CTL du 25 avril 2013 : IFU du SIE TA, Campagne IR, TBVS

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 25 avril de 9 H 00 à 11 H 10 pour examiner la fusion des 2 IFU de SIE de Troyes Extérieur, la campagne IR 2013 et le bilan du Tableau de Bord de Veille Sociale (2e semestre 2012).

1/ Fusion des IFU du SIE de Troyes Agglomération

Les deux SIE de Troyes n’avaient pas la même organisation. Le responsable du SIE TA a décidé de s’inspirer de la pratique du SIE de Troyes extérieur où il y a déjà un seul IFU. L’arrivée prochaine du Secteur foncier du CDIF obligeait déjà à un rapprochement physique des 2 IFU.

La fusion sera effective au 1er septembre 2013.

Le vote a été une abstention à l’unanimité.

2/ Campagne IR

A/ Bilan de la campagne 2012

La fréquentation physique nationale a été en baisse de 4 % pour s’établir à plus de 6 millions d’usagers reçus. Dans l’Aube la baisse a été plus faible (-2,25 %) avec la visite de 26 371 personnes (dont 15 % dans les trésoreries de proximité).

Les appels téléphoniques ont été de 5,52 millions au niveau national et de 14 800 dans l’Aube.

La télédéclaration a progressé : 12,8 millions de télédéclarants dont 48 233 dans l’Aube.

B/ La campagne 2013

Cette année il y a des nouveautés législatives : celles de l’an dernier (gel du barème, fin des doubles déclarations pour les mariés, divorcés, séparés, nouvelles modalités de déclaration pour l’ISF) sont maintenues, la durée de la campagne acceuil est réduite mais la période de saisie est allongée. Les réductions d’impôt liées aux travaux d’économie d’énergie sont fortement complexifiées.

Il y a aussi une nouveauté technique : l’accès au service par mot de passe et possibilité de dématérialisation des avis. Le fait que ce choix soit coché par défaut risque d’entraîner l’incompréhension de certains usagers.

Les plages d’accueil sont élargies dans les SIP (8 H 30 / 12 H 00 - 13 H 15 / 16 H 30).

Les affiches pour indiquer que le calcul de l’impôt ne pouvait pas se faire au guichet et qu’il ne pouvait pas être délivré de double des déclarations sont reconduites. Il est toutefois possible, dans certains cas, de faire des calculs.

C/ Avenir

L’expérimentation de la LAD (lecture automatisée des documents) pour les 2042 dans l’Orne et le Val d’Oise, après l’échec de 2012, est reconduite cette année.

3/ Bilan du Tableau de Bord de Veille sociale (2d semestre 2012)

La Direction a présenté le bilan de ce tableau. Nous avons pour la première fois les chiffres annuels. Le nombre d’agents équivalent temps plein est encore en baisse : 436,6 ETP au 31/12/2012 pour 487 personnes fin 2012 contre 452,10 ETP fin 2011. Le taux de couverture des emplois est de 98,33 %. Il y a eu 4 139 jours de congé de maladie ordinaire. 394 écrêtements mensuels d’horaires variables ont été réalisés par AGORA. Ce nombre ne prend pas en compte les écrêtements journaliers ni le fait de prendre moins de 45 minutes à midi.

4/ Questions diverses

La Direction a annoncé la centralisation au RAM de l’envoi de tous les courriers (sauf SIP SIE de Bar sur Aube et Romilly sur Seine) à partir du 30 juin. Elle a également annoncé l’arrivée d’un agent technique à partir du 2 mai.

Enfin, suite à une question de la délégation FO, la Direction nous a informé que la notification des résultats de l’entretien professionnel devrait se faire la semaine prochaine. Cette notification ouvrira les voies de recours (voir ICI).