-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
Compte rendu - CAPN n°7 des 24 nov. et 1er décembre 2015- Accueil en détachement
Selon les dispositions statutaires suivantes et en application de l’article 19 du décret n°2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des Finances Publiques, les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois classé dans la catégorie C et de niveau comparable peuvent être intégrés directement ou placés en position de détachement dans le corps des agents administratifs des Finances Publiques dans les conditions prévues par les lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984.
Lors de cette CAPN, 15 dossiers d’agents ont été examinés pour leur accueil dans le corps des agents administratifs des Finances Publiques dont 14 agents originaires d’une autre administration sollicitant un reclassement au sein de la DGFiP en raison d’une restructuration de leur service.
Lire la suite en téléchargement.
- Compte rendu - CAPN n°3 du 30/11 au 2/12/2015 - Recours sur les entretiens d’évaluation 2015 des IDiv (le 10/12/2015)
- Compte rendu - CAPN n°3 du 20 au 24/11/2015 - Mutations/Promotions IDiv HC-CN sur postes C2, C3 et administratifs (le 10/12/2015)
- Compte rendu - CAPN n°4 des 27(am, 28/10 Suites 5/11/2015 - Mouvement complémentaire des Inspecteurs au 01/03/2016 (le 10/12/2015)
- Boycott des CAPL du 3 décembre 2015 (le 03/12/2015)
- Mutations - Cartes de la situation des effectifs mouvement compl. et des mutations mouvement compl. au 1/03/16 (le 26/11/2015)
- Mutations - Cartes des coupures (après CAP) et de situation des effectifs au 1er mars 2016 (le 26/11/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°7 du 2 au 5/11/2015 Suites le 19/11/2015 - Mouv. de mutations au 1er mars 2016 (le 26/11/2015)
- Compte rendu - CAPN n° 3 et 4 du 29 octobre 2015 - Tableau d’avancement au grade d’IDIV expert (le 13/11/2015)
- CAPL Liste d’aptitudes 2016 - Déclaration Liminaire (le 13/11/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°4 du 2/10/2015 - Examen des candidatures d’inspecteurs pour le recrutement HM (le 15/10/2015)
- Compte rendu - CAPN n°6 des 30/09 et 01/10/2015 - Révision de l’évaluation des Contrôleurs de 1ère Classe 2015 (le 15/10/2015)
- Déclaration liminaire - CAPN de mouvement sur les postes de catégorie C1 (le 15/10/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°7 du 25/09 au 01/10/2015 - 1ères affectations des AA Stagiaires de 1ère cl.-2è tranche (le 09/10/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°8 du 10 septembre 2015 (le 21/09/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°3 et 4 conjointes du 7 au 9/07/2015 - Tableau d’avancement au grade d’IDiv CN 2015 (le 24/07/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°6 du 2 au 10/06/15 (suites le 30/06/15) Mouv. général de mutations des agents de cat. B (le 02/07/2015)
- Catégorie B - Cartes des effectifs et des coupures au 1er septembre 2015 (le 02/07/2015)
- Catégorie B - Carte des coupures pour les DISI au 1er septembre 2015 (le 02/07/2015)
- Compte rendu CAPL recours en notation du 25 Juin 2015 (le 26/06/2015)
- Catégorie C - Carte des mutations de la catégorie C au 1er septembre 2015 (après CAP) (le 05/06/2015)
- Catégorie B - Cartes des projets de mutations et des coupures 2015 (le 30/04/2015)
- Catégorie B - Carte des mutations et des effectifs au projet 2015 pour les DISI (le 30/04/2015)
- Compte rendu de la CAPN n°3 du 25/03/2015 - Mouvements sur les postes comptables C1-2ème semestre 2015 (le 10/04/2015)
- Compte rendu - CAP n°7 du 24 mars 2015 : affectation HM (le 27/03/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°3 du 04/03/15 - Mouvements des IDiv sur les postes HM (le 27/03/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°6 des 6 au 11 mars 2015 - Liste d’aptitude de C en B (le 13/03/2015)
- Compte rendu - CAPN n°6 du 12/02/15 - Rép. des réductions-majorations d’anc. au titre de 2014 (gestion 2013) (le 26/02/2015)
- Compte rendu - CAPN n°7 du 22 janvier 2015 - Révision de l’évaluation - AA1 (le 05/02/2015)
- Compte rendu - CAPN n°7 des 29 et 30/01/2015 - Titularisation "d’agents Pacte" et agents administratifs stagiaires (le 05/02/2015)
- CAPN n°8 du 28/01/15 - Titul. des agents "PACTE" et recrutements sans concours AT des FP (le 30/01/2015)
- Compte rendu - CAPN n°6 de nov/déc 2014 suites les 20 au 22/01/15 (le 29/01/2015)