des échéances est-il porté en date de valeur du 15 pendant les 15 derniers jours du mois : ne s’agirait-il pas aussi d’une sous-estimation de la tache d’encaissement, tache que les agents des postes connaissent encore suite aux paiements partiels, sans talon, ou aux délais de paiement ?

Pour le TPG, ceci n’est que du « ressenti », on ne voit pas tous les contribuables.
Par ailleurs, il espère qu’Hélios s’améliore afin de dégager des gains de productivité !
Et qui dit gains de productivité dit suppressions d’emplois !

Par ailleurs, le « ressenti » n’est pas péjoratif pour notre part, car il s’agit sincèrement d’un état de fait dénié par le TPG et le DG.
Peut-être faudra-t-il une action d’envergure pour chasser les brumes qui entourent les sommets de notre administration ?

Vote sur l’ORE :
Administration : 5 pour.
FO : 3 contre.
SUD : 2 contre.

Monsieur le Président,

Vous avez convoqué un CTPL pour le 14 décembre 2009, afin de supprimer 2 emplois de plus dans le département.

Il n’est plus possible de parler d’appliquer une répartition de « l’enveloppe » des moyens humains alloués par le gouvernement : une décision unilatérale de sabordage du service public a été prise depuis plusieurs années, et se poursuit avec la complicité des responsables à divers échelons.

Les représentants FO n’y ont jamais participé et n’y participeront jamais.

Il est inutile de retracer ici nos arguments maintes fois développés, car jamais pris en compte, sinon entendus.

Que les services ont du mal à assurer les missions qui leur échoient, vous devez le savoir !
Qu’arrive une absence imprévue et que cela désorganise tout un service, vous devez le savoir aussi !
Que les agents ne puissent s’absenter du service sans préjudice professionnel (entendons par là travail accumulé à rattraper), même s’il s’agit d’absence pour formation professionnelle, vous devez le savoir aussi !
Ceci explique peut-être le peu de réponses à l’appel d’agents volontaires pour aider administrativement à la vaccination contre le virus H1N1.

Malgré la preuve évidente du manque de moyens humains dans nos services, les suppressions d’emplois continuent, les objectifs perdurent et on continue d’affirmer fictivement que l’externalisation de certaines taches et l’informatisation à outrance dégagent des gains de productivité !

Il est temps d’arrêter le massacre, et il est temps que la parité administrative cesse de couvrir ce scandale qui perdurera tant qu’elle votera pour les suppressions d’emplois.

C’est pourquoi, les représentants du personnel FORCE OUVRIERE contestent les suppressions d’emplois à l’ordre du jour du CTPL et demandent la création des emplois manquants dans nos services.
Pour tous ces motifs, les représentants soussignés boycottent le CTPL du 14 décembre 2009.

Alexandre Audoynaud Marie-José Muffat-Joly Jean-Michel Wiscart