CAPL 1, 2 et 3 du 21 janvier 2016 : Mouvements du 1er mars 2016

Les Commissions Administratives Paritaires Locales N°1 (Inspecteurs), N°2 (Contrôleurs) et N°3 (Agents) se sont réunies le 21 janvier 2016 au matin, pour examiner les mouvements locaux de mutations/affectations des agents.

0°/ DÉCLARATIONS LIMINAIRES FO DGFiP

Les délégations FO DGFiP ont fait les trois déclarations liminaires suivantes, avant chaque CAPL.

CAPL 1

Aujourd’hui nous nous retrouvons pour étudier le mouvement local de mutations du 1er mars 2016.

C’est le dernier du genre pour la catégorie A, le mouvement complémentaire étant supprimé à compter de l’an prochain. Pour justifier cette décision, le Directeur Général a indiqué « qu’il déstabilisait trop les services ». Cela est, pour le moins, discutable : si certains services enregistrent des départs à cette date, mathématiquement, un nombre équivalent de services enregistrent le même nombre d’arrivées : les choses s’équilibrent et les collègues qui obtiennent une mutation voient pour beaucoup leurs conditions de vie au travail s’améliorer.

C’est pourquoi FO DGFiP continuera à revendiquer 2 véritables mouvements de mutations.

Actuellement la promesse faite en 2008 de « conserver le meilleur de chaque filière » est bel et bien oubliée de la Direction Générale. Pour paraphraser la déclaration des Consuls du 24 frimaire An VIII : « les règles de gestion sont fixées aux règles qui les ont commencées (toutes celles et seulement celles de l’ex DGI), elles sont finies ! » D’ailleurs, nous avons tout repris de l’ex DGI, et pas que le meilleur : quasi fin du rôle de chef de service des Inspecteurs, organigramme national DGI (avec les Délégués du Directeur), concentration en quelques points de la gestion du recouvrement de l’impôt, etc…

Par ailleurs, avez-vous des nouvelles en ce qui concerne l’avenir des collègues affectés localement au Domaine, suite à l’annonce faîte hier en Conseil des Ministres.

Concernant le mouvement local, nous avons quelques questions sur les documents fournis mais nous y reviendrons lors des débats.

Enfin, nous terminerons en rappelant qu’aujourd’hui 21 janvier 2016, nos collègues adjoints en poste comptable ou évaluateurs des domaines sont privés depuis 1 an, 4 mois et 21 jours de la revalorisation indemnitaire dont ont bénéficié leurs collègues de Direction.

Réponse : Pas de nouvelles à ce stade concernant l’avenir des domaines, il faut attendre.

CAPL 2

Aujourd’hui nous nous retrouvons pour étudier le mouvement local de mutations du 1er mars 2016. C’est le dernier du genre pour la catégorie B, le mouvement complémentaire étant supprimé à compter de l’an prochain. Pour justifier cette décision, le Directeur Général a indiqué « qu’il déstabilisait trop les services ». Cela est, pour le moins, discutable : si certains services enregistrent des départs à cette date, mathématiquement, un nombre équivalent de services enregistrent le même nombre d’arrivées : les choses s’équilibrent et les collègues qui obtiennent une mutation voient pour beaucoup leurs conditions de vie au travail s’améliorer.

De plus le Directeur Général a décidé, pour la catégorie B, de réduire le nombre de missions structures pour plus de souplesse locale. Ces évolutions des règles de gestion sont étroitement liées aux restructurations en cours et ne visent qu’à permettre aux directeurs locaux de gérer les fermetures de service.

FO DGFiP, fidèle à lui-même, continuera à revendiquer 2 véritables mouvements de mutations avec l’affectation la plus fine possible.

Enfin, le Directeur Général ouvre la possibilité de revoir les RAN après un dialogue social local. Comptez-vous vous lancer dans ce processus pour le mouvement 2017 ?

Réponse : Pour la modification des RAN, la direction locale étudie la situation, notamment celle de Bar sur Aube, même si le déficit actuel n’atteint pas les 30 % prévus par la note de service.

CAPL N° 3

Aujourd’hui nous nous retrouvons pour étudier le mouvement local de mutations du 1er mars 2016. Le Directeur Général a décidé, pour la catégorie C, de bloquer pendant 3 ans, dans leur département de première affectation, les futurs lauréats des concours sauf rapprochement familial. Cette décision risque encore d’accroître le nombre de refus des lauréats du concours C.

Nous profitons enfin de cette CAPL pour dénoncer les vacances d’emplois dans l’Aube, avec une projection globale de – 14,6 C, de – 11,3 B et de + 0,6 A et de – 1 A+. Même en prenant en compte par anticipation les onze suppressions d’emplois 2016, il reste un manque global de 15 personnes. C’est la double peine ! Que faites-vous pour obtenir un effectif au complet, alors que les listes d’attente pour l’Aube sont loin d’être vides ?

Nous reviendrons, enfin, lors des débats sur les deux demandes de détachement présentées.

Réponse : En ce qui concerne les vacances d’emplois, c’est signalé à chaque fois à la Direction Générale et l’allègement des tâches permet de faire face à la situation.

1°/ MOUVEMENT DE MUTATION DES INSPECTEURS

Il y avait une seule demande de mutation : une collègue ALD Aube avait obtenu la spécialité Gestion sur la RAN de Bar sur Aube au mouvement national. Sans surprise, elle est affectée comme adjointe au SIP SIE de Bar sur Aube.

FO a voté POUR le mouvement proposé. Solidaires s’est abstenu.

Aucun changement chez les ALD pour les inspecteurs.

2°/ MOUVEMENT DE MUTATION DES CONTRÔLEURS

Il n’y avait aucune arrivée extérieure.
Pour la RAN de Troyes, une collègue affectée à la Trésorerie de Troyes Municipale a enfin obtenu la Trésorerie de Troyes Centre Hospitalier. Les votes négatifs FO précédents ont enfin été entendus.

FO a voté POUR le mouvement proposé. L’UNSA a également voté pour et Solidaires s’est abstenu.

Aucun changement chez les ALD pour les contrôleurs malgré une intervention FO pour signaler qu’un collègue ALD sollicitait un service où il y avait de la place.

3°/ MOUVEMENT DE MUTATION DES AGENTS

Le département n’enregistre aucune arrivée extérieure mais deux collègues ont pu régulariser leurs situations.

Pour la RAN de Bar sur Aube, une collègue, actuellement détachée de Nogent sur Seine à Brienne le Château, a obtenu Bar sur Aube en gestion des comptes publics. Elle est officiellement affectée à Brienne.
Pour la RAN de Romilly sur Seine, un collègue ALD RAN de Troyes (détaché à Méry sur Seine) obtient la RAN de Romilly en gestion des comptes publics. Il est officiellement affecté à Méry sur Seine.

Pour la RAN de Troyes, une collègue titulaire de son poste au SIP de Troyes Extérieur obtient une mutation au Service de Publicité foncière 1 au 1er juillet 2016. Un collègue du SIE de Troyes Agglomération est muté au CDIF au 1er avril 2016. Deux collègues n’obtiennent pas de mutation faute de poste vacant dans leurs choix.
NDLR : une CAPL du 29/04/2016 est revenue sur ce mouvement.

FO a voté POUR le mouvement proposé. Solidaires et l’UNSA se sonts abstenus.

Aucun changement chez les ALD pour les agents.

Il y avait aussi une demande de permutation par voie de détachement qui aurait permis à deux collègues de se rapprocher de chez eux. La Direction, malgré l’intervention FO, a refusé de réserver une suite favorable à ces demandes, une collègue étant arrivée dans son service (les amendes !) depuis trop peu de temps et l’autre n’avait pas, à la date de la CAPL, présenté de demande nationale pour bouger.

Les élus FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (titulaire A, expert B et C), Louis LAUNAY (Titulaire A, CEPL), Philippe PARENT (suppléant A, Hélios), Coralie SANCHEZ (titulaire B, SIP TA), Jackie BERNHARD (titulaire B, Contrôle de la Redevance), Délia ROLLAND (titulaire B, SPF 1), Nadine LEQUIN (suppléante B, Troyes Centre Hospitalier), Natacha KOLINKA (Suppléante B, Bouilly), Laurie-Anne TERRASSE (titulaire C, SIE Troyes Extérieur), Franck AUGUSTE dit JACQUEMIN (titulaire C, SIP TA), Sébastien CHOCHON (titulaire C, Brienne le Château) et Abdelkader BOUAJAJ (suppléant C, Paierie départementale).