CTL du 7 décembre 2015 : Division État, Ponts naturels 2016, Fermetures au public les 24 et 31 décembre, transfert de compétences, baromètre social, sécurité.

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 7 décembre de 14 H 30 à 17 H 15. Il comportait 2 points à son ordre du jour : la réorganisation de la Division État, le choix du comptable d’une commune nouvelle, les ponts naturels 2016, les fermetures au public les 24 et 31 décembre, point sur les transferts de compétence eau et assainissement, le baromètre social, la sécurité et les questions diverses.

1°/ Fusion des Services « Comptabilité », « Dépôts et Services Financiers » et « Produits Divers » au 1er janvier 2016 (pour information)

La Direction a indiqué que ces trois services avaient perdu de l’activité suite à diverses réformes et en perdraient encore dans un futur proche. Les services deviennent des cellules placées sous l’autorité directe de la chef de division et l’inspecteur chef du service produits divers devient son adjoint. Les formations sont en cours. FO a souligné que la charge de travail individuelle allait augmenter suite à la suppression réelle d’un cadre A dans les effectifs. La Direction est optimiste à ce sujet, pensant aux synergies à venir.

2°/ Création d’une caisse commune entre la Direction et la Paierie Départementale (pour avis)

La Direction a décidé que l’activité caisse de la Paierie Départementale serait transférée à la Direction à compter du 1er janvier 2016. Cela revient à transférer plus de 4 000 opérations à la Direction !

Une sous caisse dédiée aux institutionnels sera mise en place pour sécuriser ces opérations. Par contre l’accueil restera physiquement à la Paierie, ce qui obligera les usagers souhaitant payer à se rendre à la paierie puis à la Direction. Le paiement des aides pourraient relever directement de la Direction, sans passage par la paierie, comme pour les aides déconcentrées actuellement. La paierie départementale conserverait son terminal carte bancaire.

Considérant que le transfert de charge ne pouvait que soulager les collègues de la paierie mais qu’il allait accentuer la charge de travail des collègues de la division État, les élus FO DGFiP 10 (4 voix) se sont ABSTENUS sur ce point de l’ordre du jour, comme Solidaires (2 voix) et l’UNSA (1 voix).

3°/ Choix du comptable de la commune nouvelle Aix en Othe – Villemaur - Palis (pour avis)

Ces trois communes étant situées sur 2 arrondissements différents, la procédure est particulièrement complexe : il faut un arrêté du préfet de région, un arrêté de la préfète de l’Aube et un arrêté du ministre, le tout avant le 1er janvier. Au 7 décembre, rien n’était signé et la direction était peu optimiste pour obtenir les 3 signatures en 23 jours. À défaut, l’arrêté ministériel régulariserait la situation avec effet au 1er janvier 2016 (1).

C’est la trésorerie d’Aix en Othe qui a été choisie. Le vote a été POUR à l’unanimité.

À noter que les impacts fiscaux seront effectifs au 1er janvier 2017, avec perte de compétence du SIP SIE CDIF de Romilly sur Seine au profit des collègues de Troyes.

(1) : l’Administration peut être rapide : l’arrêté ministériel, pris le 21 décembre, est paru au JO du 29/12/2015 (NDLR)

4°/ Ponts naturels 2016 (pour avis)

Trois possibilités : Vendredi 6 mai (Ascension), vendredi 15 juillet et lundi 31 octobre. La Direction avait sondé les chefs de services : aucune opposition n’est remontée. FO avait aussi sondé les agents : 90 % des collègues ayant répondu étaient favorables aux 3 ponts naturels. La Direction a accordé les trois ponts. Le vote a été POUR à l’unanimité.

5°/ Fermetures au public les 24 et 31 décembre 2015 (pour avis)

Suite à une initiative FO, les représentants du personnel avaient demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Après avoir consulté les services de l’enregistrement et de la publicité foncière, la Direction a proposé la fermeture les après-midi pour toutes les unités. Suite à une demande Solidaires, elle a aussi donné la possibilité aux chefs de services d’autoriser les départs à 15 H 00, sous réserve des nécessités de service. Le vote a été POUR à l’unanimité.

6°/ Point sur les transferts de compétences eaux et assainissement vers la Paierie Départementale (pour information)

Depuis la mise en œuvre progressive du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal en 2012, la Paierie Départementale absorbe régulièrement des collectivités et la charge de travail qui va avec (notamment en recouvrement). À ce jour, aucun emploi n’a été implanté depuis cette date à la Paierie. A priori ça ne sera pas non plus pour 2016, le projet de répartition des emplois ne prévoyant aucun renfort, une fois de plus (CTL convoqué pour le 6 janvier 2016). Et les transferts devraient se poursuivre en 2017. La situation va devenir critique.

7°/ Baromètre social 2015 (pour information)

Comme la dernière fois (2013), la Direction se félicite que les résultats aubois soient meilleurs ou moins mauvais qu’au national.

Quelques réponses interpellent quand même :

79 % des collègues aubois ont un niveau de stress élevé ou très élevé !

64 % des collègues aubois sont contraints de travailler dans l’urgence !

Le responsable direct reste très apprécié.

66 % des agents aubois estiment que la DGFiP évolue dans le mauvais sens et 46 % estiment que le rythme du changement est trop rapide.

Vous êtes 56 % à considérer que les représentants du personnel apportent des informations intéressantes. Merci. Nous allons essayer de convaincre les autres.

56 % des agents aubois sont pessimistes concernant leur avenir à la DGFiP et au sein du service.

Enfin, la première chose à améliorer, c’est la rémunération pour 47 % des collègues aubois.

8°/ Sécurité des sites suite aux attentats (pour information)

La Direction a immédiatement pris les mesures nécessaires, qui ne seront pas détaillées ici pour des raisons évidentes.

9°/ Questions diverses

Le gel du poste du responsable du SIE Troyes Agglomération est en cours pour une fusion avec le SIE Troyes Extérieur toujours prévue le 1er janvier 2017.

A ce stade la trésorerie de Méry sur Seine n’a pas encore été retenue pour expérimenter la caisse sans numéraire. Dans une trésorerie rurale, cela pose des problèmes aux particuliers comme aux partenaires (régisseurs notamment) et certaines trésoreries qui expérimentent ce dispositif en France sont en butte à des réactions très négatives.