CTL DU 05 10 2015 : Le Grand Dépeçage continue !

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 5 octobre 14 H 30 à 17 H 15. Il comportait 4 points à son ordre du jour : le transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries d’Aix en Othe, Arcis sur Aube et Chaource vers le SIP de Troyes Extérieur, le changement de régime horaire de la Trésorerie de Lusigny sur Barse, l’apprentissage et les questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Avant d’entamer les débats sur les points à l’ordre du jour de ce Comité, la délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

Monsieur le Président,

Nous sommes de nouveau réunis pour émettre un avis sur la poursuite DU GRAND DÉPECAGE DES SERVICES DE PROXIMITÉ DE LA DDFIP 10.

La délégation FO DGFiP 10 a hésité à participer à ce Comité, la décision soumise à avis semblant prise et déjà actée par la Direction Générale, les instructions relatives aux mutations mentionnant les trésoreries concernées comme spécialisée en 2016 ! Mais nous nous sommes engagés à défendre le service public, nous venons donc affirmer notre désaccord avec sa nouvelle mise en cause.

En effet, le point de l’ordre du jour concernant le transfert du recouvrement de l’impôt des Trésoreries d’Aix en Othe, Arcis sur Aube et Chaource vers le SIP de Troyes Extérieur va une fois de plus priver 16 236 foyers ruraux de l’Aube d’un interlocuteur de proximité. Le meilleur service à l’usager mentionné sur les fiches préparatoires n’est qu’un leurre : aucune amélioration n’est à espérer pour les usagers qui seront transférés : combien d’usagers se plaignent déjà aujourd’hui de ne pas pouvoir joindre les SIP de Troyes, au téléphone notamment. Bien sûr, il y a internet… Par ailleurs, le sort des quatre trésoreries « spécialisées » en 2012 n’est pas rassurant : une a fermé et deux doivent fermer l’an prochain.

Et pour le SIP, quels moyens nouveaux pour faire face à la charge ? Le relèvement du seuil d’admission en non valeur ?

De plus, ce transfert n’est qu’une partie du grand dépeçage et de la spécialisation à outrance des postes de la gestion publique (transfert des Syndicats d’eau vers la paierie, autres syndicats clôturés, schéma de coopération intercommunale en pleine évolution…).

QUE RESTERA-T-IL DES TRÉSORERIES RURALES D’ICI A 2018 ? Alors que la fusion « globale » de 2008 était vendue comme permettant de conserver de l’activité dans les postes ruraux, celle-ci est régulièrement supprimée.

Et les autres services n’échappent pas à ce mouvement général de spécialisation : La Direction perd des compétences (RH, spécialisation fiscale), les PRS perdent des compétences, la fusion des SPF est en marche, etc…

En réponse, le Directeur a indiqué que l’évolution générale du réseau Gestion publique n’était peut-être pas finie, l’évolution des structures intercommunales attendues pour l’Aube nécessitant de revoir la question dans quelques mois (on pourrait passer de 163 syndicats à 36 !).

Concernant la spécialisation, pour la Direction c’est un bien compte tenu de l’évolution des métiers mais il faut parfois de la polycompétence pour faire tourner un service.

NOUS SOMMES A L’AUBE D’ÉVOLUTIONS RAPIDES ET RADICALES a conclu le Directeur.

1°/ Transfert du recouvrement de l’impôt des Trésoreries d’Aix en Othe, Arcis sur Aube et Chaource vers le SIP de Troyes Extérieur (pour avis)

La délégation UNSA a demandé si l’installation matérielle des agents du SIP de Troyes extérieur serait améliorée (la cellule recouvrement est à l’étroit). La Direction a indiqué que le cas échéant cela pourrait se faire.

La délégation FO DGFiP a ensuite argumenté contre ces transferts :

Certains usagers se trouveront à près d’une heure du SIP compétent : quid de la règle des trente minutes donnée par la Direction Générale ? Cela ne concernera que peu de personnes a répondu la Direction et les trente minutes, c’est de trésorerie à SIP.

Le Président de la République a indiqué le mois dernier dans un discours à Vesoul qu’il fallait préserver le service public en milieu rural mais les transferts de compétence continuent : pas de réponse de la Direction locale.

Ces transferts ne sont-ils pas des restructurations importantes (notamment pour les trésoreries cédantes) et un avis du CHS CT ne devrait-il pas être recueilli avant le vote du CTL ? À voir a répondu la Direction mais elle était loin de considérer qu’il s’agissait d’une telle restructuration.

Pour ménager les collègues, ne serait-il pas possible de dispatcher, pour les trésoreries volontaires, le transfert de l’amiable (transféré au SIP le 1/1/2016) du transfert du contentieux (transféré au SIP au 1/1/2017) ? Ce n’est pas ce qui est prévu a déclaré la Direction et ce serait peu lisible pour les usagers. FO a répondu que le CTL était là pour débattre et que ce qui avait été pris en compte pour le report du transfert des SIE extérieurs vers Troyes (l’intérêt des agents) pourrait aussi l’être dans cette opération. En termes de visibilité, seuls les mauvais payeurs seraient concernés d’ailleurs.

À l’issue des débats, FO DGFiP a voté CONTRE ce projet (4 voix), tout comme l’UNSA (1 voix), Solidaires avait boycotté la séance. Le vote contre étant unanime, le CTL sera reconvoqué sur ce point le 12 octobre à 9 H 00.

2°/ Modification du règlement intérieur de la Trésorerie de Lusigny sur Barse (pour avis)

Les collègues de Lusigny sur Barse souhaitent unanimement revenir à une formule de travail sur 5 jours (contre 4,5 jours actuellement). Vote POUR à l’unanimité, avec application au 1er novembre prochain.

3°/ L’apprentissage à la DDFiP 10 (pour information)

Le processus est complexe et dans l’Aube nous n’avons pas trouvé de candidat recrutable, l’apprentissage en matière administrative étant peu développé localement et le coût d’une « double résidence » freinant les apprentis en formation théorique hors département. La Direction ne désespère pas de recruter quelqu’un l’an prochain mais n’est pas certaine d’y arriver.

4°/ Questions diverses

A/ Quel avenir pour le contrôle de la Redevance Audiovisuelle dans l’Aube ?

Suite aux propos du Directeur Général concernant les risques courus par les collègues lors de leurs visites sur place, nous avons demandé ce qu’il en était dans l’Aube ? Pour l’instant, pas d’instructions nationales nouvelles, même si le Directeur Départemental estime qu’il serait peut-être possible de développer le contrôle sur pièce, via les abonnements aux chaînes de TV par exemple.

B/ Horaires sur les avis d’impôt

Un usager s’est plaint de ne plus trouver les horaires d’ouverture du service sur son avis d’imposition : on modifie un peu les habitudes des usagers a répondu la Direction.

C/ Ponts naturels 2016

Les chefs de services n’ont pas été consultés, la question devrait figurer à l’ordre du jour du CTL de fin d’année.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Arcis sur Aube), Laurie Anne TERRASSE (Titulaire, SIE Troyes Extérieur), Catherine MILITZER (Titulaire, SIP Troyes Agglomération), Olivier AMORY (Titulaire, ERD), Sandra KHAIATI (Suppléante, Contrôle de la Redevance) et Alain GARBIT (Suppléant, Direction – Domaine).