CAPL 2 et 3 du 9/1/15 : mouvements B et C au 1/3/15

Les Commissions Administratives Paritaires Locales N°2 (Contrôleurs) et N°3 (Agents) se sont réunies le 9 janvier 2015 de 9 H 00 à 9 H 30 pour la N°2 et de 10 H 30 à 11 H 30 pour la N°3, pour examiner les mouvements locaux de mutations/affectations des agents.

0°/ SITUATION DES EMPLOIS

La situation globale des emplois est, avant prise en compte des 7 suppressions d’empois du 1/9/2015 (voir CTL du 8 janvier 2015) : - 3 A+, + 6,9 A, - 7,5 B, -5,8 C soit une vacance globale de 9,4 emplois.

1°/ MOUVEMENT DE MUTATION DES CONTRÔLEURS

Les mutations ont encore été étudiées par filière pour la dernière fois.

A/ Filière fiscale

Il n’y avait aucune arrivée extérieure.

Pour la RAN de Troyes, une collègue titulaire de poste au Service de Publicité Foncière 2 demandait le SPF 1 : elle n’obtient pas satisfaction faute de poste vacant au SPF 2.

Par ailleurs, une collègue est mutée du SIE de Troyes Extérieur vers la RAN de Romilly fiscalité personnelle/professionnelle. Elle est sans surprise affectée au SIP/SIE/CDIF de Romilly sur Seine.

FO a voté POUR le mouvement proposé. L’UNSA a également voté pour et Solidaires s’est abstenu.

B/ Filière gestion publique

Le département enregistre une arrivée extérieure sur la RAN de Bar sur Aube, mission gestion des comptes publics : le collègue est affectée à la Trésorerie de Brienne le Château.

De plus un collègue change de RAN au sein du département (mouvement national) et il arrive sur la RAN de Troyes, mission fiscalité : le collègue est affectée au SIP de Troyes agglomération.

Pour la RAN de Troyes, un collègue passe du SIP TA à la Direction (mouvement national). Il est affecté au SPL.

Un collègue de Méry sur Seine sollicitait la trésorerie de Romilly sur Seine. Faute de poste vacant il n’a pas obtenu satisfaction.

Un agent contractuel a été affecté à la Trésorerie du Troyes Centre Hospitalier : le poste vacant était un poste C mais pour la Direction, c’est étanche pour la filière gestion publique !

Enfin la Direction a procédé à un détachement d’un contrôleur de la Trésorerie de Brienne vers la Trésorerie de Nogent sur Seine (inversion avec un agent, voir mouvement des C).

FO a voté POUR le mouvement proposé. Solidaires et l’UNSA se sont abstenus.

2°/ MOUVEMENT DE MUTATION DES AGENTS : peut mieux faire !

Les mutations ont encore été étudiées par filière (la fusion est prévue pour 2015).

A/ Filière fiscale

Le département n’enregistre aucune arrivée extérieure.

Pour la RAN de Troyes, une collègue titulaire de son poste demandait à changer de service : elle obtient satisfaction en passant su SIE Troyes Extérieur au CDIF.

Par ailleurs, 2 agents ALD Troyes demandaient à obtenir un poste fixe : 1 obtient satisfaction sur son service actuel d’exercice (SIE Troyes extérieur), un poste étant devenu vacant. La 2e collègue sollicitait quatre postes comme titulaire. La Direction avait décidé au projet de la maintenir sur place comme ALD, ne pouvant lui donner satisfaction sur son premier choix de rester dans son service actuel comme titulaire. Mais le 2d choix présentait un poste vacant. Nous sommes donc intervenus pour qu’elle obtienne ce 2e choix. La Direction a refusé de lui donner satisfaction (après de longs débats où tous les représentants du personnel sont montés au créneau) CAR L’INTÉRÊT DU SERVICE, qui a dans ce cas a primé sur l’intérêt de l’agent, COMMANDAIT, comme en juillet, DE LA FAIRE RESTER SUR PLACE !Toutefois l’horizon semble se dégager pour cette collègue, car la première sur la liste d’aptitude de C en B est du SIE TE et devrait donc libérer un poste en septembre.

Un EDRA change d’affectation en passant du SPF 2 eu CDIF.

Compte tenu de la position de la Direction sur le cas évoqué ci-avant, mais pour tenir compte de la possibilité importante pour cette collègue d’obtenir un poste en septembre, FO s’est ABSTENU sur le mouvement proposé. L’UNSA a voté pour. Aucun élu de Solidaires ne siégeait, donc pas de vote.

B/ Filière gestion publique

Pour la RAN de Troyes, mission gestion des comptes publics, suite à la fermeture de la Trésorerie de Piney, la collègue ne souhaite pas suivre sa mission et est donc affectée à Arcis sur Aube.

Un collègue sollicitait des postes sans vacance d’emploi C et n’a rien obtenu, mais un deuxième demandait Chaource qui présentait une vacance. Cela l’aurait rapproché de chez lui et aurait facilité son organisation personnelle mais la Direction a refusé de lui donner satisfaction après de longs débats où elle a indiqué que le poste signalé vacant à Chaource ne l’était pas vraiment, car il était « occupé » par une collègue détachée ailleurs, et aussi que le chef de poste n’avait pas besoin d’un renfort à temps plein. En fait L’INTÉRÊT DU SERVICE AMENDES, qui dans ce cas aussi a primé sur l’intérêt de l’agent, COMMANDAIT DE LE FAIRE RESTER SUR PLACE ! Il faut absolument que la Direction prenne sa situation en compte lors du prochain mouvement.

Un collègue de Bar sur Seine obtient la mission fiscalité. La Direction l’a affecté au SIP de Troyes Agglomération.

Par ailleurs, une collègue est affectée sur la RAN de Romilly, mission gestion des comptes publics. la Direction a décidé de l’affecter à Nogent sur Seine mais elle a prononcé immédiatement son détachement vers Brienne (voir ci-dessus, mouvement B).

Enfin, un collègue ALD RAN de TROYES est positionné à Lusigny sur Barse.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, compte tenu de la position de la Direction sur le cas évoqué ci-avant, FO a, comme en juin dernier, voté CONTRE le mouvement proposé. L’UNSA s’est abstenue.