Compte-rendu du CTPD conjoint du 08-12-2010

21- Mise en place de la DDFIP :2

Quelques chiffres :
18 postes comptables non centralisateurs + pour Montauban : 1 SIP, 1SIE, 1 CH*, 1 BDV/PCE**, 1
BCR***, 1 PTGC****, 1 PRS, + pour Moissac : 1 SIP-SIE, 1 CH, soit un total de 27 structures à
gérer hors services de direction.

Organisation :

 1 pôle gestion publique organisé en 3 blocs fonctionnels : collectivités locales et activité économique, le second comptabilité et autres opérations de l’Etat, des dépôts et services financiers, et enfin les missions domaniales.
 1 pôle gestion fiscale structuré en 2 divisions : pilotage assiette et recouvrement, et contrôle et contentieux.
 1 pôle pilotage ressources organisé en 2 divisions : RH/formation, gestion des moyens de renfort, la seconde : budget, logistique, immobilier et stratégie.

Les missions Maîtrise des risques, d’Audit, Politique immobilière de l’Etat et Communication seront directement rattachées à la DDFIP.

Cette organisation implique le changement de site de 22 personnes et le déménagement à
l’intérieur de chaque site de la plupart des personnels.
Pourquoi ?
Faute de budget suffisant pour implanter la future DDFIP sur un site unique, cette organisation
nécessite d’utiliser les locaux existants, bien qu’inadaptés !
Les représentants FORCE OUVRIERE se sont déplacés sur les 2 sites ex-TG et ex-DSF pour
s’entretenir avec les personnels concernés.

Après examen des plans et des locaux, FORCE OUVRIERE a pu objectivement s’attacher à
améliorer les conditions d’installation des agents en demandant notamment :

 pour le RDC de l’ex-TG : agrandissement de l’espace dédié à la comptabilité dépense et recouvrement produits divers en diminuant le hall public (en avançant la caisse) et en insistant sur le volume d’archives à installer (17 armoires au minimum).
 pour le parking de l’ex-TG : la confirmation que le nombre de places réservées reste limité à 4.
 pour l’installation des 2 cellules micro-informatiques dans les locaux de l’ex-DSF : une installation de plain-pied avec accès direct à la rue, un stockage suffisant et des locaux adaptés à leur activité, un garage pour le 2ème véhicule de service, ainsi qu’un emplacement « livraison »
devant l’ex-DSF.
 pour l’installation des domaines dans les locaux de l’ex-DSF : une aide au déménagement leur
permettant de faciliter le transfert de leur important volume de documentation.
 que les plans futurs soient discutés avec les agents, présentés au CHS et fassent l’objet d’une
concertation tout au long de leur élaboration.
 Que le calendrier des travaux et déménagement nous soit communiqué.

FORCE OUVRIERE a insisté sur la surcharge de travail générée par la préparation matérielle du déménagement pour les agents.

FORCE OUVRIERE est intervenue pour demander des précisions concernant les modalités de transfert des missions (centralisation, animation) des emplois (1 A et 1 B) et des agents (1 A,
1 B) du SIEC vers la DLU et déplore le manque d’information.
L’Administration nous a indiqué que la mission, transférée au 01/01/2011, nécessite le détachement d’1 A et d’1 B. Le transfert de ces emplois sera effectif au 01/09/2011. Ces postes
seront donc offerts au mouvement du 01/09/2011.

Vote sur la mise en place de la DDFIP :
Pour : l’Administration.
Contre : FO DGFIP, SNUI-SUD, CGT.

Dans le droit fil de sa position sur la fusion, FORCE OUVRIERE ne pouvait pas avaliser la mise en
place de la DDFIP, dans des conditions déplorables et s’accompagnant d’une nouvelle charrette de
suppressions d’emplois.

22- Généralisation des règles de vie quotidienne à l’ensemble des services déconcentrés de la
DDFIP :2

Il s’agit d’unifier les règles de vie des 2 filières selon la dernière circulaire en appliquant les règles les plus favorables existantes, avec effet au 01/01/2011.

3Formules ARTT :3

choix individuel et non plus par structure comme dans la filière Gestion Publique.

 4 formules sur 5 jours : 36h12, 37h30, 38h et 38h30.
 2 formules sur 4 jours ½ : 36h et 37h.

Les 2 formules sur 4 jours ½ sont réservées aux structures accueillant du public et comprenant 3 agents B et C au maximum et implantées dans une ville de moins de10 000 habitants (dans ce cas, un vote majoritaire des agents est nécessaire).

FORCE OUVRIERE est intervenue en indiquant que dans la circulaire soumise au CTPC, il est précisé que les structures ayant déjà opté pour ces formules à 4,5 jours peuvent continuer à en bénéficier même si elles ne remplissent pas les conditions exigées aujourd’hui.
L’Administration acquiesce et précise avoir prévenu les agents des structures concernées du danger de changement pour une formule à 5 jours.

En effet, si les agents changent pour une formule à 5 jours, le retour à 4,5 jours est impossible tant que les nouvelles conditions cumulatives ne sont pas remplies.

Les agents de la filière gestion publique devront opter pour le 14 décembre 2010 pour la formule ARTT de leur choix.

3Horaires variables :3

2 options possibles dans le département :

 Arrivée entre 7h30 et 9h30, pause méridienne entre 11h30 et 14h, et départ entre 16h et 19h
 Arrivée entre 7h30 et 9h30, pause méridienne entre 11h30 et 14h30, et départ entre 16h30 et 19h.

Le choix se fait par structure par vote à la majorité.

Vote sur cette proposition d’options d’horaires variables :
Pour à l’unanimité.

3Outil de gestion :3

AGORA sera utilisé en remplacement de HOROQUARTZ et GTT pour les agents de la filière gestion publique.

Le pointage se fera directement sur AGORA pour les sites ne disposant pas de badgeuse.
Cette application WEB est accessible par le portail métiers après saisie d’un identifiant -dgi.

La fusion des portails métiers ex-DGI et ex-CP est prévue pour fin 2011.

Nous avons insisté sur 3 choses :
 Difficultés d’accès le matin : ordinateur à allumer et portail à connecter.
 Délai de réponse et saturation du serveur suite à un flux plus important de demandes.
 Délai de 3 mois de réflexion pour retour en arrière dans le choix de la formule ARRT.

L’Administration répond qu’en cas de problème pour le pointage sur micro à l’usage, elle pourra équiper d’autres postes de badgeuses.
Pour la saturation du réseau, ceci devrait être résolu début 2011 ( ?!).

Quant au changement de formule, l’Administration n’est pas contre à condition que le service RH ne croule pas sous les demandes.

Par ailleurs, il existe sur AGORA des modules de formation en ligne pour les gestionnaires et les agents, et l’Administration s’engage à former tous les gestionnaires de site fin décembre, début janvier.

23- Questions diverses :2

FORCE OUVRIERE est intervenue pour rappeler que toute intervention d’une entreprise sur des parties amiantées de l’HDI rue Edouard Forestié devait faire l’objet d’une information précise en aval auprès des agents. Ce qui ne fut pas le cas pour nos collègues du SIP service recouvrement à qui on a demandé de vider les lieux pour intervention entre 12h et 13h.

Ce n’est qu’après avoir fait valoir leur droit de retrait que les collègues ont pu obtenir des assurances quant à la manière dont les travaux allaient être accomplis.

FORCE OUVRIERE insiste également sur le fait que le désamiantage prévu en 2011 devra être total, puisque même la colle du revêtement au sol contient de l’amiante.

C’est à cet endroit qu’est intervenue l’entreprise.

*CH = conservation des hypothèques- **BDV/PCE = brigade départementale de vérification/pôle de contrôler et d’expertise-
***BCR = brigade de contrôle et de recherches – ****PTGC = pôle topographique de gestion cadastrale (ex-CDIF) -*****CMIB = Cellule Micro Informatique et Bureautique