Section de la SEINE-ST-DENIS
 DDFIP de la Seine Saint Denis, Section locale FO DGFiP 93
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Déclaration simplifiée ASA 2016 pour les agents exerçant dans les ZUS et QPV


Agents exerçant dans les ZUS

et

les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)


Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de 2016 dans le cadre du dispositif applicable aux agents exerçant dans les ZUS et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

La note du 23 juin 2016  reconduit le dispositif mis en place pour l'attribution

de l'ASA 2016 ( ZUS jusqu'au 31 décembre 2014 puis à compter du 1er janvier 2015 pour les QPV ).

 

Les personnels pouvant prétendre au dispositif devront compléter la déclaration simplifiée et l'adresser à la division des ressources humaines

avant le 9 septembre 2016


Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser à :

aux RH

Pour  en savoir plus cliquez  sur la ligne

Note de service

Déclaration simplifiée