Compte rendu du CTMP du 16/02/2010

Un Comité Technique Paritaire Ministériel s’est réuni le 16 février sous la présidence du Secrétaire Général.
Après lecture des déclarations liminaires des fédérations, l’ordre du jour appelait l’examen de deux textes :

• Projet de décret modifiant le statut particulier du corps de contrôle des assurances,

• Extension de l’expérimentation de l’entretien professionnel.

Deux autres points figuraient à l’ordre du jour :

¨ Elections professionnelles

¨ Bilan social 2008

Une déclaration commune des fédérations et des syndicaux nationaux de l’INSEE a été présentée au Secrétaire Général, pointant les difficultés budgétaires de cette direction….