CTL du 12 octobre 2015 : le Grand Dépeçage continue (2e convocation) !

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 12 octobre 9 H 00 à 11 H 15. Il comportait 2 points à son ordre du jour : le transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries d’Aix en Othe, Arcis sur Aube et Chaource vers le SIP de Troyes Extérieur (2e convocation) et les questions diverses.

1°/ Transfert du recouvrement de l’impôt des Trésoreries d’Aix en Othe, Arcis sur Aube et Chaource vers le SIP de Troyes Extérieur (pour avis)

Suite au vote contre unanime du 5 octobre, le CTL était reconvoqué sur ce point de l’ordre du jour. La délégation FO DGFiP en a profité pour obtenir certaines précisions quant au sort des collègues concernés par le transfert, et sur l ’avenir des restructurations dans l’Aube.

A/ Transfert du recouvrement lui-même

Concernant le choix des trésoreries impactées cette année, il tient d’une part à la possibilité pour le SIP d’absorber la charge mais aussi de l’état de concertation avec les élus locaux concernés (notamment les « grands élus »). Les autres arguments avancés en première convocation (notamment la distance entre certains usagers et le SIP) n’ont pas fait revenir la Direction sur sa décision. Nous sommes là dans la ligne directrice de la Direction Générale qui souhaite décourager les usagers de venir à nos guichets (voir les articles de presse dans la France entière, y compris dans l’Est Éclair sur la « surconsommation » de l’accueil par nos concitoyens !).

B/ Situation des collègues qui exercent le recouvrement dans les trésoreries concernées.

S’ils demandaient à suivre leur mission, ils pourraient, sans doute, bénéficier d’une priorité (dixit la Direction). A priori personne n’est intéressé cette fois, mais pour les prochains transferts ? Le transfert des emplois sera effectué, le cas échéant, lors du CTL emplois (1ère convocation prévue le 7 décembre 2015). A ce sujet, le Directeur a indiqué que le volume des suppressions 2016 pour l’Aube serait probablement « un peu supérieur » à 2015 (7 suppressions l’an dernier). Les chiffres devraient « tomber » le 3 novembre au plus tard (15 jours avant le CTR emplois).

C/ Autres restructurations à venir (point abordé à la demande de FO)

a/ Recouvrement de l’impôt

Pour les trésoreries mixtes, il n’existe actuellement aucun projet de transfert du recouvrement vers les SIP (cette affirmation est en contradiction avec les annonces faites lors de la réunion informelle du 10 septembre dernier indiquant qu’à terme, les SIP auraient seuls le recouvrement !). La fusion des deux SIP de Troyes n’est pas prévue pour 2016.

b/ Missions foncières (CDIF)

Le projet de fusion SIP TA – CDIF de l’Aube est actuellement refusé par la Direction Générale (ça reste l’objectif). Cette dernière a autorisé le détachement du Pôle Topographie et Gestion Cadastrale, situé à Brossolette, qui prendra son autonomie courant 2016. Par ailleurs le SELP qui se rapprocherait d’un SIE. Par ailleurs le CDIF devrait échapper à toute suppression d’emploi en 2016.

c/ Fusion des SIE

Les deux SIE troyens devraient fusionner courant 2016. Pour le rapprochement des SIE extérieurs sur Troyes, il faut attendre que l’informatique évolue mais l’idée d’avoir un seul SIE pour tout le département reste de rigueur.

d/ Enregistrement

Le Pôle Enregistrement ne peut pas être rapproché des Services de Publicité Foncière pour des raisons informatiques. Les évolutions informatiques font penser à une fusion des deux bureaux SPF puis au transfert du Pôle Enregistrement (en 2017/2018).

e/ Trésoreries du secteur local

Il faut attendre les arrêtés de périmètre prévus en mars 2016 pour faire le point sur le réseau et voir son adéquation avec le futur schéma départemental de coopération intercommunale.

À l’issue des débats, FO DGFiP a voté CONTRE le projet de transfert (4 voix), tout comme l’UNSA (1 voix). Solidaires avait boycotté la séance.

2°/ Questions diverses

A/ Expérimentation d’une caisse sans numéraire.

Dans le cadre de la nota nationale, l’Aube sera candidate à l’expérimentation, avec la Trésorerie de Méry sur Seine : les usagers seraient invités, pour toute opération en numéraire, à se rendre dans les trésoreries voisines : le choc de simplification est en marche ! Nous attendons la réponse de la DG sur cette candidature, ce sujet étant sans doute soumis au CTL avant une éventuelle mise en œuvre, impactant l’organisation du travail.

Les projets de caisse unique (site de Gambetta et RAM) sont toujours à l’étude. La caisse unique de Brossolette ne concernera que les trésoreries et pas les SPFL.

B/ Primes et indemnités

Le versement du solde de l’indemnité exceptionnelle (période de janvier à avril) a été effectué en septembre avec le versement de l’indemnité dégressive due depuis mai. Ce dernier versement pourrait entraîner des reversements suite à changement d’échelon depuis cette date. Dans ce cas, le service RH fait le maximum pour prévenir les agents le plus tôt possible mais parfois, étant en bout de chaîne, c’est difficile. Si vous êtes concernés par un gros reversement, il est possible de demander un étalement.