CAPL N° 2 du 10 JUILLET 2015 : Mutations des contrôleurs au 1/9/2015

La Commission Administrative Paritaire Locale N° 2 (Contrôleurs) s’est réunie le 10 juil 2015 de 10 H 30 à 11 H 30, pour examiner les mouvements locaux de mutations/affectations des contrôleurs. Elle était présidée par M. CHOULANT (il s’agissait de sa dernière présidence avant son départ).

1°/ MOUVEMENT DE MUTATION DES CONTRÔLEURS

Les mutations sont maintenant défiliarisées : tout le monde peut demander les deux filières et les collègues arrivant ALD sont affectés sur l’une ou l’autre filière, au choix de la Direction. Le département enregistre l’arrivée de six collègues extérieurs. Il y a aussi une affectation dans l’EDR et des demandes internes de mutations.

A/ RAN DE BAR SUR AUBE

Aucune arrivée extérieure sur cette RAN si ce n’est la « troisième » arrivée d’une collègue stagiaire qui est de nouveau confirmée à Brienne le Château. Une collègue promue de C en B et affectée en fiscalité professionnelle obtient le PCE (sur un poste supprimé au 1/9/15) mais est détachée sur la Trésorerie de Brienne le Château et restent donc sur place.

B/ RAN DE ROMILLY SUR SEINE

Aucun mouvement.

C/ RAN DE TROYES

Une collègue déjà détachée en Direction régularise sa situation au mouvement national. Un promu C en B est affecté en Direction au service Courrier et un collègue arrivant de Paris rejoint le service comptabilité.

Les 8 collègues qui ont rejoint le PCRP au 1/1/15 ont régularisé leurs situations.

Deux collègues des SPF « échangent » leurs postes : une passe au SPF 1 et l’autre passe au SPF 2.

Trois collègues promues de C et B restent dans leurs services, le SIP de Troyes Extérieur pour l’une, le SIE de Troyes Extérieur pour une autre et Bar sur Seine pour la dernière.

Trois collègues détachés en Direction l’an dernier, voient leurs détachements se finir (à leurs demandes) et obtiennent le SIP Troyes Agglomération pour l’une, le SIE Troyes Extérieur pour un autre et Lusigny sur Barse pour le dernier.

Trois collègues arrivent après l’ENFiP : un rejoint le SIE Troyes Agglomération, le second rejoint la Paierie et le troisième rejoint Lusigny sur Barse.

Un collègue arrivant du Cantal rejoint la Trésorerie de Pont Sainte Marie Sainte Savine.

Une collègue lauréate du concours interne spécial rejoint la Trésorerie du Centre Hospitalier.

Enfin, une collègue ALD Troyes est affectée au SIP Troyes extérieur.

À l’intérieur de la Direction, un collègue passe de la comptabilité au service ressources humaines.

D/ VOTE

Le mouvement a globalement respecté les règles mais un cas a contraint les élus FO DGFiP (3 voix) à voter contre le mouvement. Une collègue en poste depuis longtemps à Troyes Municipale n’a pas obtenu de mutation alors qu’il était possible de lui donner satisfaction (le poste sollicité était vacant) et de la remplacer. La délégation FO DGFiP avait donc fait une contre proposition au projet qui impactait quatre collègues, en proposant une mutation différée au 1/1/16 avec arrivée immédiate du remplaçant. La Direction a finalement refusé, en invoquant les trois départs en C actés lors de la CAPL du 18/06. Elle s’est engagée à donner satisfaction à la collègue au plus tard le 1/9/2016 ! Solidaires (2 voix) et l’UNSA (1 voix) ont aussi voté contre le mouvement.

La délégation FO DGFiP a fait remarquer que depuis le mouvement du 1er avril 2013, la Direction avait toujours refusé de corriger son projet. S’il est inutile de venir en CAP Locale de mutation, il faut nous le dire. Il y a sur ces séances un micro climat qui fait que la Direction ne modifie pas ses propositions, alors que dans les autres instances, cela arrive de temps en temps.

2°/ QUESTION DIVERSE

Suite à une question de l’UNSA, la Direction a annoncé que le projet de rapprochements des SIE extérieurs vers ceux de Troyes (voir CTL du 30 juin), était ABANDONNÉ à ce jour.