CAPL N°3 du 18 juin 2015 : Mutations des Agents au 1er septembre 2015 : ALD, Quelle Galère !

La Commission Administrative Paritaire Locale N°3 (Agents) s’est réunie le 18 juin 2015 de 9 H 30 à 11 H 15, pour examiner le mouvement local de mutations/affectations des agents.

1°/ DÉCLARATION LIMINAIRE FO DGFiP 10

Les élues FO DGFiP 10 ont fait la déclaration liminaire suivante :

La Direction a répondu que pour les tableaux d’avancement, cela relevait du national, mais que la situation budgétaire tendue expliquait cela. Pour la date de la réunion, il n’y a pas de date parfaite et les agents veulent connaître au plus vite leurs affectations pour chercher un logement.

2°/ MOUVEMENT DE MUTATION DES AGENTS

Les mutations sont maintenant défiliarisées : tout le monde peut demander les deux filières et les collègues arrivant ALD sont affectés sur l’une ou l’autre filière, au choix de la Direction. Le département enregistre l’arrivée de 9 collègues extérieurs au département, un record depuis longtemps. Il y a également six collègues qui changent de RAN ou de mission structure au mouvement national. Et des demandes internes de mutations ou détachement.

A/ RAN DE BAR SUR AUBE

Aucune arrivée extérieure sur cette RAN. Le SIP SIE CDIF de Bar sur Aube avait un déficit de 1,2 C (et de 1,4 B). La Direction a donc choisi d’affecter une collègue arrivant « ALD Aube » (A La Disposition du directeur sur tout le département) pour combler cette vacance (voir ci-après, les commentaires)

B/ RAN DE ROMILLY SUR SEINE

Deux collègues arrivaient sur cette RAN. Celui avec la mission fiscalité est affecté au SIP SIE CDIF de Romilly sur Seine, celle avec la mission gestion des comptes publics (GCP) est affectée à la Trésorerie municipale de Romilly sur Seine. Une collègue ALD obtient un poste fixe au SIP SIE CDIF. Par ailleurs, deux collègues passent de cette RAN à celle de Troyes.

Enfin, un collègue ALD Troyes est détaché à la Trésorerie de Méry sur Seine.

C/ RAN DE TROYES

Quatre collègues arrivent de l’extérieur avec une mission structure (fiscalité ou GCP). Les affectations sont les suivantes : SPF 2, SIP Troyes Extérieur, CDIF, Trésorerie Municipale de Troyes.

Les deux collègues arrivant de la RAN de Romilly obtiennent la Direction pour une et le SIE Troyes Agglomération pour l’autre.

Un collègue change de mission structure (GCP → Fiscalité) : il obtient le SIP de Troyes Agglomération.

Un collègue obtient enfin satisfaction en interne : il quitte la Trésorerie de Troyes Municipale pour celle de Chaource, à sa troisième tentative. Les deux premières fois il avait été bloqué dans l’intérêt du service mais cette fois la Direction a fini par lui donner satisfaction. Les votes négatifs émis lors des mouvements précédents pour cette raison ont peut-être fini par porter leurs fruits.

Une collègue ALD Troyes Fiscalité obtient un poste fixe au SIE Troyes Extérieur.

Le collègue arrivant de l’extérieur comme ALD Troyes est affecté au SIE de Troyes Extérieur.

Une collègue arrivant comme ALD Aube est affectée à la Trésorerie de Troyes Municipale (voir ci-après, les commentaires).

Enfin, un collègue de la Trésorerie de Bar sur Aube est détaché à la Trésorerie Municipale de Troyes.

Par ailleurs, six demandes internes (dont 4 pour les SFP) sont restées sans suite en raison de l’absence de vacance de poste dans le service sollicité.

D/ VOTE

Le mouvement a respecté les règles et le seul motif de refus opposé aux demandes étant l’absence de vacance d’emploi dans les services sollicités, les élues FO DGFiP 10 ont voté POUR le mouvement proposé (3 voix, l’affectation des ALD n’est pas soumise au vote). L’UNSA a voté POUR aussi (1 voix) et Solidaires s’est abstenu (1 voix). La Direction (5 voix) a bien sûr voté pour son projet.

E/ COMMENTAIRES FO DGFIP 10 : ALD, Quelle Galère !

FO a fait une contre-proposition pour les affectations deux collègues arrivant ALD Aube, pour leur éviter de faire chacune près de 100 kilomètres par jour et les positionner à côté de leurs domiciles. Nous avons proposé d’en affecter une à Nogent sur Seine (qui enregistre une vacance de 0,8 B et C) plutôt qu’à Troyes Municipale, et la seconde à Troyes Municipale plutôt qu’au SIP SIE CDIF de Bar sur Aube. Pour combler la vacance au SIP SIE de Bar sur Aube, il aurait été possible d’affecter l’EDR sur une longue période (jusqu’en mars au moins en attendant le prochain mouvement de mutations). La Direction a dit qu’il ne fallait pas retomber dans les errements des EDRA qui étaient sédentarisés. Nous avons répondu qu’affecter l’EDR longtemps n’impliquait pas forcément que ce soit toujours le même équipier. La Direction a aussi avancé l’argument selon lequel les collègues devaient attendre leur affectation pour chercher un logement plutôt que de prendre un logement et de demander à être affectés à côté de chez eux. Rappelons que ces deux collègues rentrent à titre prioritaire pour rapprochement de conjoint et que, par définition, elles ont DÉJA un logement en arrivant.

Malgré nos arguments, la direction n’a pas souhaité modifier son projet.

Si dans l’Aube les ALD ont une garantie morale de rester au moins un an sur leur poste (sauf s’ils demandent à bouger), il y a des départements où les ALD bougent plusieurs fois par an, en fonction des besoins de la Direction, sans bénéficier des frais de déplacement. Qu’en sera-t-il chez nous dans les années à venir, les suppressions continues d’emplois rendant la gestion du personnel de plus en plus compliquée ?

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