Section des HORS RÉSEAUX
 45 rue des Petites Ecuries
75484 PARIS Cedex 10
 01-47-70-91-69  01-48-24-12-79  olivier.jacquetdgfip.finances.gouv.fr

Abrogation du décret mobilité : Il n’est jamais trop tard… !

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique a, à son ordre du jour du 11 septembre,
l’abrogation du décret mobilité, qui permettait, suite à des restructurations, le
licenciement des fonctionnaires..

Ce décret, paru au Journal Officiel du 12 novembre 2010, était une des déclinaisons de
la loi sur la mobilité du 3 août 2009.

Faut-il rappeler que Force Ouvrière fut, le 5 juillet 2009, la seule organisation
syndicale à appeler à une journée de grève et de manifestions, pour combattre ce qui
n’était à l’époque qu’un projet de loi.

Même si ce décret n’a pas connu de concrétisation dans les directions de nos
ministères, grâce à l’action des fédérations syndicales auprès des ministres successifs,
il n’en demeure pas moins que la poursuite des suppressions d’emplois et des
restructurations faisait peser sur les agents « une épée de Damoclès ».

C’est donc naturellement avec satisfaction que FO prend acte de cette
abrogation, tout en constatant que d’autres aspects de la loi, tout aussi négatifs pour
les fonctionnaires, demeurent applicables.