CTL du 22 octobre 2013 : évolution du réseau en 2014, ponts naturels 2014

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 22 octobre de 9 H 00 à 12 H 30 pour examiner les évolutions du réseau aubois en 2014 d’une part et des questions diverses d’autre part.

Retrouvez ici la déclaration liminaire FO.

La Direction a répondu à notre déclaration sur les points suivants :

Concernant l’avenir des Directions départementales, la Direction générale a récemment indiqué qu’elles seraient maintenues « dans toutes leurs dimensions » (à noter toutefois que le transfert du pilotage budgétaire vers les délégations du Directeur par transfert de la responsabilité du BOP est prévu par la Démarche stratégique et que lorsque le déploiement de l’ONP (office nationale de la paye) sera déployé les services RH seront fortement réduits par exemple). La Direction a également indiqué qu’à l’image de ce qui se fait déjà pour certaines activités (contrôle de la redevance par exemple), des collaborations multi départementales seraient mises en place.

Concernant l’évolution du réseau, la Direction indique que le fait de travailler dans un poste avec un nombre suffisant de collègues améliore la qualité de vie au travail et que dans certains cas les demandes d’évolutions viennent du réseau lui-même. De plus elle a ajouté que l’évolution de la société est très rapide aujourd’hui et qu’il est impératif de suivre cette évolution, et l’anticiper si c’est possible, pour que l’Administration reste crédible.

Concernant l’avenir après 2014, le plan triennal prévu par la Démarche stratégique devrait être présenté à la Délégation à la fin du 1er trimestre 2014 et que la Direction locale aurait effectivement une certaine marge de manœuvre.

1°/ Évolutions du réseau aubois en 2014

Le Comité technique local devait émettre un avis sur cinq projets différents

A/ Transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries de Bouilly, Estissac, Lusigny sur Barse et Piney vers le SIP de Troyes extérieur

Ce transfert massif aura des conséquences pour les usagers bien sûr mais aussi pour le SIP de Troyes extérieur. Sa prise en charge du recouvrement passera de 29 millions d’euros à 80 millions d’euros. La Direction a indiqué que cette situation serait prise en compte lors de la répartition des emplois 2014 (CTL prévu le 10 décembre). De plus il faudra réorganiser l’accueil au 1er RAM pour faire face au flux nouveau lié à ce transfert, quasiment concomitamment à l’arrivée d’une grande partie du CDIF (1er décembre). Des groupes de travail sont en place sur ce point.
Pour FO DGFiP ce transfert ne se justifie pas par le bien de l’usager car il est rare qu’un usager saisisse les deux faces de l’impôt en même temps : soit il conteste son impôt ou veut des explications, soit il ne peut pas payer et sollicite des délais de paiement. « L’interlocuteur fiscal unique » peut être mis à contribution sur l’assiette et le recouvrement uniquement dans les cas de demandes de remise gracieuse de l’impôt car en cas de rejet de la demande un délai peut être octroyé directement. Nous avons donc voté CONTRE, comme Solidaires et l’UNSA.

B/ Transfert la gestion SPL de cinq communes de la trésorerie de Bouilly et d’une commune de la trésorerie de Lusigny sur Barse vers la trésorerie de Troyes municipale

Les six communes sont rattachées au Grand Troyes et demandent donc à dépendre de la trésorerie qui gère le Grand Troyes. Il s’agit de près de la moitié de la charge SPL de Bouilly et de plus de 10 % de la charge SPL de Lusigny sur Barse. Quels sont les renforts prévus pour Troyes municipale avons nous demandé ? En fait cette situation a été anticipée lors du mouvement de septembre dernier et la trésorerie est en « sureffectif » actuellement et la Direction espère des gains de productivité du passage à la « full démat » de la communauté du Grand Troyes.

Pour FO DGFiP il n’est pas illogique de coller à la carte de l’intercommunalité (voir notre vote sur le même sujet en décembre dernier) mais ces transferts portent en germes les disparitions des trésoreries de Bouilly et de Lusigny sur Barse. C’est pourquoi nous nous sommes ABSTENUS (comme l’UNSA) et Solidaires a voté contre.

C/ Modification du périmètre des gestions conjointes actuelles de la gestion publique

1/ La trésorerie de Piney

Actuellement la trésorerie de Piney est rattachée à celle de Lusigny sur Barse. Les élus estimant que leur centre d’intérêt se situe plus vers Brienne le Château que vers Lusigny sur Barse, la Direction a décidé d’orienter la gestion conjointe vers la trésorerie de Brienne le Château. La trésorerie de Lusigny sur Barse retrouvera donc son autonomie et un chef de poste à plein temps. La Direction a profité de ce sujet pour faire un focus sur le futur relogement de la trésorerie de Brienne le Château dans des locaux d’une école. C’est envisagé à l’horizon 2015. Concernant la présence physique de la DGFiP sur la commune de Piney après 2014, la décision n’est pas arrêtée : permanence, mais où et pour combien de temps ?

Le projet initial de la Direction prévoyait un transfert de la gestion conjointe le 1er avril 2014. Suite à une intervention de la délégation faisant remarquer que la situation de Brienne ne lui permettrait pas de dégager autant de disponibilité que le fait actuellement le trésorier de Piney/Lusigny et qu’à partir de 1er janvier 2014 la trésorerie de Lusigny perd le recouvrement de l’impôt et 10 % de son activité communale, il serait peut-être judicieux de décaler la date d’effet au 1er septembre 2014, date des mouvements de mutation et que cela permettrait peut-être d’éviter de créer une situation insupportable à Piney. La Direction s’est rangé à nos arguments et a donc accepté de décaler l’opération au 1er septembre 2014.

Pour FO DGFiP cette modification de la gestion conjointe ne remet pas en cause la fermeture programmée depuis 2012 de la trésorerie de Piney. Nous avons donc voté CONTRE, comme Solidaires et l’UNSA.

2/ La trésorerie d’Estissac

Actuellement la trésorerie d’Estissac est rattachée à celle d’Aix en Othe. Les élus estimant que leur centre d’intérêt se situe plus vers Troyes que vers Aix en Othe, la Direction a décidé d’orienter la gestion conjointe vers la trésorerie de Pont Sainte Marie Sainte Savine. La trésorerie d’Aix en Othe retrouvera donc son autonomie et un chef de poste à plein temps. La particularité de cette opération réside dans le fait la Trésorière actuelle de Pont Sainte Marie Sainte Savine ne souhaite absolument pas cet accroissement de sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Par ailleurs il ne s’agit, dans l’idée de la Direction, actuellement que d’une période transitoire avant la fusion pure et simple des deux trésoreries. FO DGFiP a donc demandé s’il était nécessaire de mettre en place cette gestion conjointe de quelques mois. La Direction nous a répondu « il y a dix jours oui, aujourd’hui c’est moins sûr ». Un nouveau rendez-vous est prévu avec les élus après les élections municipales et une nouvelle solution sera peut-être alors trouvée. Nous avons alors demandé à la Direction d’ajourner son projet et le vote du CTL sur ce point à celui de juin 2014, pour éviter d’annoncer aux élus « nous avons changé une troisième fois d’avis ». La Direction s’est là aussi rangée à nos arguments et a donc décidé de différer l’avis du CTL à l’an prochain. Dossier à suivre donc….

D/ Mise en gestion conjointe des deux Services de Publicité Foncière

La situation des deux SPF est très différente en matière de délai de publication des actes : une trentaine de jour pour l’un, une centaine pour l’autre. Par ailleurs des départs en retraite pourraient fragiliser le service d’où cette proposition de mutualisation via une gestion conjointe la fusion étant impossible du fait de contraintes techniques FIDJI. Des discussions avec les agents seront lancées très rapidement par la Direction. Considérant que la situation actuelle était en grande partie due aux insuffisances d’effectifs, FO DGFiP a voté CONTRE cette proposition, comme Solidaires et l’UNSA.

Au final, les points A (transfert du recouvrement de l’impôt), C-1 (Modification de la gestion conjointe de Piney) et D (mise en gestion conjointe des deux SPF) ayant fait l’objet d’un vote unanime défavorable, ils seront à nouveau soumis à l’avis du CTL en relecture, en principe le 5 novembre prochain.

2°/ Questions diverses

A/ Situation budgétaire

Même si la situation est tendue, la direction reste confiante dans la possibilité d’exécuter le budget 2013 sans cessation de paiement trop anticipée. Elle entrevoit la possibilité d’être incapable de régler un seul mois d’affranchissement. Par contre, pour 2014 la situation est très inquiétante : baisse des crédits, hausse des charges incompressibles (affranchissement par exemple).

B/ Ponts naturels 2014

Il y a 5 (+1) possibilités : vendredi 2 mai, vendredi 9 mai, vendredi 30 mai (Ascension), lundi 10 novembre, vendredi 26 décembre et vendredi 2 janvier 2015 (rattaché à 2014 dans AGORA).
La Direction proposerait d’octroyer les 30 mai, 26 décembre et 2 janvier. La décision n’est pas encore prise et devrait être soumise à l’avis du CTL le 10 décembre prochain. FO DGFiP 10 remarque que le 2 mai se situe en fin de vacances scolaires de printemps, il serait donc peut-être judicieux de l’accorder aussi. Nous avons lancé une consultation auprès des 215 inscrits sur la liste de diffusion pour connaître la tendance. Si vous n’êtes pas inscrits dessus, envoyez-nous un message pour nous indiquer votre position sur les 6 dates possibles. Nous défendrons le choix du plus grand nombre.