CTL LE 30 JUIN 2015:Accueil personnalisé, déménagement des trésoreries du 14 juillet, transfert de créances vers le PRS 54, Campagne 2014 d’entretiens professionnels, DUERP 2014, PAP 2015, permanence de Piney, questions diverses (dont évolution du réseau)

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 30 juin de 9 H 00 à 13 H 40 (sans pause méridienne). Il comportait 7 points à son ordre du jour : l’évolution de l’accueil personnalisé sur rendez-vous, le déménagement des trésoreries du 14 juillet vers Brossolette, le regroupement sur le PRS de Nancy des créances de contrôle fiscal externe issu des DIRCOFI Est, le bilan de la campagne 2014 d’entretiens professionnels, la présentation du DUERP 2014 et du PAP 2015, le bilan de l’activité de la permanence de Piney depuis le 1er janvier 2015 et des questions diverses (dont l’évolution du réseau départemental).

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Avant d’entamer les débats sur les points à l’ordre du jour de ce Comité, la délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

En réponse, le Directeur a indiqué qu’à sa connaissance des recours contentieux étaient en cours pour certains évaluateurs et que pour les adjoints en poste, la réflexion se poursuivait. Cette décision aura été mûrement réfléchie (depuis mai 2014 ! NDLR).

1°/ Évolution de l’expérimentation de l’accueil personnalisé sur rendez-vous (pour avis)

À compter du 1er septembre prochain, au RAM, les lundi et jeudi devraient être exclusivement réservés à l’accueil personnalisé sur rendez-vous. Les opérations de paiement sont toujours réalisées sans RDV et donc les services sont ouverts. La Direction a expliqué que si un contribuable venait sans RDV, on le renseignerait immédiatement à l’accueil si la question est simple, si la réponse peut être trouvée sur « impôts.gouv », on lui montrera comment y accéder et comment créer son compte fiscal (en espérant ne plus le revoir à l’avenir) et si la question est complexe, on lui donne un RDV immédiat si c’est possible et s’il a tous les documents en mains ou on lui propose un RDV différé en lui indiquant ce qu’il doit ramener.

Bref, le seul changement avec la pratique actuelle sera que la personne du guichet posera des questions et essayera d’y répondre immédiatement si possible, sans faire attendre le contribuable 20 minutes pour rien. Toutefois, cela peut faire passer l’accueil primaire de quelques secondes à quelques minutes par personne et il y a un risque de fil d’attente au guichet en cas d’arrivées en groupe.

Comme la Direction Générale veut étendre l’expérience au secteur public local, les Trésoreries de Bar sur Seine et/ou Brienne le Château pourraient expérimenter le système pour les RDV des élus et/ou des régisseurs. La délégation FO a fait remarquer, qu’aujourd’hui déjà, il était rarissime qu’un élu passe en Trésorerie pour une question sans avoir au préalable pris RDV avec son interlocuteur. Idem pour les régisseurs dans les trésoreries qui comptent de nombreuses régies et pour lesquelles une venue au fil de l’eau serait ingérable. La Direction l’a reconnu mais a indiqué que cela permettrait de quantifier les choses. Pour FO cela revient à passer d’un agenda papier à un agenda électronique. Comme le dit le Directeur, « on ne révolutionne pas la science administrative ».

Lors de ce point de l’ordre du jour, des sujets connexes ont été abordés.

Le rôle du standardiste par exemple. En période d’afflux d’appels, est-il utile de les renvoyer sans fin dans des boucles saturées, ne vaut-il pas mieux que le standard essaye d’évacuer les questions simples ? Par ailleurs, en cas de pics ponctuels prévisibles (lancement d’une campagne de relance par exemple), il vaut mieux augmenter les moyens de répondre pour quelques jours pour « régler le problème », plutôt que de voir les usagers rappeler plusieurs jours de suite pour essayer d’avoir quelqu’un. Mais pour mettre plus de moyens là, il faut en enlever ailleurs ont fait remarquer les représentants du personnel et tout le monde « est au taquet ». Pour la Direction, c’est la solidarité qui nous sauvera, notamment au sein des services par des décloisonnements. Par exemple pour saisir les déclarations IR, il est demandé aux agents en charge du recouvrement dans les SIP de différer les poursuites pour saisir et tenir la date du 3 juillet. Certes, il n’y a pas de conséquences immédiates (les usagers non poursuivis ne vont pas se plaindre) mais dès fin juillet les avis vont être émis et il deviendra plus difficile de faire des poursuites, tout en gérant le courant. Et à la fin de l’année les objectifs de recouvrement pourraient alors ne pas être atteints (sans parler des risques de prescription et de mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable). Bref, comme toujours on en revient à la question des moyens.

Après 2 heures 30 de débats sur ce sujet, la délégation FO DGFiP 10 (4 voix) a voté CONTRE cette évolution, car si demain rien ne changera pour l’usager, à (court ?) terme, il y a un risque de vraiment limiter l’accueil aux RDV tous les jours de la semaine et donc de dégrader encore la qualité du service public. Solidaires (2 voix) et l’UNSA-CFTC (1 voix) se sont abstenus.

2°/ Déménagement des trésoreries du 14 juillet sur le site de Brossolette (pour avis)

Ce point avait déjà été largement abordé lors du CHS CT du 10 juin dernier. Aucune évolution depuis cette date. Vous pouvez vous reporter, sur notre site local, au compte rendu du CHS CT du 10 juin pour avoir tous les détails.

Comme lors du CHS CT, les élus FO ont émis un vote positif sur ce point de l’ordre du jour. L’UNSA-CFTC a aussi maintenu son vote positif du CHS CT et Solidaires s’est abstenu (après un vote pour lors du CHS CT).

3°/ Expérimentation, au 1/9/2015, du regroupement sur le PRS 54 de toutes les créances issues du contrôle fiscal externe de la DIRCOFI EST (14 départements) (pour information)

Cela diminuera un peu la charge de travail de notre PRS mais cela baissera aussi son taux de recouvrement, les CFE issus de la DIRCOFI étant plus facilement payés.

En cas de procédure collective postérieure à la mise en recouvrement, la créance ne sera pas transférée vers le PRS territorialement compétent mais restera à Nancy. Et si des créances ultérieures au CFE sont mises en recouvrement, elles restent dans les services de base ou, si les conditions sont réunies, seront transférées au PRS local (de l’Aube pour nous). Il peut donc y avoir deux PRS + des services locaux (SIE et/ou SIP) en charge du recouvrement pour une société auboise. La simplification est une fois de plus en marche !

4°/ Bilan de la campagne 2014 des entretiens professionnels (pour information)

Rien à signaler pour 2014, sinon le taux très bas d’appel dans le département. Pour 2015 à noter la constitution au niveau local de réserves pour octroyer des bonifications de 2 mois après recours.

5°/ Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels 2014 et Plan Annuel de Prévention 2015 (pour information)

Ces documents ont déjà été présentés au CHS CT du 24 avril dernier. Le PAP avait fait l’objet d’un vote d’abstention unanime en raison de l’insuffisance de moyens pour faire face aux Risques Psychosociaux : les emplois. Voir le compte rendu complet de cette réunion sur notre site local.

6°/ Bilan de l’activité de la permanence de Piney depuis le 1/1/2015 (pour information)

Cette permanence a été peu fréquentée pour la Direction (moins de 4 quittances par demi-journée d’ouverture en moyenne, soit environ 180 quittances sur la période). La fermeture au 30 juin n’est donc pas remise en cause. Un nouveau recul du service public.

7°/ Questions diverses

A/ Organigramme fonctionnel de la Direction au 1/9/2015.

Suite aux départs et arrivées de nombreux cadres A+, FO a demandé si le passage à deux pôles, prévu à terme pour les Directions de 4e catégorie (la nôtre), serait effectif dès le 1er septembre. Ce n’est pas le cas, les trois pôles sont conservés à ce jour.

B/ Plan canicule

C’est la reconduction des plans précédents. Un mél a été envoyé ce jour à tous les agents sur les moyens de prévention. À noter que ce mél ne parle pas de la possibilité de décaler les plages de travail (arriver et partir plus tôt pour être plus longtemps au frais) qui est prévue au niveau national.

C/ Apprentissage à la DDFiP de l’Aube

Notre département va recruter un apprenti pour la rentrée prochaine et un autre l’an prochain. Il doit avoir plus de 18 ans, il sera donc en principe dans des études supérieures. FO a demandé si le maître de stage serait indemnisé pour sa charge de travail supplémentaire. En principe non. Il serait affecté au pôle pilotage et ressources et ne sera pas recruté en fin de contrat (sauf à réussir un concours) Ce sujet de l’apprentissage sera soumis au prochain CTL plus en détail.

D/ Réorganisation des SIE

Il est dans l’idée de la Direction de ramener les SIE de Bar sur Aube et Romilly sur Seine vers ceux de Troyes. Un groupe de travail local a été constitué pour faire une étude sur la faisabilité. L’idée de la Direction (pour ne pas bouleverser la vie personnelle des collègues) est de faire du travail à distance en attendant les départs naturels. Cela semble, en l’état actuel des choses, techniquement complexe. La fusion ne peut se faire qu’un premier janvier, et pour 2016, cela semble compromis. Dossier à suivre après les vacances pour une décision définitive, la Direction attendant des réponses de la Direction Générale sur les aspects techniques et gestion des RH. A plus long terme, la Direction a confirmé l’idée qu’il n’y aurait plus qu’un seul SIE pour le département de l’Aube.

E/ Reclassement des postes comptables au 1/1/2016

La Direction Générale a procédé à un reclassement intermédiaire des postes au 1/1/2016. Les résultats provisoires font que le SIP TA passerait de C1-1015 à C1-1040, la Trésorerie de Bar sur Seine de C3 à C2, et celles de Lusigny sur Barse et Arcis sur Aube de C4 à C3. Cela semble technique mais a des conséquences sur les affectations des chefs de postes : en cas de changement de catégorie, le chef de poste a trois ans pour prendre le grade correspondant et ainsi essayer de récupérer son poste ou faire ses valises. FO est intervenue pour dénoncer cette noria permanente qui fait que l’on peut demander un poste comptable et, avant même d’arriver, savoir qu’il faudra partir très vite ! À noter que ces reclassements seront impactés par les éventuels transferts de charges au 1/1/2016. Cela sera étudié lors du prochain CTL le 10 septembre 2015 avec en principe à l’ordre du jour, notamment, un nouveau transfert du recouvrement de l’impôt de trésoreries vers le SIP de Troyes extérieur.

F/ Frais de déplacement pour se rendre aux concours

Le 13 avril dernier une note DGFiP annonçait que la prise en charge des frais de déplacement liés au passage d’un concours serait désormais limitée à un concours par an. La seule exception consiste en la prise en charge sans limite de nombre des frais de déplacement pour se rendre aux épreuves d’admission (si l’on est déclaré admissible) des concours DGFiP, Avec la réforme de la carte des centres d’examen (l’Aube n’organise plus les concours), cela peut avoir des conséquences financières importantes, par exemple pour un agent passant la même année le concours interne spécial et le concours interne normal de contrôleur. Surtout s’il doit aller loin et donc partir la veille !

G/ Cellule d’Aide Opérationnelle au Réseau et inspecteurs ALDFO a demandé si la cellule CAOR (GP) allait être maintenue à compter du 1er septembre prochain. La Direction trouve que cette cellule fournit un travail apprécié de tous et serait plutôt favorable à son maintien mais n’est pas certaine de disposer des moyens humains nécessaires pour pouvoir le faire. La décision sera prise d’ici aux CAPL de mutation (10 juillet). Concernant les inspecteurs ALD de la fiscalité, la procédure devrait être abandonnée en septembre, faute de moyens humains nécessaires dans les services. Il ne serait pas logique de garder « du renfort » alors que les services sont dégarnis.