Nouveaux statuts du A : la reunion du jeudi 12 novembre 2009 est reportée

Concernant les statuts particuliers de la catégorie A , les discussions devaient débuter ce jeudi 12 novembre 2009 . Cette réunion est reportée au Mardi 17 novembre 2009.

Rappel :

Ces groupes de travail ont pour objet la construction des statuts particuliers des agents de catégorie A,B,C des Finances Publiques par fusion des statuts existants.

Les statuts particuliers d’un corps régissent les questions concernant le recrutement , l’avancement,les fonctions exercées , mais ne contiennent pas d’éléments en matière de règles de gestion (mutation, notation,affectation).

Ces sujets seront abordés à compter de janvier 2010.