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"GT "procédures de recouvrement" : l’Adm. annonce les grandes lignes de sa politique d’harmonisation
’GT "procédures de recouvrement" : l’Adm. annonce les grandes lignes de sa politique d’harmonisation
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du Groupe de travail du 22 octobre dernier sur les procédures de recouvrement.
Documents joints
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GTRecouvrt.pdf (PDF - 20.6 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus Audiences"
, publié en 2009.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2013, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2009 dans la même rubrique :
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- GT mutations Gestion Publique du 14 octobre 2009 : F.O.-DGFiP présente ses revendications (le 02/11/2009)
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