5 novembre : Reconvocation partielle du CTL du 22/10/2013

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 5 novembre de 14 H 00 à 14 H 35 pour examiner, en seconde lecture, les projets d’évolution du réseau aubois en 2014, suite au vote défavorable unanime des représentants du personnel sur trois points de l’ordre du jour lors du CTL du 22 octobre. La délégation FO, qui était la seule à avoir décidé de siéger lors de cette séance, a obtenu certaines précisions et a de plus profité de la séance pour poser des questions diverses.

1°/ Évolutions du réseau aubois en 2014

Le Comité technique local devait ré-émettre un avis sur trois projets différents.

A/ Transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries de Bouilly, Estissac, Lusigny sur Barse et Piney vers le SIP de Troyes extérieur

Rien de nouveau depuis le CTL du 22 octobre (voir compte rendu sur notre site) sinon que la Direction a annoncé qu’elle envisageait sérieusement de transférer un emploi « recouvrement » vers le SIP de Troyes extérieur et qu’elle espérait le pourvoir dès janvier (voir plus loin en questions diverses).

De plus, suite à notre question concernant l’avenir de l’interlocuteur fiscal de proximité dans ces trésoreries, la Direction a répondu que ce n’était pas clair : il est possible que ce service continue d’être rendu dans ces trésoreries « spécialisées (mais à moitié alors) » secteur public local. En effet dans d’autres départements c’est le cas. La Direction devrait nous en dire plus lors du CTL emplois.

La délégation FO, considérant que l’intérêt de l’usager n’était toujours pas dans cette fusion,a réitéré son vote NÉGATIF sur le projet.

B/ Modification du périmètre de la gestion conjointe concernant la trésorerie de Piney

Absolument rien de neuf sur ce projet de rattachement, au 1er septembre 2014, de Piney à Brienne le Château et du retour à l’autonomie de Lusigny sur Barse (voir compte rendu du CTL du 22 octobre).

Pour FO DGFiP cette modification de la gestion conjointe ne remet pas en cause la fermeture programmée depuis 2012 de la trésorerie de Piney. Nous avons donc à nouveau voté CONTRE.

C/ Mise en gestion conjointe des deux Services de Publicité Foncière

Rien de neuf non plus sur ce dossier si ce n’est que la Direction nous a précisé que les deux personnes les plus concernées par la fusion (car touchées dans leurs fonctions actuelles) bénéficiaient de garanties importantes concernant la suite de leurs carrières. Dans ces conditions là, considérant que pour les usagers la réforme serait neutre (les deux SPF étant déjà dans le même bâtiment) voir que la situation des usagers du SPF 2 pourrait peut-être s’améliorer, FO DGFiP a modifié son 1er vote et s’est ABSTENU lors de cette séance. La Direction se rendra sur place le 28 novembre prochain.

D/ Précisions apportées par la Direction suite aux questions FO DGFiP

Concernant l’avenir du réseau aubois des Trésoreries, la Direction nous a indiqué que l’idée actuelle était de fermer la Trésorerie d’Estissac au 1er janvier 2015 si possible. Concernant Bouilly et Piney, l’idée est aussi de les fermer mais que la date et les conditions seraient à discuter avec les ordonnateurs. Concernant Lusigny sur Barse, si l’objectif reste à terme une fermeture, la date n’est pas arrêtée et elle ne se situe pas, actuellement, dans les priorité (« c’est pour plus tard »). Et concernant Aix en Othe, il n’y aurait plus de projet de fermeture à moyen terme (seules les quatre premières trésoreries seraient dans le plan triennal que soumettra la direction dans le cadre de la démarche stratégique qui sera arrêté fin mars 2014).

FO est intervenu au sujet du « sureffectif » à la Trésorerie de Troyes Municipale, mentionné par la Direction lors du CTL du 22 octobre. Nous avons indiqué que ce sureffectif était plutôt ressenti comme un sous effectif compte tenu de la charge de travail actuelle et que l’arrivée de travail supplémentaire sans effectif supplémentaire semblait difficile à absorber. La Direction a répondu que le sureffectif était théorique (par rapport au TAGERFiP) et qu’il n’y avait plus de recensement des tâches pour répartir les emplois (comme cela se faisait avant avec l’ORE).

2°/ Questions diverses

A/ Arrivées de 2 agents de la Filière Fiscale sur deux emplois de la filière gestion publique

La Direction Générale a le projet de proposer aux prioritaires C de la filière fiscale de muter sur des postes de la GP pour les départements « fermés » en FF. C’est le cas de l’Aube. La Direction départementale a confirmé ce projet, dont le syndicat national nous avait déjà parlé la semaine dernière, d’affecter deux C de la FF sur deux emplois GP dans l’Aube. Dans ce cadre-là, un poste recouvrement serait proposé au SIP de Troyes Extérieur. Le second le serait hors de Troyes et dans une trésorerie de taille moyenne (Brienne le Château, Bar sur Aube ou Bar sur Seine). Les agents postuleront sur un (ou plusieurs) poste précis, il est donc possible qu’aucun candidat ne se manifeste sur telle ou telle trésorerie. La Direction doit donc la choisir avec soin pour éviter de faire « chou blanc ».

B/ Ponts naturels 2014

Nous avons informé la Direction qu’à ce jour la majorité (70 %) des agents ayant répondu à notre question souhaitaient bénéficier des 6 mais qu’en tout état de cause celui du vendredi 2 mai (pendant les vacances scolaires) intéressait beaucoup de monde en plus de ceux des 30/05, 26/12 et 02/01. Les chefs de service n’ont pas (encore ?) été consultés. Réponse lors du CTL emplois de fin d’année.