Compte rendu - CAPN n°6 du 12/02/15 - Rép. des réductions-majorations d’anc. au titre de 2014 (gestion 2013)

La CAPN relative aux dotations capital mois 2015 s’est déroulée le 12 février 2015.

Les élus F.O.-DGFiP ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire reprise ci dessous.

Fidèle à ses positions, la Direction Générale considère que le recours auprès de l’autorité hiérarchique a toute sa place dans la procédure de recours sur le compte rendu d’évaluation professionnelle.

F.O.-DGFiP a fait part de son mécontentement sur le fait que, comme l’année précédente, la majorité des directions locales n’a pas utilisé la totalité des dotations.

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