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- Nos informations: Expression syndicale , année 2016
- Article publié le 15/04/2016
Bilan sur la gestion des dossiers ZUS
Bilan
sur la gestion des
dossiers ZUS.
Quelques données
chiffrées : 5 800 demandes de
toutes catégories sont parvenues dans
les services RH de la Direction
Générale. Fin avril 2016, 4 650 dossiers auront été
traités. La Direction Générale s’est fixée comme objectif
de solder les dossiers reçus d’ici la fin d’année 2016. Les dossiers
sont pris
en compte par ordre de date d’envoi du dossier par l’agent, hormis les
dossiers
des agents « retraitables
», traités en priorité.Le plus gros contingent (2500
demandes) concerne les catégories B (à jour fin octobre 2013), puis la catégorie C
et enfin la catégorie A.
Traitement des
dossiers validés par la Direction Générale, Lorsqu’un dossier est validé par la Direction Générale, la notification est envoyée en direction locale. Cette dernière doit en informer l’agent dans les plus brefs délais et faire le nécessaire auprès du service « paye » afin de procéder à la régularisation financière. Traitement des
dossiers validés par la Direction Générale, Lorsqu’un dossier est validé
par la Direction Générale, la notification est envoyée en direction
locale. Cette dernière doit en informer l’agent dans les plus brefs
délais et
faire le nécessaire auprès du service « paye » afin de procéder à la
régularisation financière. Les arriérés générés Antérieurs au 1er septembre 2009 ils nécessitent la levée de la prescription,
ce qui
renvoie à l’attente d’une décision ministérielle. 1er septembre 2009 au 31 août 2011 Ils ont nécessité le déploiement d’un outil
spécifique
permettant aux directions locales de calculer le montant des
traitements et
primes non perçus par les agents (cette situation résultant des
différences
statutaires et indemnitaires dans les anciens corps) le 1er septembre 2011 à
31 décembre 2015 ils sont mis en paiement au fur et à mesure ;
les bonifications
Par ailleurs, il a été confirmé que les bonifications en mois liées à l’affectation en ZUS seraient toujours appliquées malgré le protocole PPCR dans la mesure où ces réductions d’ancienneté ne sont pas attribuées dans le cadre d’une évaluation professionnelle.
l’attribution de
l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) Il a été précisé que l’attribution de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) s’effectue toujours sur déclaration de l’agent.
Futur Proche Il semblerait que la Direction
Générale ait
découvert et diffusera auprès des directions locales un logiciel
« magique » pour septembre
2016 afin de régulariser tous les
dossiers traités à cette date !…affaire à
suivre. |
- Comité Technique Ministériel En une heure chrono ! (le 15/12/2016)
- Boycott du GT Informatique du 1er décembre 2016 Quoi de neuf ? (le 09/12/2016)
- CNAS du 8 décembre 2016 Déclaration liminaire (le 09/12/2016)
- Boycott du GT Informatique du 1er décembre 2016 Quoi de neuf ? (le 08/12/2016)
- IDiv CN à titre personnel LES PERDANTS DU 11 ème ÉCHELON ! (le 07/12/2016)
- G T indemnitaire - L’administration corrige les effets pervers de PPCR (le 06/12/2016)
- Le rapporteur général de la commission des finances ouvre un espace participatif sur l’instauration d’un prélèvement à la source (le 04/12/2016)
- Mouvement général de mutations des agents de la catégorie C (le 04/12/2016)
- À qui profite la prime ? (le 29/11/2016)
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- MENACES SUR LE CONTRÔLE FISCAL (le 10/11/2016)
- CR- GT PubliciteFonciere (le 03/11/2016)
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- Recrutement supplémentaire de 236 Cadre C (le 20/10/2016)
- Révision de l’évaluation des Contrôleurs de 1ère Classe (le 17/10/2016)
- Catégorie B Titularisation de travailleurs handicapés (le 17/10/2016)
- Carte des 1ères affectations des cadres C (le 13/10/2016)
- 1ères affectations des cadres C (le 13/10/2016)
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- Mouvements sur postes comptables C2 et C3 – 1er semestre 2017 (le 22/07/2016)
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- ENFIP - Allumer le feu ? (le 23/06/2016)
- Carte des mutations des stagiares C (mouv. général) (le 21/06/2016)
- Loi Travail - Plus d’ un million de manifestants à Paris mardi 14 juin (le 15/06/2016)
- Communiqué du Conseil Syndical (le 14/06/2016)
- F.O. -DGFIP interpelle les maires de France en intersyndicale (le 10/06/2016)
- CR du RTA : redevance audiovisuelle (le 27/05/2016)
- Loi Travail Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL (le 23/05/2016)
- Boycott du SAGERFiP : le Syndicat FO écrit au Directeur Général (le 17/05/2016)
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- Cadre B le listing de la situation des effectifs et carte des mutations (mouv. général) (le 09/05/2016)
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- CR CAPN 7 17/02/2016 TITULARISATION (le 26/02/2016)
- CAPN n°7 - Répartition des réductions-majorations « notation » 2016 (le 18/02/2016)
- CAPN n°6 - Répartition réduction d’anc. au titre de 2015 dotation capital mois 2016 (le 18/02/2016)
- LA PRIME D’INTERESSEMENT COLLECTIVE (PIC) à la DGFiP PÉRENNISÉE ? (le 16/02/2016)
- Répartition des réductions d’ancienneté au titre de 2015 Dotations capital mois 2016 (le 12/02/2016)
- C R - Titularisation des Agents Techniques "PACTE" ou Contractuels et Intégration (le 11/02/2016)
- GT Réforme Territoriale : Que de points encore en suspens ! (le 10/02/2016)
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- Résister c’est agir - Depuis le mardi 19 janvier, le Centre des Finances Publiques de Vierzon est fermé, ILS SONT TOUJOURS EN GRÈVE (le 04/02/2016)
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- Compte rendu - de la CAPN n°7 (le 13/01/2016)
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