GT Informatique du 23 novembre 2009 : quelques avancées mais encore trop d’imprécisions

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Compte rendu du Groupe de Travail Informatique.

À ce groupe de travail, convoqué à 14 h 30, la délégation Force Ouvrière était composée de Maryline SOUCHARD (CSI de Poitiers), Bruno GILBERT (DI de Caen), Gilles ABEILHOU (CMI de Poitiers), François SCHMITT et Jean-Christophe LANSAC ( Siège de F.O.-DGFiP).

Après les habituelles et inévitables déclarations liminaires de certaines organisations syndicales, l’examen des fiches présentées par l’Administration n’a débuté qu’à 16 h 15 et seules 4 d’entre elles (sur les 9 proposées) ont pu être examinées et discutées en séance qui s’est terminée à 19 h 30.

Le président de séance, Philippe RAMBAL, Directeur adjoint au Directeur Général, s’est cependant engagé à reconvoquer un prochain GT en janvier 2010 afin d’examiner les autres fiches qui n’ont pas pu l’être au cours de cette réunion, ainsi, que celles des précédents groupes de travail qui n’ont toujours pas fait l’objet d’une réponse définitive par L’Administration.

Fiche 1 : La mise en place des Directions Locales Informatiques (DLI).

En résumé, l’Administration a apporté peu d’éléments concrets et nouveaux par rapport aux précédents GT de mars et juillet 2009.

Les CSI et DIT existant, qui seront tous maintenus aux dires du Directeur Général, seront regroupés au sein d’une dizaine de DLI sans que ce nombre soit définitivement arrêté. Cette structure de pilotage et d’animation sera dirigée par un Administrateur Général des Finances Publiques assisté d’un petit nombre de collaborateurs essentiellement en charge des questions budgétaires, de la gestion des personnels et ,surtout, de l’interface avec la structure S.I. de l’Administration Centrale.

Elle ne sera pas forcément implantée dans un DIT ou CSI existant.

L’intervention de Force Ouvrière a consisté, d’une part, à poser les deux questions suivantes auxquelles l’Administration, une fois de plus, n’a pas souhaité répondre :

 À quel moment la cartographie de ces futures DLI sera t elle présentée par l’Administration ?

 Quels sont les critères objectifs ou les éventuels barèmes qui seront mis en œuvre pour définir le dimensionnement et le niveau d’encadrement des futures DLI ainsi que celui des établissements que constitueraient désormais les CSI et DIT actuels ?

D’autre part, F.O.-DGFiP a demandé que :

 les conclusions du Document d’Orientation Stratégique (DOS), actuellement en cours d’élaboration au plan local, ne se contentent pas, seulement, de préconiser la seule mise en place des DLI,

 la mise en place de Contrats de Service passés au titre de la production soit abandonnée, dans la mesure où la notion juridique de contrat n’a aucun sens entre deux entités administratives et qu’elle ne peut avoir pour effet d’ajouter une pression et un stress professionnel inutiles pour les personnels,

 le concept de dialogue social local proposé par l’Administration (dont un conseil d’établissement) soit abandonné au profit d’un véritable dialogue social de qualité qui serait institutionnalisé au niveau des nouvelles DLI et se déclinerait en CAPL, CTPS, voire CHS.

Les seules précisions que l’Administration a apportées en séance sont les suivantes :

 Les services de liaison ne seraient pas concernés par cette réforme dans la mesure où ils connaîtront leurs propres évolutions (ONP pour la paye, Service des Retraites pour les pensions et Copernic/RSP pour le recouvrement).

 Une préfiguration d’une DLI serait envisagée d’ici la fin 2010 même si personne n’a été capable d’expliquer comment on pouvait envisager de préfigurer le dialogue social interne à cette DLI en l’absence d’élections professionnelles !

 Les personnels chargés d’exercer la fonction support des futures DLI seront prioritairement choisis parmi ceux qui exercent actuellement les mêmes fonctions dans les CSI ou DIT du chef-lieu de l’implantation géographique de la DLI correspondante.

Fiche 4 : Évolution de l’assistance de proximité.

En préalable, la délégation Force Ouvrière a donné acte à l’Administration de sa volonté de fixer les emplois budgétaires nécessaires à l’exercice de cette mission et, son corollaire, le fait qu’elle ne puisse être exercée que par des informaticiens qualifiés ce qui suppose, bien entendu, qu’un plan de formation et d’accompagnement soit mis en œuvre au bénéfice de tous les personnels qui effectuent actuellement ces travaux sans la reconnaissance indemnitaire liée à la qualification. F.O.-DGFiP a ensuite demandé que :

 le besoin en emploi pour cette mission d’assistance soit réétudié dans la mesure où il y avait initialement un emploi de PAU pour 200 agents mais qu’aujourd’hui ce quota n’est plus réaliste car il y a plus de machines que d’agents (1,3 à 1,4 machine par agent),

 des outils soient mis à disposition des cellules d’assistance tels qu’un accès au « Helpdesk » ou la création d’un portail de l’assistance informatique regroupant l’ensemble des outils nécessaires à l’exercice de cette mission.

 En revanche, pour F.O., deux points essentiels du dispositif proposé par l’administration ne sont pas acceptables :

 Tout d’abord le rattachement des services d’assistance des départements sans CSI ou DIT à un responsable administratif (TPG, DSF ou DLU) ; pour nous ces personnels informatiques doivent être fonctionnellement rattachés la future DLI concernée.

 Ensuite, la scission envisagée des personnels des SAU visant à les spécialiser soit dans l’assistance téléphonique soit dans le dépannage sur site, alors que la polyvalence actuelle constitue, aux dires des intéressés, un enrichissement des tâches auquel ils sont particulièrement attachés.

En réponse à nos interpellations, Monsieur RAMBAL s’est contenté de préciser que l’Administration pourrait distinguer entre activité principale (téléphone ou dépannage) et secondaire (dépannage ou téléphone), ce qui ne constitue pas pour nous une réponse suffisante pour les personnels concernés.

Fiche 6 : Fonctionnement du centre éditique de MEYZIEU (CEM) et fermeture de l’activité d’impression-finition des DIT.

Monsieur RAMBAL précise que le centre éditique de Mezieux actuellement monte en puissance ; c’est une phase difficile pour les personnels et il est nécessaire d’accompagner davantage la montée en charge.

Pour l’Administration, les personnels concernés bénéficient déjà d’un régime indemnitaire spécifique et leur demande d’une prime mensuelle de 250 euros ne serait donc pas réaliste.

Le Directeur a proposé un audit organisationnel afin d’étudier la répartition du temps de travail sur l’année.

En réponse, la délégation F.O. a rappelé que les agents en poste au CEM avaient des conditions de travail difficiles connues dès l’origine. Nous avons également insisté sur la nécessité que l’administration fasse un bilan avec les Organisations Syndicales , bilan prévu dès le CTPC de l’ex DGCP en novembre 2007 mais jamais réalisé.

Question qui n’était pas à l’ordre du jour initial : L’harmonisation indemnitaire complémentaire des informaticiens.

F.O.-DGFiP s’est félicité que l’Administration ait enfin donné une suite favorable à cette revendication équitable des informaticiens de la DGFiP qui vise à les faire bénéficier d’une harmonisation indemnitaire dans les mêmes conditions que les personnels administratifs, tout en leur garantissant le bénéfice de la perception intégrale de leur prime de qualification qui sanctionne tant l’obtention d’un examen professionnel que l’exercice effectif d’une fonction informatique.

Cette harmonisation complémentaire sera versée avec la paye de décembre et effet rétroactif depuis le premier janvier 2009. Pour autant, le Syndicat sera attentif avec tous les personnels concernés à ce que cette harmonisation soit bien liquidée selon les règles et l’esprit de la revendication que Force Ouvrière a su porter depuis l’origine de la détection du problème, c’est-à-dire depuis l’automne 2008.