Ouvrir moins pour Ouvrir mieux, Budget : mission impossible ?

Le CTL s’est réuni mardi 12 mars 2013 de 9 H 00 à 11 H 30 pour examiner la modification des horaires d’ouverture au public des trésoreries de Piney, Bouilly et Estissac d’une part et le budget d’autre part. Il devait également émettre un avis sur le règlement intérieur du CTL et la Direction a présenté les projets de déménagements en cours.

1°/ REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE LOCAL

Le règlement intérieur type a été soumis au vote des représentants du Personnel. FO (2 voix) et l’UNSA (1 voix) ont voté POUR et SOLIDAIRES (2 voix) a voté contre.

2°/ REDUCTION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC POUR CERTAINES TRESORERIES : Ouvrir moins pour ouvrir mieux.

Actuellement, toutes les trésoreries rurales de petite taille (Aix en Othe, Arcis sur Aube, Bouilly, Chaource, Estissac, Méry sur Seine, Piney, Lusigny sur Barse et Piney) ouvrent de 8 H 45 à 12 H 00 et de 13 H 15 à 16 H 00 du lundi au vendredi avec fermeture au public le mercredi après-midi et le vendredi après-midi.

La Direction proposait de modifier les horaires de Bouilly, Estissac et Piney pour que ces trois postes n’ouvrent plus que 2 jours par semaine. Elle a argumenté sa proposition en insistant sur les problèmes liés à la pénurie de personnel dans ces postes (un seul agent et un chef de poste en gestion conjointe dès le mois de mai à Piney, un seul agent et le chef de poste dès avril à Bouilly et un seul agent et un chef de poste en gestion conjointe en cours d’année à Estissac). Lors des CAPL du 14 février, la Direction avait choisi de ne pas déclarer ces postes « prioritaires » pour accueillir de nouveaux arrivants. Ces vacances d’emplois (en tout, douze postes sont vacants dans la filière gestion publique, soit 6% des effectifs) font que les fermetures imprévues sont de plus en plus fréquentes, la sécurité imposant une présence de deux personnes lors des ouvertures au public. De plus , dans ces conditions, les agents en poste ont du mal à bénéficier des modalités de travail normales (horaires variables, prise de congés).

Pour la Direction, la solution est donc de ne plus proposer que deux jours d’ouverture au public par semaine (lundi et jeudi pour Piney et mardi et jeudi pour Bouilly et Estissac).

Pour FO DGFiP la contrepartie de cette forte réduction des horaires d’ouverture au public est l’impérieuse nécessité de faire en sorte que ces deux jours-là, les usagers ne trouvent jamais porte close. La Direction a répondu que telle était bien son intention (sauf cas de force majeure comme un arrêt de maladie le matin) au besoin en mobilisant ponctuellement l’équipe de renfort, même pour une journée.

La délégation FO a ensuite demandé ce que devenait l’accueil téléphonique les jours de fermeture. La Direction a répondu que d’après le référentiel Marianne, l’accueil téléphonique ne doit pas être assuré en dehors des heures d’ouverture au public. Toutefois il convient de faire en sorte que les partenaires (collectivités notamment) puissent appeler les services même les jours de fermeture. Des solutions techniques sont à l’étude. Il suffit d’avoir deux lignes dont la principale (celle figurant sur les avis) munie d’un répondeur téléphonique.

Après réflexion, la délégation FO s’est ABSTENUE sur ce point de l’ordre du jour, considérant que s’il n’était pas satisfaisant de réduire les horaires d’ouverture, l’engagement de la Direction sur une ouverture effective deux jours et la situation des collègues devaient aussi être pris en compte et que cette adaptation des horaires ne pouvait que leur faciliter (un peu) la tâche. Nous avons tout de même rappeler que la vraie solution consisterait dans l’arrivée de collègues pour les agents en poste. Solidaires s’est également abstenu et l’UNSA a voté POUR.

Lors des débats, le Directeur est revenu sur la fermeture programmée de ces trois postes. Une fermeture fin 2013 de l’un ou l’autre semble (et c’est tant mieux) s’éloigner, les élus étant contre ces fermetures, surtout à la veille des élections municipales. Donc, sauf si un élu change d’avis, il ne devrait pas y avoir de fermeture fin 2013. Par contre la Direction ne s’interdit pas de revoir le périmètre de certains postes (ces 3 ou d’autres) pour coller au futur schéma départemental de coopération intercommunale. Et le projet de rapatrier les activités « impôts » de tous les postes mixtes vers les SIP reste présent même si dans un premier temps les trois trésoreries ci-dessus devraient être en première ligne sur ce sujet. Sur ce dernier point, FO DGFiP a rappelé sa crainte que cette centralisation ne diminue la charge de travail de certains postes au point de menacer leur existence même. Que resterait-il de réseau, que la Direction dit vouloir préserver, dans ces conditions ?

3°/ BUDGET 2013 : Mission impossible ?

Après un bilan de la gestion 2012 déjà très tendue, la Direction a présenté le budget 2013 (approuvé, « car soutenable », par le contrôleur financier). La Direction envisage notamment de faire plus de 20 % d’économies sur le poste « affranchissement » (qui à lui seul représente plus de 20 % du budget de fonctionnement), ce qui paraît pour le moins très compliqué.

Les postes d’investissement sont réduits au minimum (divisés par 5 par rapport à 2012).

A un moment où un autre, nos Ministres devront s’apercevoir que pour faire fonctionner une Administration comme la nôtre il faut lui donner des moyens suffisants : le jour où l’on n’enverra plus les avis (d’imposition ou des sommes à payer) aux redevables, bien sûr l’on économisera le prix de l’affranchissement….. mais il n’est pas certain que les paiements arrivent en retour.

Contrairement à l’habitude le CTL n’a pas été amené à émettre un vote sur ce point de l’ordre du jour. Nous avons demandé confirmation à notre syndicat national de ce point de droit.

4°/ DEMENAGEMENTS CDIF / 1er RAM

La Direction nous a indiqué que le projet d’arrivée au 1er RAM des secteurs fonciers avançait et qu’à ce jour cela devait se faire en décembre prochain. Bien sûr une opération « à tiroirs » est prévue au RAM pour lui faire de la place. Une réunion informelle Direction / Organisations syndicales est programmée pour le 2 avril sur ce sujet : n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques pour que nous les transmettions à la Direction lors de cette réunion.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Arcis sur Aube), Catherine MILITZER (Titulaire, SIP Troyes Agglomération) et Laurie Anne TERRASSE (expert, SIE Troyes Extérieur).