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Compte rendu - CAPN n°7 du 22 janvier 2015 - Révision de l’évaluation - AA1
Recours d’évaluation 2014 au titre de la gestion 2013
6 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN. Ils correspondent aux dossiers non traités lors de la CAPN de révision d’évaluation des 25 et 26 novembre 2014.
La totalité des dossiers à l’ordre du jour a pu être examinée.
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compte rendu CAPN 7 (PDF - 184.3 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2015.
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