Compte rendu de la CAPN n°3 du 25/03/2015 - Mouvements sur les postes comptables C1-2ème semestre 2015

Les CAPN n° 2 et 3 se sont réunies le 25 mars 2015 afin d’émettre un avis sur le projet de mouvements établi par l’administration sur les postes comptables C1.

Dès la déclaration liminaire, les élus F.O.-DGFiP en CAPN n°3 des IDiv HC ont tenu à rappeler les menaces qu’impliquaient pour le réseau la loi MAPTAM et le projet de loi NotRé au travers de la réforme territoriale à venir. Ils sont également revenus sur les errements de TAMPICO Web et ont de nouveau dénoncé l’érosion continue et bien réelle du nombre d’IDiv HC accédant aux CSC3 HEA depuis les nouvelles règles de gestion mises en place. Enfin, l’effet pervers des arrivées, non décomptées du quota CSC3, d’AFIPA en provenance d’HEA administratif sur des CSC3 ont interpellé les élus F.O.-DGFiP.

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