Listes d’Aptitudes 2016 à Inspecteur et Contrôleur

Les Commissions Administratives Paritaires Locales N° 1 (Inspecteur) et N° 2 (Contrôleurs) se sont réunies le 6 novembre de 9 H 00 à 10 H 15 pour la N°1 et de 10 H 30 à 11 H 30 pour la N° 2, pour examiner les candidatures aux grades d’inspecteur des finances publiques (CAPL N°1) et de contrôleurs des finances publiques (CAPL N° 2).

Les lauréats des listes d’aptitude seront nommés dans leur grade à compter du 1er septembre 2016.

0°/ DÉCLARATION LIMINAIRE FO DGFiP 10

Les élus FO DGFiP ont rappelé l’attachement de notre organisation à ce mode de recrutement, inscrit dans le statut. FO est d’ailleurs la seule organisation présente au Comité Technique de Réseau à défendre le principe de la liste d’aptitude. Ce mode de recrutement permet à des collègues, qui n’ont pas pu ou pas voulu passer les concours, d’être promus au grade supérieur. Ils démontrent au jour le jour leur aptitude à exercer les fonctions du grade supérieur.

Nous avons aussi dénoncé les projets de la Direction Générale de réformer le système de mutation au détriment des droits des agents (suppression du mouvement complémentaire pour les A et B en 2017 par exemple).

1°/ LISTE D’APTITUDE A INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES

A/ Conditions pour postuler et conséquence d’une nomination

Les fonctionnaires de catégorie B peuvent postuler à la condition d’avoir, au 1er janvier de l’année de nomination, 15 ans de services publics dont 8 ans de services effectifs en catégorie B. Il faut par ailleurs attendre 10 ans si l’on est devenu B par liste d’aptitude.

Les lauréats s’engagent à rejoindre le poste qui leur sera attribué lors du mouvement général de mutation de septembre 2016, l’affectation étant obtenue en fonction de l’ancienneté en A recalculée et les éventuels motifs de priorité étant pris en compte.

B/ Candidatures dans l’Aube

16 personnes ont postulé dans l’Aube (sur 100 pouvant le faire). Il y a cette année ZÉRO potentialité pour le département (pour 157 en France).

Les candidats ont été classés par la Direction, en trois groupes : 1 excellent, celle restant de l’an dernier qui n’a pas démérité cette année. Compte tenu du potentiel nul de promotion, la Direction a refusé de proposer un second excellent cette année. En effet, compte tenu du rythme actuel de promotion pour l’Aube (1 tous les deux ans), le 2e de la liste pourrait espérer une promotion en 2020. Nous nous sommes ralliés à cette position.

Il y a 6 « très bons (déjà TB l’an dernier) » et 9 « à revoir ». La direction a reconnu que parmi les « à revoir » il y avait des « très bons » mais qu’il lui paraissait difficile de gonfler le nombre de TB pour ne pas « stigmatiser » ceux qui resteraient « à revoir ». Les élus FO ont demandé que tous les très bons dossiers soient classés TB mais la Direction est restée sur sa position.

2°/ LISTE D’APTITUDE A CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES

A/ Conditions pour postuler et conséquence d’une nomination

Les fonctionnaires de catégorie C peuvent postuler à la condition d’avoir, au 31 décembre de l’année de nomination, 9 ans de services publics.

Les lauréats s’engagent à rejoindre le poste qui leur sera attribué lors du mouvement général de mutation de septembre 2016, l’affectation étant obtenue en fonction de l’ancienneté en B recalculée et les éventuels motifs de priorité étant pris en compte..

B/ Candidatures dans l’Aube

33 personnes ont postulé dans l’Aube (sur 135 pouvant le faire). Il y a cette année quatre potentialités pour le département (sur 695 en France), comme l’an dernier.

La Direction locale avait publié sur Ulysse Aube des « propositions » d’agents classés excellents (3 noms) et a indiqué en début de séance qu’elle acceptait d’en ajouter deux, compte tenu du nombre de promotions escomptées. Une discussion s’est alors engagée entre Direction et Représentants du personnel pour trouver les noms des deux excellents à rajouter. La Direction a fait son choix parmi les noms proposés par les représentants du personnel, après une suspension de séance.

Les candidats ont été classés par la Direction, après discussions, en trois groupes : 5 excellents, 12 très bons et 16 « à revoir ». Les noms des candidats classés excellents et le classement figurent sur Ulysse Aube.