Télétravail dans la fonction publique expérimenté à la DDFiP 91 : qui ? comment ? quelle prise en charge ?

Un groupe de travail composé de représentants des organisations syndicales de la fonction publique et de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) travaille actuellement sur le sujet du télétravail dans la fonction publique, sujet qui faisait partie du projet d’accord sur la qualité de vie au travail qui n’a pas été signé.

Deux réunions qui se sont tenues le 26 mai 2015 et le 8 juin, un projet de décret pris en application de la loi "Sauvadet" de mars 2012 a été envoyé aux syndicats.

Il prévoit notamment :

 d’autoriser les agents publics à effectuer trois jours
de télétravail par semaine,
 cette autorisation étant accordée pour un an renouvelable

Le texte prévoit de plafonner à trois par semaine le nombre de jours ouverts au télétravail. Certaines dérogations pourront être accordées

 aux travailleurs en situations de handicap,

 aux femmes enceintes,

 aux agents souffrant de pathologies, etc.

L’agent devra effectuer sa demande de façon écrite, et l’autorisation lui sera accordée pour un an renouvelable.

Il est prévu que l’employeur prenne en charge les coûts relevant de l’exercice du télétravail, et une période d’adaptation de trois mois pourrait être envisagée.

Les modalités du télétravail pour l’employeur et pour l’agent seront définies soit

 par arrêté ministériel,

 délibération de l’assemblée délibérante,

 décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination
dans la fonction publique hospitalière, pris après avis du CHS-CT,

 par arrêté individuel ou avenant au contrat de travail.