CTL du 08/01/15 : emplois, PCRP, Horaires et EDR

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 8 janvier 2015 de 14 H 00 à 18 H 05. Il comportait 4 points à son ordre du jour : les suppressions d’emplois 2015, les transferts d’emplois consécutifs à la création du PCRP, la modification des horaires d’ouverture au public, la création de l’EDR.

Le Président a pris la parole en tout début de réunion pour présenter ses vœux aux nouveaux élus, parler de la situation de la DGFiP et revenir brièvement sur l’attentat de la veille contre Charlie Hebdo.
Après un instant de recueillement les débats ont débuté.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Avant d’entamer les débats sur les points à l’ordre du jour de ce Comité, la délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

Monsieur le Président,

Aujourd’hui le Comité Technique de l’Aube se réunit pour la première fois dans sa nouvelle configuration suite aux élections du 4 décembre dernier. Nous tenons à remercier les services administratifs (et notamment celui des ressources humaines) pour leur disponibilité lors de la préparation et lors de la tenue de ces élections qui se sont déroulées dans de très bonne conditions matérielles.

Les élus présents aujourd’hui l’ont été avec plus de 90 % de participation, preuve que les agents des Finances publiques de ce département accordent leur confiance à leurs représentants. Vous retrouvez face à vous une représentation un peu modifiée : d’une part les représentants du personnel sont au complet et d’autre part les élus FO DGFiP 10 ont la majorité absolue en sièges.

Pour la cinquième année consécutive la valeur nette du point d’indice vient de baisser au 1er janvier 2015 ! C’est un triste record… Ce n’est pas l’aumône de 5 points accordés aux cadres C qui va permettre aux collègues A, B et C de vivre convenablement et de consommer pour relancer la machine économique. Et cette austérité suicidaire économiquement (le Royaume-Uni vient de nous prendre la place de 5e puissance économique mondiale), socialement (le nombre de chômeurs poursuit sa hausse) et démocratiquement (le nombre d’abstentionniste augmente régulièrement) ne permet même pas de réduire les déficits publics !

Par ailleurs l’austérité ne réside pas dans le seul gel de la valeur du point d’indice : nos moyens continuent à diminuer (sept emplois supprimés dans l’Aube cette année, budget en baisse) et le désert administratif continue à gagner du terrain : fermeture de Piney cette semaine, fermeture à éclipse dès février des autres services avec la révision à la baisse, faute de moyens, des horaires d’ouverture au public partout, sauf sur le site IMPÔTS.GOUV ! Ce n’est pas ce qu’attendent nos concitoyens. Nous y reviendront lors des points de l’ordre du jour consacrés à ces sujets.

Enfin, s’associant pleinement à sa Confédération, le syndicat FO DGFiP dénonce l’acte de barbarie commis ce 7 janvier 2015 dans les locaux de Charlie Hebdo. Attaché à toutes les valeurs de la République, le Syndicat soutient que la liberté d’expression est une liberté fondamentale de notre démocratie. Il exprime son entier soutien et sa solidarité aux proches des journalistes et des policiers, assassinés lors de ce lâche attentat.

La Direction a répondu à notre déclaration sur le point concernant les emplois en constatant que si la situation était difficile, concernant l’Aube, en 2015, nous sommes dans la « zone basse » des suppressions d’emplois :

1°/ Suppressions d’emplois 2015

La Direction a exposé la déclinaison de la loi de finances 2015 concernant la DGFiP.

Cette année, compte tenu des suppressions nettes d’emplois, des redéploiements et des requalifications attendues en 2015, les variations NATIONALES s’élèvent à :

-110 A+, -320 A, - 505 B et – 999 C soit en tout – 1 934 Équivalents Temps Plein (- 2 002 en 2014)

Pour l’Aube, les résultats sont les suivants : - 7 ETP. Cette année, les suppressions ne sont plus indiquées par filière (– 1 AFIPA, - 2 A, - 1 B et - 3 C).

RÉPARTITION AUBOISE

Les 7 suppressions se décomposent comme suit :

FLÉCHAGE : - 1 (- 0,5 Télé TVA et – 0,5 Démat des paiements SPL).

CONTRIBUTION PROPORTIONNELLE : suppressions qui n’ont d’autre justification que de répartir l’effort de façon « équilibrée ». Elles ne correspondent pas à des baisses de charge. Dans l’Aube cela fait – 6,5 emplois.

CORRECTIFS DE CHARGE : +0,7 (fiscalité des particuliers), - 0,5 (fiscalité des professionnels), - 0,2 (publicité foncière), - 0,3 (amendes et produits divers) et – 0,9 au titre des autres métiers départementaux (dont pôle pilotage et ressources) soit un total de – 1,1 emplois.

CORRECTIFS ACCUEIL : + 1,9 attribués en fonction de la pauvreté du département, de la présence de ZUS et de la dispersion du réseau.
CORRECTIFS OPÉRATIONNELS : néant.

TOTAL : -1 – 6,5 – 1,1 + 1,9 = - 6,7 soit 7 suppressions.

La répartition locale des suppressions est la suivante :

DIRECTION (- 4) : -1 A+ (AFIPA), - 2 A, - 1 C

SIP TROYES AGGLOMERATION : -1B (en cellule CSP)

SIP SIE CDIF DE ROMILLY SUR SEINE : - 1 C

TRÉSORERIE DE LUSIGNY SUR BARSE :- 1 C

L’an dernier les emplois supprimés n’étaient plus nominatifs. Mais en 2015, nous assistons au retour, édulcoré, de cette pratique dans des cas particuliers : si dans une même ville un poste présente un sureffectif (suite à suppression d’emploi) dans une mission structure alors qu’un autre est déficitaire dans la même mission structure, le plus jeune administrativement perd son poste et doit participer au mouvement local suivant. Pour l’Aube, seuls les services de Troyes sont concernés. Une collègue C en Direction fait les frais de l’opération cette année et devrait donc participer au mouvement local de septembre en ayant une priorité pour rester sur la ville de Troyes !

Le vote a été unanimement CONTRE. Le CTL sera reconvoqué sur ce point le 15 janvier à 9 H 00.

2°/ Transfert des emplois vers le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine

Suite à la création en mode configuration du PCRP en ce début d’année, la Direction lui transfert les emplois nécessaires à son fonctionnement :

Le SIP Troyes Agglomération contribue à hauteur de : 1 Inspecteur Divisionnaire, 1 inspecteur et 1 contrôleur (de la cellule CSP),

Le SIP Troyes Extérieur contribue à hauteur de : 4 contrôleurs (de la cellule CSP),

La Brigade de Fiscalité Immobilière contribue à hauteur de : 2 inspecteurs et 1 contrôleur,

Le Pôle de Contrôle et d’expertise contribue à hauteur de : 2 contrôleurs.

FO DGFiP a fait remarquer que la SIP TA se retrouvait dépourvu de 2 emplois de catégorie A sur les 3 implantés et nous nous sommes inquiétés pour cette structure. La Direction a indiqué avoir missionner un Inspecteur Divisionnaire pour soutenir les deux SIP et mettre en place une certaine mutualisation des pratiques, dans le but de faciliter, le moment venu, la fusion de ces deux services (voir CTL du 19 septembre dernier).

FO DGFiP s’est ABSTENU, constatant que le SIP TA perdait une grande partie de son encadrement. Solidaires s’est aussi abstenu et l’UNSA a voté pour.

3°/ Évolution des horaires d’ouverture au public

Suite aux consultations, on constate partout un recul des horaires d’ouverture proposés par les chefs de services, faute de moyens suffisants pour assurer l’accueil physique.

Les nouvelles fermetures proposées sont les suivantes :

1°/ Mercredi après-midi et vendredi après-midi (aucune fermeture actuellement) pour le RAM, les SPF, Troyes municipale et Pont Sainte Marie, le SIP SIE CDIF de Romilly et la Trésorerie de Romilly, le CDFiP de Bar sur Aube.

2°/ Mercredi après-midi (en plus du vendredi après-midi actuellement) pour Bar sur Seine et Nogent sur Seine.

3°/ Mercredi matin (en plus des mercredi après-midi et vendredi après-midi actuellement) : Arcis sur Aube et Chaource.

4°/ Mercredi matin et vendredi matin (en plus des mercredi après-midi et vendredi après-midi) : Brienne le Château, Lusigny sur Barse, Méry sur Seine.

5°/ Aix en Othe ouvrirait les lundi et mercredi toute la journée et le vendredi matin et Estissac conserverait les mardi et jeudi comme journées d’ouverture (ouverture sur 4,5 jours globalement pour les deux postes en gestion conjointe et à 9 kilomètres l’un de l’autre)

Les services qui ne modifient pas leurs ½ journées d’ouverture sont : outre Estissac (voir ci-dessus), la Direction (Gambetta), la Paierie Départementale, la Trésorerie de Troyes Centre Hospitalier et Bouilly.

La proposition de la Direction comporte par ailleurs des changements dans les heures d’ouverture. Actuellement tous les postes et services appliquent : 8 H 45 – 12 H 00 / 13 H 15 – 16 H 00.

Dans la nouvelle formule, le matin, 7 sites (RAM, SPF, 14 juillet, Bar sur Seine, Aix en Othe, Arcis sur Aube et Chaource) ouvrent à 8 H 30, 4 sites conservent 8 H 45 (ceux de Romilly, Nogent sur Seine et Bouilly) et les 7 derniers (DDFiP Gambetta, Paierie, Troyes Centre Hospitalier, Bar sur Aube, Brienne le Château, Lusigny sur Barse et Méry sur Seine) ouvrent à 9 H 00. La reprise de l’après-midi se fait partout à 13 H 30 sauf sur 5 sites (Romilly, Nogent sur Seine et Bouilly) à 13 H 15.
L’allongement de la plage méridienne est demandée par certains collègues assurant l’accueil, pour leur permettre de déjeuner dans de meilleurs conditions.

La fermeture de deux ½ journées sur Troyes cumulée avec l’allongement de la plage méridienne ne permet pas de conserver l’ouverture du matin à 8 H 45, car alors l’ouverture globale serait de 23 H 45 au lieu des 24 H 00 obligatoires pour les villes de + de 10 000 habitants (16 H 00 pour les autres). Donc on avance d’un quart d’heure l’ouverture du matin (en la plaçant à 8 H 30) et l ’on ajoute alors 1 H 15 d’ouverture par semaine. Les trésoreries d’Aix en Othe, Arcis sur Aube, Bar sur Seine et Chaource s’alignent sur cet horaire pour une harmonisation dans le cadre de l’accueil fiscal personnalisé sur rendez-vous. Cela peut pénaliser les collègues qui arrivent de loin.

La délégation FO a donc proposé d’avancer l’heure d’ouverture du matin non pas de 15 minutes mais de 5 minutes (ouverture à 8 H 40 pour les trésoreries qui sont au projet à 8 H 30 ou 8 H 45). Cela rétablit une plus grande homogénéité, car en plus les services de Romilly pourraient alors n’ouvrir l’après-midi qu’à 13 H 30 en respectant la règle des 24 H 00 et Nogent sur Seine et Bouilly pourraient aussi adopter ces horaires par souci d’harmonisation. Dans ce cas, il y aurait deux horaires d’ouverture le matin (8 H 40 pour 11 sites et 9 H 00 pour 7 sites) et les mêmes horaires pour tous l’après-midi !

La Direction, et les autres organisations syndicales ont, à ce stade, comme objection principale le fait que 8 H 40 « ça ne fait pas beau » et que c’est difficile à retenir (un peu plus loin lors du CTL, M. CLERGET a indiqué que le train de Paris arrivait à 8 H 10 et repartait à 17 H 12, preuve qu’il est possible de retenir des horaires stables même s’ils ne tombent pas sur des ¼ d’heures).

L’étude de la question a été reporté au CTL du 15 janvier.

4°/ Création de l’Équipe Départementale de Renfort

Cette équipe est constituée des membres de l’ERD (gestion publique) et des EDRA (filière fiscale). Les collègues en poste dans ces structures qui ne souhaitent pas passer dans l’EDR (des changements importants dans la gestion sont décidés pour les ex-EDRA, les affectations se faisant maintenant pour trois mois renouvelables maximum et pouvant entraîner des changements réguliers d’affectation au gré des besoins des services) peuvent la quitter.

Par ailleurs un vivier de volontaires est constitué pour permettre le remplacement des membres quittant l’EDR. Un appel a candidature a été lancé courant décembre mais aucune candidature de C n’a été reçue par la Direction. Elle va faire un rappel.

Il s’agit de postes à profil, donc les collègues choisis seront prioritaires au mouvement national pour être nommés dans l’EDR. À défaut de candidatures locales, les postes seraient pourvus par la voie d’une mutation normale.

Considérant qu’il était dans l’intérêt des services de disposer de ce volant pour faire face aux absences ou autres, la délégation FO DGFiP 10 a voté POUR cette création et pour le nombre d’emplois implantés (1 A, 7 B et 3 C). Solidaires et l’UNSA ont également voté pour.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Arcis sur Aube), Laurie Anne TERRASSE (Titulaire, SIE de Troyes Extérieur), Olivier AMORY (Titulaire, ERD), Alain GARBIT (Titulaire, Domaine), Sandra KHAIATI (Suppléante, Contrôle de la Redevance) et Maryline PARIS (suppléante, Nogent sur Seine).