-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2016
- Article publié le 14/04/2016
ZUS - Prescription quadriennale
ZUS
- Prescription quadriennale sur ce
dossier
Lors du CTM du 6 avril
dernier, nous avions eu confirmation de l’application de la
prescription
quadriennale sur ce dossier. Lors de cette réunion
d’informations, la Direction Générale nous a donc confirmé
l’application la
prescription quadriennale à la DGFiP. Quelle est la
conséquence ? Dans le cadre de la
régularisation financière d’un dossier, le point de départ pris en
compte pour le calcul de la prescription se situe au 1er janvier
de la quatrième année
en deçà de la date
de dépôt du courrier. La DGFiP a publié le
23 septembre 2013 une note concernant la mise en œuvre du dispositif
ZUS.
Sa portée générale engendre la prescription en deçà de la date du 1er janvier
2009. Pour les agents qui ont formulé un courrier à leur
direction
avant la diffusion de la note de service du 23 septembre 2013, la date de
départ de la prescription est le 1er janvier
de l’année durant laquelle ils
ont envoyé leur courrier. Exemple : un agent
ayant fait valoir ses droits par courrier le 1er septembre 2012,
percevra une régularisation rétroactive depuis le 1er janvier 2008. F.O.-DGFiP a vivement dénoncé
l’application de la
prescription sur un dossier aussi sensible, et demandé le paiement de
l’intégralité de la créance due aux agents victimes de la carence de la
direction générale. Pour les camarades qui m’ont fait connaître les dossiers en retard de traitement, je les remercie de m’informer de la suite réservée aux courriers envoyés dans les directions.
|
- Comité Technique Ministériel En une heure chrono ! (le 15/12/2016)
- Boycott du GT Informatique du 1er décembre 2016 Quoi de neuf ? (le 09/12/2016)
- CNAS du 8 décembre 2016 Déclaration liminaire (le 09/12/2016)
- Boycott du GT Informatique du 1er décembre 2016 Quoi de neuf ? (le 08/12/2016)
- IDiv CN à titre personnel LES PERDANTS DU 11 ème ÉCHELON ! (le 07/12/2016)
- G T indemnitaire - L’administration corrige les effets pervers de PPCR (le 06/12/2016)
- Le rapporteur général de la commission des finances ouvre un espace participatif sur l’instauration d’un prélèvement à la source (le 04/12/2016)
- Mouvement général de mutations des agents de la catégorie C (le 04/12/2016)
- À qui profite la prime ? (le 29/11/2016)
- Publicité Foncière - Concentré d’ex-conservations (le 10/11/2016)
- MENACES SUR LE CONTRÔLE FISCAL (le 10/11/2016)
- CR- GT PubliciteFonciere (le 03/11/2016)
- Tous des pions ? (le 03/11/2016)
- Mouvement complémentaire Catégorie C Projet au 17 octobre 2016 avant CAPN (le 24/10/2016)
- Recrutement supplémentaire de 236 Cadre C (le 20/10/2016)
- Révision de l’évaluation des Contrôleurs de 1ère Classe (le 17/10/2016)
- Catégorie B Titularisation de travailleurs handicapés (le 17/10/2016)
- Carte des 1ères affectations des cadres C (le 13/10/2016)
- 1ères affectations des cadres C (le 13/10/2016)
- Remboursements de santé : un progrès en apparence ? (le 13/10/2016)
- PLF 2017 : Des engagements à concrétiser … Des effectifs en diminution constante ! (le 06/10/2016)
- CAPN n°7 - Accueil en détachement Les arguments de la DGFiP n’ont pas convaincu les élus F.O.-DGFiP qui ont quitté la séance (le 02/10/2016)
- Comité Technique de Réseau - F.O. - DGFiP quitte la séance (le 30/09/2016)
- Lettre ouverte à Monsieur le Ministre Michel SAPIN (le 29/09/2016)
- Fonctionnaires : les plus modestes peinent à se loger (le 26/09/2016)
- Les comportements qui sauvent (le 26/09/2016)
- Trop C’EST Trop !!! : Accueil en détachement dans le corps des contrôleurs (le 20/09/2016)
- Lutte contre le harcèlement moral : Lettre CHS (le 19/09/2016)
- Objet : des mesures urgentes pour les Frais de déplacement !!! (le 16/09/2016)
- Beaucoup de rapports… et après ? (le 16/09/2016)
- Congé parental : des économies et plus d’inégalités (le 13/09/2016)
- PPCR : le FAUX-AMI du pouvoir d’achat des fonctionnaires (le 09/09/2016)
- Déclaration simplifiée ASA 2016 pour les agents exerçant dans les ZUS et QPV (le 31/08/2016)
- L’ abondement exceptionnel de 100 € sera versé avec la paye d’août 2016 (le 30/08/2016)
- Les nouveaux cadres C stagiaires sont SDF & La DGFIP à la RUE (le 01/08/2016)
- DOMAINE Equation à plusieurs inconnues (le 01/08/2016)
- Fonction publique : FO demande à reparler des salaires (le 29/07/2016)
- De Charlie, à St Etienne du Rouvray, et d’autres ailleurs qui nous endeuillent… (le 28/07/2016)
- Prélèvement à la source a été remise au projet de loi de finances de l’automne prochain (le 28/07/2016)
- Hors Métropole - Candidatures HM sur postes comptables et emplois administratifs (le 22/07/2016)
- Mouvements sur postes comptables C2 et C3 – 1er semestre 2017 (le 22/07/2016)
- Mouvement complémentaire au 1er mars 2017 de mutation CADRE C (le 21/07/2016)
- Cadre A+ - PPRC - Numéro d’équilibriste sans filet (le 21/07/2016)
- CTR - Bouleversements programmés (le 19/07/2016)
- Attentat de Nice - F.O.choquée et révoltée (le 19/07/2016)
- Mutations IFIP – au 1er septembre 2016 (le 12/07/2016)
- PLF 2017 : Les boucs émissaires des Finances en ont ras le bol ! (le 11/07/2016)
- PLF 2017 : Les ministres se dévoilent ! (le 11/07/2016)
- PPCR - Clone triste (le 07/07/2016)
- Les propositions de la DGFiP pour PPCR des A+ : les lésés, comptez-vous ! (le 28/06/2016)
- ENFIP - Allumer le feu ? (le 23/06/2016)
- Carte des mutations des stagiares C (mouv. général) (le 21/06/2016)
- Loi Travail - Plus d’ un million de manifestants à Paris mardi 14 juin (le 15/06/2016)
- Communiqué du Conseil Syndical (le 14/06/2016)
- F.O. -DGFIP interpelle les maires de France en intersyndicale (le 10/06/2016)
- CR du RTA : redevance audiovisuelle (le 27/05/2016)
- Loi Travail Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL (le 23/05/2016)
- Boycott du SAGERFiP : le Syndicat FO écrit au Directeur Général (le 17/05/2016)
- Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation face au déni de démocratie ! (le 17/05/2016)
- GT « Personnels handicapés » : Danger sur le devenir des prestations ? (le 13/05/2016)
- RTA « Réforme CSP bloc 3 » du 15 avril 2016 (le 09/05/2016)
- Cadre B le listing de la situation des effectifs et carte des mutations (mouv. général) (le 09/05/2016)
- Cadre A le listing de la situation des effectifs et carte des mutations (mouv. général) (le 09/05/2016)
- Une propagande qui l’affiche mal (le 22/04/2016)
- Du retard dans la Diffusion du Tableau d’Avancement à AAP1 (le 22/04/2016)
- Manque d’AGENTS : COMMUNIQUE DES ÉLUS EN CAP NATIONALE C (le 20/04/2016)
- FRANCE DOMAINE : La PIE qui CHANGE (le 20/04/2016)
- Régime indemnitaire - Mais, qu’est-ce que c’est que ce bin’s ? (le 17/04/2016)
- T.A. au grade d’IP (art 18 et 19) (le 15/04/2016)
- Bilan sur la gestion des dossiers ZUS (le 15/04/2016)
- Observatoire interne : Morosité à tous les étages ! (le 14/04/2016)
- CR CAPN : T.A. C1 classe (le 14/04/2016)
- Carte de la situation des effectifs et carte des mutations (mouv. général) (le 13/04/2016)
- Comité Technique du 6 avril 2016 Déclaration liminaire (le 07/04/2016)
- Le prélèvement à la source OU (PAS), c’est simple et moderne, coco ! (le 06/04/2016)
- Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL (le 04/04/2016)
- GT Plates-formes : retour vers le futur !!! (le 04/04/2016)
- Tableau d’Avancement : AT 1Ère classe - ATP 2ème classe et ATP 1ère classe (le 04/04/2016)
- Solidarité avec la BELGIQUE (le 24/03/2016)
- Retenue à la source à compter de 2018 (le 22/03/2016)
- GT « Règles de gestion A + » (le 16/03/2016)
- Attaque à main armée à la Trésorerie de Soultz Florival (68) (le 11/03/2016)
- GT : RTA (le 04/03/2016)
- Le gouvernement doit suspendre son projet de loi Travail de J-C Mailly (le 03/03/2016)
- CR CAPN 7 17/02/2016 TITULARISATION (le 26/02/2016)
- CAPN n°7 - Répartition des réductions-majorations « notation » 2016 (le 18/02/2016)
- CAPN n°6 - Répartition réduction d’anc. au titre de 2015 dotation capital mois 2016 (le 18/02/2016)
- LA PRIME D’INTERESSEMENT COLLECTIVE (PIC) à la DGFiP PÉRENNISÉE ? (le 16/02/2016)
- Répartition des réductions d’ancienneté au titre de 2015 Dotations capital mois 2016 (le 12/02/2016)
- C R - Titularisation des Agents Techniques "PACTE" ou Contractuels et Intégration (le 11/02/2016)
- GT Réforme Territoriale : Que de points encore en suspens ! (le 10/02/2016)
- Communiqué du Conseil syndical (le 05/02/2016)
- Résister c’est agir - Depuis le mardi 19 janvier, le Centre des Finances Publiques de Vierzon est fermé, ILS SONT TOUJOURS EN GRÈVE (le 04/02/2016)
- Un BIEN MODESTE premier pas du Directeur Général (le 02/02/2016)
- Politique immobilière de l’Etat - Au delà des annonces quels moyens ? Quelle ambition ? (le 02/02/2016)
- Mais où s’arrêteront-ils ? de JC Mailly (le 29/01/2016)
- Les agents de Bercy ont répondu présents (le 28/01/2016)
- La DGFIP, Antichambre des Maisons de l’État ? de la CAF oui ! (le 27/01/2016)
- Billet d’humeur - e-sfoutdenous (le 19/01/2016)
- Compte rendu - de la CAPN n°7 (le 13/01/2016)
- BONNE ANNEE 2016 (le 04/01/2016)