CAPL 1, 2 et 3 du 13 décembre 2016 : mouvement suite à "adaptation du réseau au 1/1/2017"

Les CAPL 1, 2 et 3 se sont réunies le 13 décembre de 9 H 00 à 10 H 05 (CAPL 2 des contrôleurs), de 10 H 10 à 10 H 30 (CAPL 3 des agents) et de 10 H 55 à 11 H 10 (CAPL 1 des inspecteurs). Elles avaient toutes à l’ordre du jour les mutations des collègues concernés par les restructurations de services au 1er janvier 2017 dans l’Aube : Fusion des deux SIE de Troyes et transfert des agents du CDIF vers la SIP TA (cellule foncière) et le SIE de Troyes (PELP).

1°/ Les mouvements n’appelaient aucun commentaire de la part des élus FO DGFiP 10 à l’exception d’un seul :

Un contrôleur affecté au niveau national "Fiscalité Personnelle" est actuellement au CDIF, PELP (pôle d’évaluation des locaux professionnels). Le PELP est transféré au SIE de Troyes fusionné, QUI RELEVE DE LA "FISCALITÉ PROFESSIONNELLE". Il y a donc changement de mission structure, qui relève de la CAP Nationale exclusivement !Le projet de la Direction locale était de l’affecter au SIE de Troyes pour qu’il suive sa mission, sans autre forme de procès, ce qu’il ne souhaite pas et qui n’est pas réglementaire. A noter qu’une place est vacance en B à la cellule foncière du SIP TA(occupée par un collègue ALD). Après de longs échanges et une suspension de séance, la Direction locale a finalement accepté de l’affecter à la cellule foncière du SIP TA, mais de le détacher au SIE pour que la mission soit remplie, pour une durée indéterminée ("vous tiendrez jusqu’à ce qu’on vous relève", comme dans "le Jour le plus Long").

Les élus en CAP Locale ne votent pas sur les détachements.

Les élus FO DGFiP 10 ont voté POUR l’intégralité des mouvements proposés, dans les 3 CAPL.

2°/ Questions diverses

La Direction a rappelé la suppression de la RAN (Résidence d’Affectation Nationale) de Bar sur Aube par son intégration à la RAN de Troyes à compter du 1er septembre 2017 . Les agents en poste à Bar sur Aube et Brienne le Château seront avertis individuellement. Cela ne changent qu’une seule chose pour eux : s’ils souhaitent aller dans un poste de la RAN de Troyes sans changer de mission structure, la mutation devient locale, pas de risque de passer de Brienne le Château à Chaource en voulant aller à Aix en Othe par exemple.
Par contre, pour les arrivants au mouvement national de septembre prochain, la possibilité qu’un certain nombre se retrouvent à Bar sur Aube ou Brienne le Château est forte compte tenu des vacances dans ces services. C’est d’ailleurs le but de la manœuvre a indiqué la Direction.

La délégation FO DGFiP 10 a par ailleurs profité de la CAPL N°3 pour remercier la Direction locale qui a fait preuve de bienveillance en accordant à une collègue des autorisations d’absence sans limite pour suivre un protocole de PMA. Si cela est prévu par le code du travail depuis février dernier, l’extension dans la circulaire sur le temps de travail n’est encore qu’implicite.