Section du VAUCLUSE
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Comité Technique Ministériel du 26 mai

Au programme :

Réforme de l’Etat - revue des missions : périmètre des missions, retenue à la source
Réforme territoriale - charte de déconcentration : organisation des DRFIP, autorité du Préfet
contexte budgétaire - régime indemnitaire : pour 2015 "octroi" d’une indemnité de 100 € brut annuel pour tous les agents, confirmation du plan de qualification ministériel
prévention des RPS
jour de carence