Compte rendu - CAPN n°3 du 30/11 au 2/12/2015 - Recours sur les entretiens d’évaluation 2015 des IDiv

La CAPN n°3 des Inspecteurs Divisionnaires s’est réunie du 30 novembre au 2 décembre 2015, afin d’examiner les recours effectués sur les comptes rendus d’entretiens d’évaluation professionnelle 2015 portant sur l’activité 2014.

F.O.-DGFiP a rappelé dans sa déclaration liminaire (voir ci-après) son opposition à ce système d’évaluation source d’individualisme et engendrant des inégalités de carrières entre collègues. Les représentants F.O.-DGFiP ont aussi, au vu des chiffres 2015, démontré l’effet dissuasif de la procédure du recours hiérarchique restreignant le nombre d’appel en CAPN.

La Direction Générale continuera-t-elle de nier le malaise persistant de ses cadres ? Là comme ailleurs (perspectives de carrière, rémunérations, suppressions d’emplois et de moyens), la coupe est pleine pour ces cadres sur lesquels l’administration a pourtant su s’appuyer !

On voit aujourd’hui la reconnaissance qu’elle leur accorde…

À l’analyse faite par les élus F.O.-DGFiP dans leur déclaration liminaire, le Président de séance répondait que la procédure du recours hiérarchique était issue d’un texte réglementaire, tout en reconnaissant qu’elle n’était pas adaptée aux cadres. Selon lui, les recours hiérarchiques ne devraient pas exister pour les cadres si tout se passait normalement au sein des DR/DDFiP. Pour la Direction Générale, le nombre de recours en CAPN reste faible et le caractère dissuasif du recours hiérarchique non avéré. La Direction Générale analyse plutôt la « perte en ligne » entre recours hiérarchique et recours en CAPN par la simple volonté des collègues d’alerter leur direction locale sur leur situation sans aller jusqu’en CAPN.

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