ACF Caissier à compter de 2015 : quelques précisions techniques

L’ACF caissier de 2015 a fait l’objet d’une note de service de la Direction Générale en date du 19 novembre dernier.

Elle présente le dispositif pérenne applicable à compter de 2015.

Précisions quant aux modalités de mise en œuvre :

Elle sera versée chaque année au mois de janvier N+1.

Pour les agents mutés au 1er septembre de l’année N, le versement sera assuré si possible par la direction de départ avec le dernier mois de paye de l’agent (août).

La prime est liquidée selon le nombre de vacations effectuées au cours de l’année de référence à hauteur de 2 € par jour de tenue effective de la caisse.

Dans un poste ouvert au public une demi-journée, ou pour les caissiers fonctionnant en équipe tournante, la demi-journée est considérée comme une journée de tenue de caisse effective sans proratisation : est pris en compte le fait que l’agent opère une ouverture et une clôture de caisse. Le montant journalier versé est de donc de 2 € sans proratisation.

Périmètre d’éligibilité à l’ACF Caissier :

Sont éligibles les agents de catégorie B et C, y compris les agents stagiaires et contractuels handicapés pendant la période de stage pratique exerçant la mission de caissier de façon permanente ou occasionnelle dans :

Les trésoreries, les SIP et SIP-SIE, les structures locales telles que DDFIP ou RF où une caisse est implantée dès lors que le poste compte au moins 5 agents dont le comptable. Il s’agit de l’effectif réel du poste et non de l’effectif théorique ou nombre d’emplois implantés.

Sont exclus du bénéfice de cette ACF :

Les personnels de catégorie A.

Les personnels de renfort, ces derniers bénéficiant d’un régime indemnitaire exclusif de toute autre majoration au titre du poste occupé.

Les agents B stagiaires en stage pratique qui relèvent d’un régime indemnitaire spécifique jusqu’à la veille de leur titularisation.

Les agents C stagiaires et les contractuels handicapés pendant la période de formation théorique

Les contractuels et les agents PACTE, qui relèvent de conditions spécifiques de rémunération.

Articulation avec la prime accueil

Les agents qui ont tenu la caisse d’une structure non éligible à la prime de caisse relèveront du dispositif de la prime accueil.

Dans les structures éligibles à la prime de caisse, les indemnités sont exclusives l’une de l’autre, contrairement à ce que nous avons toujours revendiqué, à savoir cumul de l’ACF caissier et ACF accueil.

Et l’ACF Accueil de 2015, qu’en est-il ?

FO.- DGFIP reste vigilant sur ce dossier car rappelons le, sans notre intervention en 2014, cette ACF Caissier avait bien failli être enterrée par le DG dans le cadre de la fusion des régimes indemnitaires de la DGFIP !

F.O .-DGFIP revendique :
 le versement de l’ACF dans toute structure où est tenue une caisse, quel que
soit le nombre d’agents,
 le cumul de la prime caisse avec prime accueil,
 l’augmentation de la vacation qui est maintenue à 2 € : nous demandons un alignement par le haut, à savoir prendre comme référence le dispositif antérieur au nouveau régime indemnitaire, c’est-à dire le montant de l’indemnité qui était versée à l’échelon le plus élevé du grade de contrôleur principal.