CTL du 22 octobre 2013 : déclaration liminaire FO DGFiP 10

Monsieur le Président,

Aujourd’hui le Comité Technique de l’Aube se réunit pour examiner les « projets » (bien avancés) d’évolutions du réseau aubois des Finances publiques en 2014.

Les principales évolutions proposées préparent, d’après les dires même de la Direction départementale, des suppressions de postes comptables à court ou moyen terme. La contraction permanente des moyens tant humains que budgétaires imposent ces fermetures qui n’ont pas d’autre but que de réduire les charges locatives et de regrouper les quelques agents qui restent dans des postes « moyens ». Prétendre que l’usager y trouvera son compte, notamment en matière de fiscalité dans le cadre de l’interlocuteur fiscal unique, relève au moins d’une erreur d’appréciation. Par exemple pour le recouvrement contentieux, un usager ayant des difficultés sera forcément plus anonyme dans un service gérant 80 millions d’euros de prises en charge que dans sa trésorerie de proximité qui n’en a que 10. Surtout si le transfert de charge se fait sans attribution de moyens supplémentaires au service affectataire.

Dans les années à venir les postes « moyens » évoqués ci-dessus risquent de devenir eux aussi « petits » et leur viabilité à long terme est loin d’être garantie. En réduisant de 2% par an les effectifs, dans 50 ans combien restera-t-il d’agents aux Finances ? Et ceux qui resteront, quelles seront leurs conditions de travail ? Elles sont d’ors et déjà insupportables pour certains (21 suicides au Ministère de l’Économie et des Finances en 2012), et deviennent très difficiles pour tous les autres qui, malgré la priorité affichée pour les conditions de vie au travail, ne cessent de voir partir des collègues qui ne sont que partiellement remplacés quand ils le sont.

La section FO DGFiP de l’Aube a fait quatre cartes que nous souhaitons voir annexées à cette déclaration liminaire et donc au procès-verbal de cette réunion : en l’an 2000 le réseau gestion publique comptait 29 postes comptables, en 2013 il n’en reste déjà plus que 17 (un poste supprimé par an en moyenne) dont les cinq dont nous parlons aujourd’hui qui pourraient ne pas passer le plan triennal qui doit être mis en place dans le cadre de la Démarche stratégique : nous en serions alors à 12. Et à terme, pourquoi pas seulement trois postes, un par RAN ? D’ailleurs, restera-t-il des Directions départementales à cette époque ou la gestion aura-t-elle gagné le niveau régional comme pour la quasi-totalité des autres Administrations d’État ?

Donc FO DGFiP revendique l’arrêt des suppressions d’emplois pour permettre aux Directions locales de maintenir un réseau de proximité qui soit vraiment de proximité. En dehors de l’éloignement géographique, un ordonnateur doit avoir un comptable public accessible car l’emploi du temps du comptable doit lui permettre de le recevoir quand il souhaite être reçu. Avec des trésoreries à 250 budgets c’est déjà très lourd, alors charger encore la barque risque de la faire couler. Il ne faudrait pas que notre très bonne image collective devienne moins bonne voir mauvaise.

Concernant les propositions exposées dans les documents préparatoires, nous avons certaines propositions à formuler, nous y reviendrons dans le cours des débats, espérant que conformément à l’annonce du Directeur général la concertation avec les représentants du personnel sur ces sujets soit une véritable discussion avec des possibilités de faire évoluer les projets.