Groupe de travail "apprentissage" du 3 juin 2015

Vous trouverez ci-joint le compte rendu du GT apprentissage du 3 juin .

La DGFiP va accueillir en 2015 200 apprentis, dont 27 en situation de handicap et en 2016, 301 apprentis, dont 43 en situation de handicap.

Chaque direction devra identifier les possibilités d’accueil et les offres d’emplois qu’elle est susceptible de proposer.

Un maître d’apprentissage sera désigné pour guider l’apprenti. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par ce dernier des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA ou l’établissement de formation. Il devra justifier d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante

Les orientations propres à la DGFiP :

 l’âge de l’apprenti : compte tenu de la spécificité des métiers dans nos services, il est prévu, pour 2015, de privilégier l’accueil des jeunes âgés de plus de 18 ans ;

Une présentation du dispositif sera effectuée, pour information, auprès des organisations syndicales réunies en CTL (Comité technique local).

F.O.- DGFiP a dénoncé la précipitation dans laquelle ce dispositif se met en place alors même qu’il est le fruit d’une commande politique qui date de plus de deux ans.

La délégation a souligné qu’il était hors de question de procéder par ce biais à un recrutement avec l’objectif d’introduire de manière rampante le contrat de droit privé dans la fonction publique. Pour le syndicat, l’apprentissage ne peut être une réponse ni à la suppression continue des effectifs ni à la vacance d’emploi.

C’est donc bien pour F.O.- DGFiP un « appel en formation », comme la Direction Générale l’a elle-même rappelé en séance, faisant ainsi écho aux propos des Ministres lors du CTR du 26 mai selon lesquels les apprentis ne seraient pas décomptés dans les effectifs.

Pour F.O.- DGFiP au-delà des difficultés d’identification des « métiers » susceptibles d’être éligibles à untel dispositif au regard de la spécificité des missions de la DGFiP, ce sont les questions autour de la désignation, du rôle, de la formation et de la prise en compte de cette charge nouvelle dans la charge de travail et de la valorisation du maître d’apprentissage qui constituent autant de difficultés compte tenu de l’état actuel de la situation des services.

La délégation F.O.- DGFiP a notamment souligné que la charge de maître d’apprentissage, compte tenu des enjeux qui y sont associés et des conséquences potentielles sur le devenir des apprentis, constitue un défi ambitieux au regard des difficultés constatées à la DGFiP dans la gestion des agents recrutés par le biais du Pacte ou dans la mise en place des tuteurs.

La Direction Générale, après avoir rappelé le devoir de l’État de contribuer à l’amélioration de l’accès à l’emploi par l’apprentissage, a indiqué partager « la nécessité de prendre en compte le temps et l’attention que les maîtres d’apprentissage devront porter aux apprentis ».