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- Article publié le 04/01/2015
SPECIAL MUTATIONS 2015 catégories A B et C
Votre syndicat FO -DGFiP 84 vous propose ici un kit "spécial mutations 2015" avec toutes nos explications, tous les documents utiles, tous les outils FO (dont l’incontournable "spécial mutations 2015").
N’hésitez pas à nous contacter !
FO est là pour vous accompagner : pour conseil ou avis avant la validation dans Agora, et bien sûr pour défense par nos CAPIstes nationaux.
Le dépôt des demandes s’effectue actuellement sur Ulysse / applications / Agora - demande de vœux jusqu’au 21 janvier 2015 (délai repoussé au 2 février pour les inspecteurs et contrôleurs stagiaires à l’ENFiP).
A l’ouverture d’Agora-demande de vœux, il est nécessaire de vérifier les informations suivantes, issues directement d’Agora :
dans la partie agent : situation familiale et nombre d’enfant(s) à charge.
dans la partie carrière : grade, échelon et date de prise de rang.
La saisie de la demande s’effectue en ligne par enchaînement d’étapes (création / modification / transmission).
Le nombre de vœux est illimité.
La demande peut être saisie en plusieurs sessions mais une seule validation finale est permise (bouton "transmission GRH" dans le menu ACCUEIL).
Après validation par les RH, l’agent doit imprimer sa demande, la dater et la signer avant de la transmettre aux ressources humaines accompagnée des éventuels justificatifs nécessaires.
Date de publication en 2015 :
C | B | A | |
Projet | 7 avril | 27 avril | 4 mai |
Mvt définitif | 4 juin | 30 juin | 1er juillet |
→ 1 mouvement général en septembre 2015
→ 1 mouvement complémentaire en mars 2016, mais sur les mêmes vacances d’emplois (les nouvelles vacances ne seront pas prises en compte).
Les agents doivent indiquer s’ils souhaitent participer aux 2 mouvements ou à un seul de ces mouvements. Pour ce faire, il faut obligatoirement se rendre dans le menu renseignements complémentaires à gauche, cliquer sur le bouton MODIFIER en bas, puis cocher si vous participez au mouvement général seul ou bien aux 2 mouvements. Si vous oubliez d’aller cocher dans ce menu, vous aurez une erreur bloquante dans AGORA Vœux…
Le niveau d’affectation s’effectue en 3 temps (les sélections se font par des menus déroulants) :
1) Direction
La direction correspond à une DDFiP, une DRFiP, ou à une direction spécialisée (DISI, DIRCOFI…). Pensez à faire l’inventaire de toutes les directions qui peuvent vous permettre d’accéder à une zone géographique !
Astuce : dans les menus déroulants AGORA Vœux, commencez par sélectionner votre résidence (exemple : Avignon) et vous verrez dans le menu "direction" toutes les directions possibles à demander, pour être certain de ne rien oublier et de balayer à fond votre zone géographique ! (exemple pour un B qui demande Avignon : DDFiP 84, Contrôle fiscal Sud Est , Services informatiques Sud Est.
2) Résidence
La résidence correspond en général à une Résidence d’Affectation Nationale (RAN). Mais il est également possible de choisir "sans résidence" en cas de rapprochement externe (priorité), de vœu ALD (à la disposition") sur tout le département, de vœu EDR (équipe de renfort)…
voir ici la liste des RAN
3) Mission / structure (rappel : fin des filières en 2015)
La mission/structure correspond au domaine d’activité. Elle dépend de la catégorie A, B ou C.
ALD signifie "à la disposition du directeur" : l’ALD n’est pas titulaire d’un poste, il est affecté sans tenir compte de l’ancienneté administrative, généralement pour compenser des temps partiels ou des absences de longue durée. Dans le Vaucluse, les ALD remplissent une fiche de vœu avant la CAP locale et sont affectés pour une durée d’un an, mais les pratiques peuvent varier d’un département à l’autre.
Il existe 2 vœux ALD, soit sur l’ensemble du département ou soit sur une RAN (le vœu ALD résidence n’existe pas toujours dans Agora vœux, notamment en catégorie C).
EDR : Équipe Départementale de Renfort (pour les 2 filières) ; cette affectation correspond à une ligne de vœu spécifique, à positionner en première ligne après avoir coché la case ’’prioritaire’’ si la direction locale vous a retenu dans son vivier suite à l’appel à candidature de décembre 2014.
Pour les inspecteurs, le tableau ci-dessous recense les missions/structures et les dominantes :
Pour FO , ces nouvelles missions structures ne sont pas lisibles pour les agents et peuvent s’avérer dangereuses.
FO conseille aux collègues qui découvrent Agora Vœux de consulter la fiche de mutation 75T vierge pour mieux appréhender la forme d’une nouvelle demande de mutation : c’est ainsi que se présentera votre demande une fois validée.
Dans ’Agora - demande de vœux’, les priorités sont à sélectionner dans le menu de gauche "priorités" en cliquant en bas sur "modifier". Le vœu prioritaire correspond à une ligne en plus dans la demande de mutation 75T, l’affectation obtenue est en général "ALD département", donc cette ligne est à mettre après avoir listé les vœux sur vos zones géographiques privilégiées.
En cas d’absence du service au moment de a demande, vous pouvez remplir de manière manuscrite la fiche 75T (longue maladie, réintégration attendue, détachement…) et la faire parvenir au service RH avec les éventuels justificatifs requis (idéalement par mail avec AR).
TRES IMPORTANT : les vœux doivent être listés par ordre de préférence décroissante (ordre d’examen en CAPN).
D’ailleurs, il est possible de bloquer l’affectation obtenue au projet,
sauf si vous souhaitez obtenir un vœu mieux classé dans votre liste.
En renvoyant ce formulaire (annexe 4 pour les B et C, annexe 5 pour les A) à Bercy (avec copie aux RH locaux + double au syndicat),
vous pouvez même bloquer si vous n’avez pas été muté au projet,
ce qui revient à annuler votre demande si vous avez changé d’avis entre temps !
Il faut donc terminer par des lignes de vœux de "sécurité",
qui permettent d’élargir la demande en évitant d’être affecté d’office à 1000 km,
en particulier pour les stagiaires ENFiP, les admis au concours, les inscrits sur LA, les admis à l’EP ou au CIS.
Les adhérents et sympathisants peuvent nous faire parvenir par tout moyen la copie leur demande de mutation :
pour conseil et avis avant validation,
pour suivi et défense après validation.
Pensez à laisser un numéro de téléphone pour vous joindre svp (idéalement : mobile et mail perso).
Pensez à nous remettre la copie des annexes éventuelles à l’appui également.
Pour vous aider, les dernières cartes avec les coupures de F.O. sont disponibles en libre téléchargement ci-dessous, vous pouvez aussi retrouver les instructions et documents officiels utiles.
FO revendique :
2 véritables mouvements de mutation par an (le complémentaire actuel n’a rien d’un vrai mouvement)
le classement des prioritaires à l’ancienneté du fait générateur (date de mutation du conjoint, de la séparation etc…) pour éviter des situations dramatiques qui peuvent durer au delà de 15 ans !
le maintien du mouvement spécifique dans sa forme et son calendrier actuel
le droit au retour, y compris en surnombre, dans le département d’origine pour tous les lauréats d’une promotion interne qui le souhaitent.
Documents joints
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1 - Spécial mutations 2015 (PDF - 1.4 Mio) -
2 - Instruction B et C (PDF - 478.8 kio) -
3 - notice B et C (PDF - 136.2 kio) -
4 - Instruction Inspecteurs (PDF - 465.4 kio) -
5 - notice Inspecteurs (PDF - 182.3 kio) -
6 - liste des RAN (décembre 2014) (PDF - 169 kio) -
7 - Annexe 4 des B et C (PDF - 82.3 kio) -
8 - Annexe 5 des Inspecteurs (PDF - 91.2 kio) -
9 - Fiche 75 T des B et C (PDF - 80.6 kio) -
10 - Fiche 75 T des Inspecteurs (PDF - 91 kio) -
11 - Carte C FF après CAPN mouvement définitif (PDF - 575.1 kio) -
12 - Carte C FGP après CAPN mouvement définitif (PDF - 159.1 kio) -
13 - Carte B FF après CAPN mouvement définitif (PDF - 205.2 kio) -
14 - Carte B FGP après CAPN mouvement définitif (PDF - 208.2 kio) -
15 - Carte Inspecteurs après CAPN (PDF - 773.4 kio)
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- Groupe de travail : Refus de l’expérimentation des Centres de contact (CdC) (le 09/04/2015)
- Réforme territoriale - L’occasion fait le baron (le 09/04/2015)
- Catégorie C : Carte de mutations (le 09/04/2015)
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- PROMOTIONS : une cuvée frelatée ! (le 27/03/2015)
- EVALUATION 2015 (activité 2014) (le 04/03/2015)
- Dispositif de versement de la prime "accueil" au titre de la gestion 2014 (le 24/02/2015)
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