CAPL N° 1 du 7 JUILLET 2015 : Révision de l’évaluation de deux inspecteurs

La Commission Administrative Paritaire Locale N°1 (Inspecteurs) s’est réunie le 7 juillet 2015 de 9 H 30 à 10 H 15, pour examiner deux recours contre l’évaluation 2015 (gestion 2014).

1°/ DÉCLARATION LIMINAIRE FO DGFiP 10

Les élus FO DGFiP 10 ont fait la déclaration liminaire suivante :

Monsieur le Président,
Nous rappelons qu’aujourd’hui 7 juillet 2015, cela fait 310 jours que nos collègues évaluateurs des Domaines et encadrants en postes comptables, sont injustement exclus du bénéfice des revalorisations indemnitaires dont ont bénéficié leurs collègues de Direction.

2°/ RECOURS CONTRE L’ÉVALUATION PROFESSIONNELLE 2015

Deux recours hiérarchiques avaient été formulés par des inspecteurs. Tous les deux ont été suivis de recours en CAP Locale, suite à rejet.

Des réserves avaient été constitués : une fois deux mois et une fois un mois.

Le premier collègue qui formait recours avait obtenu un mois et en demandait deux. Après de brefs échanges, il a obtenu satisfaction. Vote POUR à l’unanimité.

Le second recours portait sur la réduction octroyée (aucune alors que la collègue en demandait deux), les appréciations et le tableau synoptique. Après de longs échanges, la Direction a décidé de ne modifier que l’appréciation finale, de façon marginale. L’administration a voté POUR (3 voix), FO (2 voix) a voté CONTRE et Solidaires (1 voix), CONTRE également.

Les élus FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (titulaire, Arcis sur Aube), Louis LAUNAY (titulaire, CEPL), Virginie COFFINET (suppléante, PCRP) et Philippe PARENT (suppléant, Cellule Dématérialisation).