CTL du 27 juin 2013 : Bilan notation, déménagements

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 27 juin de 10 H 00 à 12 H 00 pour examiner le bilan de la notation 2012 (filière fiscale), les déménagements en cours et à venir et des questions diverses.

1/ Bilan de la notation 2012 (activité 2011) de la filière fiscale

De nombreux tableaux sont fournis chaque année pour s’assurer que des distorsions n’apparaissent pas selon la situation administrative des agents (temps partiel, congé de maladie, service). Les tableaux ont fait ressortir un retard dans les bonifications de la BDV et du PCE. La situation a été corrigée cette année a répondu la Direction.

Le bilan de la filière gestion publique est quant à lui tout à fait inexploitable et est présenté en CAPL. L’an prochain le bilan sera unifié. Par ailleurs, à ce jour 7 recours hiérarchiques ont été déposés, toutes catégories confondues, pour la notation 2013.

2/ Point sur le déménagement du CDIF (secteurs fonciers) au RAM

Le 5e étage du RAM est "re densifié". Cela permettra le déménagement du SIE de Troyes agglomération et des huissiers des Finances publiques en septembre. Le déménagement de la fiscalité immobilière pourrait se faire en octobre et l’arrivée du CDIF est toujours prévue pour décembre.

La Direction a annoncé qu’un "journal des travaux" serait mis en ligne sur Ulysse Aube pour que tout le monde puisse avoir un planning prévisionnel des travaux en cours.

En réponse à une question FO concernant la suite, c’est à dire l’arrivée des Trésoreries du 14 juillet à Brossolette, la Direction a indiqué qu’un groupe de travail se mettrait en place dès septembre 2013 pour pouvoir réaliser les travaux en 2014 (si les financements sont accordés par la Direction Générale) et pour une arrivée en 2015 sur place. Dans tous les cas le bail du 14 juillet ne sera pas reconduit au delà de sa date limite (2016) compte tenu de son coût.

3/ Questions diverses

A/ Les Effectifs

A la demande de la délégation FO, la Direction a fait le point sur les effectifs aubois. La situation prévisionnelle au 31 décembre est la suivante :

Cadres A+ : il manque 3 Inspecteurs principaux dans la filière fiscale (gelés depuis des années).

Inspecteurs : Il y un excédent d’1 ETP (équivalent temps plein) en filière fiscale et un excédent de 0,4 ETP en filière gestion publique.

Catégorie B : Il y a un excédent de 0,8 ETP en filière fiscale et un déficit de 6,1 ETP en filière gestion publique. A noter que deux contractuels ont été recrutés en arriveront à l’école au 1/10/13 et en stage dans l’Aube au 1/5/14.

Catégorie C : Il y un excédent de 2,1 ETP en filière fiscale et un déficit de 3 ETP en filière gestion publique. A noter qu’un agent GP est muté dans l’Aube au 1er mars 2014 et qu’une autre a été mutée au mouvement complémentaire qui a eu lieu après le CTL.

La situation des emplois de la filière gestion publique est donc particulièrement tendue [+0,4 A, - 6,1 B et - 2 C (+1)]. La Direction générale doit impérativement prendre les mesures qui s’imposent pour combler ces vacances.

Dès après les CAPL des 9 (B et C) et 11 (inspecteurs) juillet, vous trouverez sur notre site la situation service par service.

B/ Réseau des trésoreries

La Direction a officiellement annoncé que le projet de fusion entre les Trésoreries de Piney et Lusigny sur Barse était abandonné. La Trésorerie de Piney serait plutôt dirigée vers Brienne le Château. Mais les fermetures (y compris celles de Bouilly et Estissac) prendront du temps en cette période d’élections municipales et d’attente des résultats de la démarche stratégique.

C/ Situation budgétaire

Même si la situation est tendue, la direction reste confiante dans la possibilité d’exécuter le budget 2013 sans cessation de paiement trop anticipée. Nous ne sommes toutefois pas à l’abris d’un collectif budgétaire. Le Directeur a indiqué qu’il remerciait tous les agents dans leur implication pour réduire au maximum les dépenses.

Les annonces pour 2014 de nouvelle diminution drastique des moyens de fonctionnement ne peuvent que nous alarmer sur la possibilité de fonctionner normalement l’an prochain.