Compte-rendue DU CTPL DU 11 Février 2010

Ordre du jour :

1.Bilan clôture budget 2009

2.Budget prévisionnel 2010

3.Ponts naturels 2010

4.Questions diverses

PV du CTPL du 04/02/2010 approuvé à l’unanimité.

1-Bilan de clôture du budget 2009

Le taux de réalisation s’élève à presque 100 %
Sur un montant « alloué » (prévisions + fongibilité) de 1 293 269,00 €, un crédit de 2,16 € restait disponible.
(Rappel : La DG n’accepte plus les reports de crédits).

Sur l’exécution : vote pour à l’unanimité.

2-Budget 2010 :

En baisse, comme tous les ans, de 0,67 % cette année !
Dotation initiale : 1 482 554,00 €.
La DGF est articulée en 3 niveaux :
1er niveau : dépenses de locaux (loyers, charges, fluides, nettoyage, sécurité…), mise en réserve de 2 %.
2ème niveau : affranchissement, fournitures, consommables informatiques, téléphonie, changement de résidence, frais de déplacement formation…
3ème niveau : abondement exceptionnel : alloués en cours d’année à partir de la réserve interrégionale.

Cette année le budget est abondé en crédit et en débit des loyers des locaux dont l’Etat est propriétaire, LOLF oblige.
Ce qui fait que le budget a été abondé des loyers « fictifs* » de la TPM et de la TG.
* : bien qu’il y ait des mouvements de capitaux, il n’existe pas à proprement parler de bail locatif.

Le budget global s’élève à 1 482 554 € dont il faut déduire 21039 € au titre de la réserve.
La direction apporte les précisions suivantes :
Fluides : moyenne de n-1 et n-2
Nettoyage : postes relevant du marché régional : Veolia a pris fin au 31/12/2009- avec le nouveau prestataire, hausse de 20 %.
Téléphonie : moyenne de n-1 et n-2
Fournitures administratives et informatiques (toner imprimantes) : dotation de base 600 € + 150 €/agent.
Entretien immobilier : forfait par poste
Informatique : le contrat de maintenance IBM prend fin en juillet. Dorénavant les micros sont achetés avec un contrat de 3 ans (les micros non renouvelables cette année seront dépannés par le CMIB après juillet).
Frais de poursuites : base 500 € et abondement réserve TG
Affranchissement : SATAS prend fin, est remplacé par NEOPOST.

FO est intervenu sur les problèmes de gravage des sauvegardes dans certains postes : le TPG fait remonter.
Nous sommes également intervenus sur le poste de Caussade qui a bien souffert de la nuit de l’ours : dégradations encore visibles et stores non encore remplacés.
D’après la direction ces derniers devraient être livrés en semaine 7.
Par ailleurs, le TPG indique qu’il faut prévoir le changement de flamme Trésor public.

Au niveau dépenses de personnel :
2 agents en CLD (congés longue durée) depuis 2009.
Baisse de 0,5 ETP (équivalent temps plein) vacataire.
Les heures supplémentaires sont déduites de l’enveloppe vacataire.

Vote : administration : 5 Pour, SUD : 2 Abstentions, FO : 3 Contre (baisse du budget).

3- Ponts naturels :

Nous bénéficions cette année d’une possibilité de 2 Ponts naturels : le vendredi 14 mai, le vendredi 12 novembre.
La Préfecture a opté pour ces ponts naturels.
Le TPG propose donc ces 2 ponts pour 2010.
Vote Pour à l’unanimité.

FO intervient pour rappeler qu’un jour d’autorisation d’absence est accordé par le DG en remplacement des jours fériés comptables et que celui-ci doit s’imputer sur un des ponts naturels.
Après vérifications, le TPG indique qu’une circulaire départementale sera publiée à ce sujet.

4- Questions diverses :

Le TPG nous informe que la TG est vérifiée par la Cour des comptes sur les comptes de 1999 à 2007.