CTL DU 23 avril 2015 : Très chargé !

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 23 avril de 9 H 00 à 16 H 30 (avec une pause méridienne de 12 H 00 à 13 H 30). Il comportait 8 points à son ordre du jour : la formation professionnelle, la campagne IR, le transfert d’un emploi A, l’évolution du réseau gestion publique, le rapport d’activité 2014, le budget, le tableau de bord de veille sociale et enfin des questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Avant d’entamer les débats sur les points à l’ordre du jour de ce Comité, la délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

En réponse, le Directeur a reconnu que l’évolution sur les moyens « n’était pas favorable » (surtout comparé à la période de fusion) et que nous serions certainement mis à contribution. Pour la prime à la performance, il s’agirait à ce stade d’une idée en débat (Le 6 mai le Directeur Général a confirmé son idée dans un GT national, voir sur le site national, NDLR). Concernant le passage sous la coupe des préfets, nous n’en sommes pas encore là dans l’Aube. Et enfin concernant l’évolution du réseau, le ministre n’a pas décidé sauf pour les évolutions annoncées plus loin (voir point 4).

1°/ Formation professionnelle (pour avis)

A/ Bilan 2014

1/ Préparation aux concours (80 jours agents)

Les préparations sont proposées pour tous les concours. Le dispositif comprend les fascicules de préparation par correspondance, des galops d’essai et des stages présentiels. Il y a également des oraux blancs proposés aux admissibles.

2/ La formation initiale (62 jours agents)

C’est l’ENFIP qui pilote toutes ces formations.

3/ La formation continue (1 633 jours agents dont 920 au niveau départemental)

C’est le gros morceau. L’an dernier, la délégation FO avait pointé l’insuffisance d’offre de formation pour les métiers de la gestion publique au plan départemental (absence de formation sur les marchés publics, la paye, les hébergés…). Il y a eu un mieux en 2014 (105 J en 2012/2013 contre 208 en 208) mais il reste encore des marges de progrès. Cette année la E-formation a pris une place très (TROP !) importante. D’ailleurs le taux d’absence à la e-formation est de 78 % en 2014 (en raison de la e-formation FDD notamment, mais pas que…). Les élus FO ont aussi signalé que certains collègues ayant suivi une e-formation étaient ensuite incapables de la mettre en œuvre. La Direction a indiqué que cette pratique serait encore développée en 2015 et espère des améliorations des modules.

4/ Les formateurs

Un vivier de 44 personnes est constitué, complété au coup par coup. N’hésitez pas à faire acte de candidature si vous êtes intéressé.

FO DGFiP s’est abstenu en raison de la forte présence de la e-formation (élément négatif) mais pour tenir compte du développement de l’offre gestion publique (élément positif). Solidaire et UNSA se sont également abstenus.

B/ Plan départemental 2015

Les formations métiers représenteront encore la plus grosse partie de la formation. Le développement de la e-formation se poursuivra en 2015. Cela permet à l’Administration de réaliser des économies. La direction indique que les retours à chaud sont meilleurs concernant la e-formation. À suivre, mais FO émet les plus vives réserves sur le développement sans frein de ce mode de formation.

Ici aussi, FO DGFiP s’est abstenu pour les mêmes raisons. Solidaire et UNSA se sont également abstenus.

2°/ Campagne IR (pour information)

A/ Bilan de la campagne 2014

La fréquentation physique nationale a augmenté de 4 % pour s’établir à près de 6,4 millions d’usagers reçus. Dans l’Aube la baisse a été de 4 % avec la visite de 21 796 personnes, dont 17 % en trésoreries.

Les appels téléphoniques ont été en baisse de 14 % tant au niveau national (4,3 millions d’appels) que local.

La télédéclaration a progressé : 15 millions de télédéclarations dont 57 232 dans l’Aube, soit 1 sur 3.

B/ La campagne 2015

Cette année il y a des nouveautés : la fonction de « voltigeur » est étendue dans les SIP (pour réduire l’attente des usagers), la possibilité de l’accueil personnalisé est maintenue et il faut orienter le plus possible les usagers vers la voie dématérialisée ! Les plages d’accueil sont maintenues mais le 1er RAM sera ouvert les mercredis 6 et 13 mai toute la journée.

À noter que les trésoreries de Bouilly, Lusigny sur Barse, Piney et Estissac, même si elles sont spécialisées SPL, continuent à participer à la campagne au titre de trésoreries de proximité !

La Direction en a profité pour nous informer de l’extension, à compter du 1er septembre, de l’accueil personnalisé sur rendez-vous : les lundis et jeudis seraient exclusivement réservés aux RdV (sauf paiements). Il faudra certainement que le ou la collègue à l’accueil face preuve de beaucoup de persuasion pour expliquer à l’usager que nous sommes ouverts mais qu’il est impossible de le recevoir faute de RdV ! Un CTL doit émettre un avis sur ce point avant sa mise en œuvre effective.

3°/ Transfert d’un emploi d’inspecteur de Piney à la Direction (pour avis)

Suite à la fermeture de la Trésorerie de Piney au 1/1/2015, la Direction locale a eu la bonne surprise d’apprendre que l’emploi d’inspecteur implanté à Lusigny sur Barse était « offert » par la Direction Générale (une prime à la fermeture des postes ?) et que celui de Piney devait être redéployé dans le département. Elle a proposé de l’implanter en Direction pour diminuer l’impact des suppressions de début d’année.
La délégation FO DGFiP 10 a fait la contre proposition suivante : implantation au Pôle de Recouvrement Spécialisé qui connaît de grosses difficultés en raison de la départementalisation des procédures collectives depuis septembre 2014. En réponse, la Direction a indiqué qu’une circulaire allait prochainement limiter le travail de production (l’effet en sera limité, le plus lourd travail consistant à recenser les dettes des entreprises en procédure collective pour savoir s’il faut ou non produire et non pas à produire en soi, NDLR), que les prises en charges des contrôles fiscaux externes effectués par la DIRCOFI ne seraient plus attribués au PRS et que la crise économique actuelle ne serait pas permanente.
La Direction a donc refusé (en indiquant toutefois que le non n’était pas définitif et que si la charge de travail perdurait, il serait toujours possible de regarder plus tard). FO a fait part de ses doutes sur la possibilité de créer un emploi plus tard, compte tenu de la courbe des emplois.
FO DGFiP a voté CONTRE la proposition de l’Administration, Solidaires aussi mais l’UNSA s’étant abstenue, il n’y aura pas de nouvelle convocation sur ce point.

4°/ Évolution du réseau des trésoreries (pour information)La Direction nous a annoncé avoir eu le feu vert de la Direction Générale pour fermer les trésoreries de Bouilly et Estissac courant 2016. Le 1er janvier ne sera pas forcément la date retenue (c’est la date la plus difficile à gérer sur le terrain) mais l’été semble être actuellement l’objectif. La destination des collectivités gérées par ces trésoreries n’est pas encore déterminée mais dépendra, en très grande partie, du choix que feront les ordonnateurs. À noter que si la trésorerie d’Aix en Othe n’en récupère pas un certain nombre, son avenir à moyen terme apparaît très fragile. C’est n’est là qu’une première information, le dossier étant loin d’être bouclé à ce stade.

Pour le reste du réseau il faut encore attendre des décisions ministérielles

5°/ Rapport d’activité 2014 (pour information)

Suite à une demande présentée l’an dernier par FO DGFiP, la Direction a exposé son rapport d’activité, reprenant l’évolution du réseau, les (maigres) moyens dont nous disposons et nos missions. Concernant les moyens humains, l’agent type des Finances publiques de l’Aube est une femme (68 % de femmes), cadre B (40 % de B), âgée de 51 à 60 ans (51 % des effectifs sont dans cette tranche d’âge), à temps plein (80 % des agents).

Prise en charge d’impôts des entreprises : 584,97 Millions d’euros (19 163 avis de CFE/IFER)

Prise en charge d’impôts des particuliers : 457,82 Millions d’euros (565 472 avis)

Enregistrement et timbres : 64,92 Millions d’euros

Amendes (hors amendes forfaitaires) : 1,58 Million d’euros recouvrés

Dépenses payées pour les collectivités locales : 1,59 Milliard d’euros payés

Recettes encaissées pour les collectivités locales : 1,91 Milliard d’euros encaissés

Nombre d’analyses financières au profit des collectivités : 30

Évaluations domaniales réglementaires : 398

Formalités foncières : 47 545

Déclarations de propriétés bâties reçues au CDIF : 7 207

Prise en charge de produits divers de l’État : 6,20 Millions d’euros (4 376 titres)

Concernant l’évolution du réseau en 2014 et la spécialisation de 4 postes comptables mixtes (Piney, Lusigny sur Barse, Estissac et Bouilly), un a fermé le 1/1/2015 et deux doivent fermer mi 2016 (voir ci-dessus). Comme quoi l’argument de FO disant que la spécialisation fragilise les petits postes, se vérifie. Le rapprochement SIP-CDIF est toujours à l’étude et la création d’un PCRP est effective depuis janvier 2015.

Conditions de travail : beaucoup d’outils disponibles pour établir un diagnostic mais pas de moyen pour réellement améliorer les choses (poursuite des suppressions d’emplois à marche forcée), La seule arme disponible semble être l’amélioration de l’immobilier. C’est important mais ce n’est pas suffisant pour faire le boulot.

L’accent est mis sur la dématérialisation dans tous les domaines.

Pour la mission cadastrale, la mise à jour de la valeur locative des locaux professionnels a été une lourde charge. Au moment où les travaux sont sur le point de s’achever, le Gouvernement annonce un report (enterrement ?) de la mise en application.

Concernant le contrôle fiscal, FO a regretté que le contrôle sur pièces ne figure pas dans le rapport alors que le taux de recouvrement est bien plus important pour ce contrôle que pour le contrôle fiscal externe. Enfin nous avons demandé si, en cette période de recherche d’allègement des tâches, le contrôle systématique de tous les agents de la DGFiP était pertinent, les fraudeurs ne devant pas se trouver massivement parmi nous. C’est vrai a reconnu la Direction, mais c’est un problème déontologique, alors…

Concernant le recouvrement, compte tenu des résultats enregistrés par la Phase Comminatoire Amiable diligentée, pour le secteur public local, par les huissiers de justice, la délégation FO a suggéré de remettre en œuvre la LETTRE COMMINATOIRE envoyée par les huissiers des Finances publiques, pour les côtes pour lesquelles la saisie n’est pas autorisée.

Enfin, un absent du rapport d’activité : l’activité bancaire et de préposé de la Caisse des Dépôts.

6°/ Budget 2015 (pour information)

Le bilan de la gestion 2014 tendue (report de paiement de 51 039 euros sur 2015), aurait été pire si la Direction n’avait pas réussi à obtenir des crédits du programme 309 (interministériel) pour financer de grosses opérations (verrière du 22 Bd Gambetta, chaudière de Romilly) et l’entretien préventif du parc domanial pour un total de 64 705, ainsi que, comme d’habitude, 35 854 euros du CHS CT.

Les crédits 2015 (1 586 686 euros en DGF 1er niveau), une nouvelle fois en baisse et de plus à nouveau réduits de 25 796 euros au titre de la participation à la lutte contre le terrorisme ne permettront pas (dixit la Direction) de faire face à toutes les dépenses nécessaires, notamment l’affranchissement. Toutefois il est à noter que les crédits nécessaires au relogement des trésoreries du 14 juillet à Brossolette ont été obtenus sur le fil.

Les représentants du personnel ne votent plus sur le budget mais le niveau d’insuffisance de moyens atteint ne peut que nous alarmer !

7°/ Tableau de bord de veille sociale 2014 (pour information)

Premier constat, entre 2011 et 2014, les emplois équivalents temps plein sont passés de 452,1 à 429,5 soit une baisse de 5 % en trois ans. Sur la même période le nombre de jours placés en CET est passé de 989,5 à 1 339. Le nombre de jours de congés maladie reste stable. Le nombre d’heures écrêtées en fin de mois s’est élevé à 1 153 heures pour 221 écrêtements. Ne sont donc pas comptabilisés les écrêtements journaliers (au-delà de 10 heures) et les pauses déjeuners non prises. Certains services avaient de forts écrêtements. Cela peut s’expliquer par une forte charge ponctuelle de travail ou par un collègue qui fait beaucoup d’heures. Nous invitons les collègues concernés par des écrêtements importants (des heures) en raison de circonstances exceptionnelles (campagne à boucler dans les délais par exemple) à demander à ce que ces heures soient créditées dans AGORA. N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils.

8°/ Questions diverses

FO a demandé à quel moment le bilan sur la fréquentation de la permanence de Piney serait présenté au CTL pour savoir s’il faut poursuivre, comme promis par la Direction lors du CTL sur la fermeture de cette Trésorerie.

Nous sommes également intervenus pour indiquer que le report de la mise en vigeur de la réforme de la valeur locative des locaux professionnels nous rappelait de mauvais souvenir, quant aux réformes jamais mises en œuvre pour des motifs politiques.