TAF : Classement des postes comptables à l’étranger

Sous la présidence de Philippe Rambal, Directeur adjoint du Directeur Général, ce groupe de travail s’est réuni le 16 janvier 2012 pour aborder le début de la procédure de classement des postes comptables de la DGFIP à l’étranger.

La Direction Générale a présenté ses propositions de critères pour classer ces postes à l’étranger au 1er janvier 2013.

F.O.-DGFiP a revendiqué un poids plus important pour les critères de charges qu’à ceux d’enjeux des Trésoreries auprès des Ambassades de France (TAF). En effet, une trop forte pondération accordée au montant des mandats se justifie moins que pour les trésoreries du secteur public local qui visent de nombreux mandats d’investissement alors que les trésoreries à l’étranger ont essentiellement à traiter des dépenses de fonctionnement.

Par contre, la délégation a obtenu de pondérer davantage le critère du nombre d’ordonnateurs secondaires et secondaires délégués.

Les projections faites à partir de ces hypothèses montrent que sur 16 postes comptables, 8 ne changeraient pas de catégorie, 4 passeraient dans la catégorie supérieure au lieu de 3 si l’on pondère plus le montant des mandats et 4 passeraient dans la catégorie inférieure.

La Direction Générale va désormais lancer une campagne de vérifications de l’exactitude des données remontées depuis les postes.

F.O.-DGFiP invite les collègues comptables à être très vigilants dans ce travail de corroboration des flux car de gros doutes existent sur la qualité et l’exhaustivité de la remontée des critères de charges.

N’hésitez pas à nous faire remonter tout désaccord dès cette phase car, une fois le classement arrêté, il sera trop tard.

> FO-DGFiP